AIT ISOLATION

04 octobre 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

19 mars 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

10 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

23 novembre 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

08 novembre 2016

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales

15 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier sur au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

23 décembre 2014

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

22 décembre 2014

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel d'obligations légales,

18 décembre 2014

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

03 décembre 2013

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

15 février 2013

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à relance pour le dépot des documents comptables annels.

14 février 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

19 octobre 2011

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

15 mars 2011

• Pli Non Distribuable sur constatation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la SEINE SAINT-DENIS.

10 décembre 2010

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales.

02 décembre 2010

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

14 décembre 2009

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

28 octobre 2009

• Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER A RAPPEL D'OBLIGATIONS LEGALES

10 juin 2009

• Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DES SERVICES FISCAUX

17 février 2009

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

06 février 2009

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES

01 décembre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE A LA RESILIATION DU CONTRAT DE DOMICILIATION+E52

11 décembre 2007

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite relance dépôts des comptes annuels

01 décembre 2006

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels