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6 novembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 06/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/11/2023

20 mars 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 13/03/2014 , a réformé le jugement du Tribunal de commerce de marseille ayant prononcé la faillite personnelle,

10 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/10/2011 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Jean Philippe CARUANA à concurrence de 100000 (cent mille) EUROS .
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/10/2011 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Jean Philippe CARUANA pour une durée de 10 ans , nom du juge commissaire : M. Latreille , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille

25 juillet 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/07/2011 nommant M. Latreille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

8 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 08/07/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00751 , date de cessation des paiements le 03/07/2009 , désigne juge commissaire M. Gilli , juge commissaire suppléant M. Siri , liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc