ALBEROUSS.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 11/04/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS ALBEROUSS Objet social : Lexploitation de restaurant traditionnel ; Lexploitation de débit de boissons ; Les activités de traiteur événementiel ; Lorganisation et la gestion dévénements sans spectacle vivant. Le commerce de détail de produits locaux sous forme dépicerie ; Lexploitation dune cave à vin ; La fabrication et la vente de conserves alimentaires ; Lexploitation dun dépôt de pain ; La prestation de services de livraison ; La dispense de cours de cuisine Siège social : 1 rue du village, 07000 FREYSSENET Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AUBENAS Président : Monsieur ALBERT Philippe, Demeurant 275 route de la Boissonade, 13 avenue Clément Faugier, 07000 PRIVAS Directeur général : Monsieur ROUSSEAU Julien, demeurant 13 avenue Clément Faugier, 07000 PRIVAS Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dy voter, personnellement ou par mandataire, ou a distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède, sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, a zéro heure, heure de Paris. Clause dagrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité en nombre des associés avec deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 90 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois a compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil 25160617