AIVIDANCE

Annonce JAL - Projet de Fusion

ASSOCIATION FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE LAUDE 45 RUE DE LORRAINE À CARCASSONNE (11000) Association absorbante Lassociation Fedération Départementale des Associations ADMR de lAude est une association déclarée relevant des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation et du Décret du 16 août 1901 portant règlement dadministration publique pour lapplication de ladite loi, dont le siège social est situé 45 rue de Lorraine à Carcassonne (11000), Immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 441272499 et numéro RNA W111002011. Elle a été déclarée à la Préfecture de lAude le 20 décembre 2001. Association absorbée : Lassociation AIVIDANCE est une association déclarée relevant des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation et du Décret du 16 août 1901 portant règlement dadministration publique pour lapplication de ladite loi, dont le siège social est situé 6 AVENUE Gustave Eiffel à Narbonne (11000), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 484940770 et numéro RNA W113002064. Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Narbonne le 11 juillet 2005. Lassociation AIVIDANCE a pour objet la gestion détablissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment le service daide à domicile et dassistance aux particuliers pour offrir des services de la vie quotidienne et/ou des services en situation de fragilité. Lassociation Fédération Départementale des Associations ADMR de lAude et lassociation AIVIDANCE ont arrêté le projet de fusion absorption de lassociation AIVIDANCE par lassociation Fédération Départementale des Associations ADMR de lAude. Cette décision a été prise par le Conseil dadministration de lAssociation AIVIDANCE le 23 avril 2025 et par le Conseil dadministration de lAssociation Fédération Départementale des Associations ADMR de lAude le 29 avril 2025. En contrepartie de la fusion, lassociation Fédération Départementale des Associations ADMR de lAude sengage notamment à assurer la continuité de lobjet de lassociation absorbée et à affecter lensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son objet statutaire. Evaluation de lactif et du passif de lassociation AIVIDANCE, dont la transmission à lassociation Fédération Départementale des Associations ADMR de lAude est prévue : au 31 décembre 2024, lactif est de 261 419,98 et le passif de 290 660,99 ; lactif net à transmettre est donc évalué à ( 29 241,01) . Il sera statué sur lopération par les Assemblées Générales des Associations le 30 juin 2025. La fusion sera effective au 30 juin 2025 minuit sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion. Les documents visés à larticle 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable. La présente publication est réalisée dans le Département de lAude. Conformément à larticle 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis