AK BAT

12 mars 2025

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 12/03/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Me Philippe Lehericy

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 03/01/2025

30 septembre 2024

• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

06 juin 2024

• Suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - article R 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce. La personne morale immatriculée demeure inscrite au registre du commerce et des sociétés sans activité

09 février 2024

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 27/01/2024 du 12 Rue des Fontaines 60500 Chantilly au 145 Rue noisy le sec 93260 Les Lilas

08 février 2024

• L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

27 janvier 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.