AJORG

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Création d'entreprise

Constitution Aux termes dun ASSP en date du 01/09/2023, il a été constitué une SASU ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : AJORG Objet social : Lobjet social de la société est en premier lieu la réalisation de prestations dorganisation des sociétés de droit public ou privé et de tout type (inclus association, SCOP), en maitrise douvrage ou maitrise duvre des processus et des solutions informatiques et électroniques et de gestion qui pourront parfois être vendues clé en main.La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises, groupements dintérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tous objets similaires dont lobjet serait susceptible de concourir à la réalisation de lobjet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat dactions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, dalliance ou de commandite.Le cas échéant : et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes. Siège social : 5 Chemin des Plantiers, 5 Chemin des Plantiers, 31270 FROUZINS Capital : 1 000 Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS TOULOUSE Président : Monsieur JOUIN ANTOINE, demeurant 5 Chemin des Plantiers, 31270 FROUZINS Admission aux assemblées et droits de votes : Lassocié unique exerce les pouvoirs dévolus à lassemblée des associés par les dispositions de la loi. Lassocié unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions, prises aux lieu et place de lassemblée, sont répertoriées dans un registre.La volonté du ou des associés sexprime par des décisions unilatérales collectives selon le cas. Lorsquelles sont collectives, elles obligent les associés, même absents, dissidents ou incapables.Ces décisions résultent, au choix du Président, soit dune assemblée générale, soit dune consultation par correspondance. Toutefois, la réunion dune assemblée en présentiel ou a distance (Visio conférence) est obligatoire pour statuer sur lapprobation des comptes de chaque exercice ou lorsque la société comprend plusieurs associés, sur demande dun ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, sils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.Assemblée générale. Toute assemblée générale est convoquée par le Président ou à défaut par le Commissaire aux comptes, sil en existe un, ou encore, à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé.Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés à son dernier domicile connu, quinze jours au moins avant la réunion. Cette lettre contient lordre du jour de lassemblée arrêté par lauteur de la convocation. Lassemblée est présidée par le Président ou, par lassocié unique, ou par lassocié présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts.La délibération est constatée par un procès-verbal contenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le Président, et le cas échéant, par le président de séance.À défaut de feuille de présence, la signature de tous les associés présents figure sur le procès-verbal.Seules sont mises en délibération les questions figurant à lordre du jour.Consultation directe: En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque associé, à son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à son information.Le ou les associés disposent dun délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolution pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots « oui » ou « non ».La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé nayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme sétant abstenu.Tout associé a droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales quil possède, sans limitation.Un associé peut se faire représenter par son conjoint, à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, le mandataire doit justifier dun pouvoir spécial.Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, conformément à la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Président. Clause dagrément : Le capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu dune décision de lassocié unique, ou bien par lassemblée générale extraordinaire des associés, en cas de pluralité dassociés. Dans ce dernier cas, et dans lhypothèse dune augmentation du capital réalisée par voie délévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en numéraire, la décision doit être prise à lunanimité des associés. Toute personne entrant dans la société à loccasion dune augmentation de capital et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de larticle 10, doit être agréée dans les conditions fixées audit article. Si laugmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision de lassocié unique ou des associés constatant la réalisation de laugmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir lévaluation de chaque apport en nature, au vu dun rapport annexé à ladite décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justice sur requête de la gérance.Le capital peut également être réduit en vertu dune décision de lassocié unique ou bien par une décision collective des associés statuant dans les conditions exigées pour la modification des statuts, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, mais en aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte à légalité des associés, lorsquils sont plusieurs. La réduction du capital à un montant inférieur au minimum prévu par la loi, doit être suivie, dans un délai dun an, dune augmentation ayant pour effet de le porter à ce minimum, à moins que, dans le même délai, la société nait été transformée en société dune autre forme. À défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, deux mois après avoir mis la gérance en demeure, par acte extrajudiciaire, de régulariser la situation.La dissolution ne peut être prononcée si, au jour où le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu. Antoine JOUIN