AK TRANSFERTS ET TOURISME

04 juillet 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/06/2023
• Dissolution à compter du 21/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/06/2023, siège de la liquidation : 6 Rue Philisbourg 91800 Brunoy, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 06/07/2022

12 octobre 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.