AGROPOLBY

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 27/06/2025, il a été constitué une SC ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : AGROPOLBY Sigle : APB Objet social : La société a pour objet lexploitation de biens agricoles en vue de la production végétale et animale et notamment : la mise en culture de terrains pour la production darbres fruitiers la culture de légumes-racines le maraîchage lélevage toute activité connexe ou complémentaire sy rattachant. Siège social : 1700 Route de Montabo, Lot. Vernet, 97300 CAYENNE Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAYENNE Co-gérance : Monsieur LOUTOBY Lionel, demeurant 1700 Route de Montabo, lot Vernet, 97300 CAYENNE et Madame POLOMACK Anne-Laure, demeurant 10 impasse de père Renault, Appt. 10 Les terrasses de Mango, 97300 CAYENNE Clause dagrément : La cession de parts sociales au bénéfice dun associé, dun ascendant ou descendant dun associé ou du conjoint dun associé est libre. Toute autre cession est soumise à lagrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Lorsque lagrément est requis, lassocié qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés dans les conditions visées à larticle 1861 du Code civil. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à leffet dobtenir cet agrément. Dans les quinze jours de lenvoi de cette lettre, chaque associé, à lexception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, sil accepte ou non cet agrément et, dans la négative, le nombre de parts quil se propose dacquérir. A défaut de réponse dans les quinze jours, lagrément sera considéré comme ayant été donné. La décision des associés ne sera pas motivée et la gérance la notifiera à lassocié cédant par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois de la demande. Si la cession des parts est agréée, elle devra être régularisée avant lexpiration dun délai de deux mois à compter de la notification de lagrément. Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession projetée. En cas de refus dagrément, les associés pourront, soit racheter les parts, soit proposer une tierce personne ayant obtenu lagrément, soit faire racheter les parts par la société. Lorsque plusieurs associés exprimeront leur volonté dacquérir, ils seront réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détiennent. Devront être notifiés à lassocié cédant le refus dagrément, le nom du ou des cessionnaires proposés ou loffre dachat par la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière notification faite par le cédant, lagrément sera réputé acquis. Lionel LOUTOBY