AIDE BUREAUT ASSIST INFORMAT DABERE

05 décembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/03/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX . Date de cessation des paiements : 28/09/2016

17 juin 2015

• Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

16 avril 2015

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 16/04/2015

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.