AGROMETHA

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : AGROMETHA. Siren : 839291465. AGROMETHA SAS au capital de 111 762 Siege social : 629 Montée de Chez Voisin, 38780 EYZIN-PINET 839 291 465 R.C.S. Vienne Aux termes des décisions du Président en date du 26 décembre 2025, le siège social a été transféré du 629 Montée de Chez Voisin, 38780 EYZIN-PINET au 633 Route de la Compostière, 38780 EYZIN-PINET et ce, Avec effet du même jour. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification du capital. [111762.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Agri-Terr'Energies Sté par actions simplifiée RCS B 838998748, 629 Montée de chez Voisin 38780 EYZIN-PINET. [945.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

dénomination : AGROMETHA. Siren : 839291465. Societé absorbante : AGROMETHA société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 110 250 euros, dont le siège social est situé au 629 montée de chez Voisin à EYZIN PINET 38780, Inscrite sous le numéro 839 291 465 au RCS de VIENNE (38) Suivant procès-verbal en date du 12 décembre 2024, lassocié unique de la société : a approuvé le projet de fusion signé avec la société AGRI-TERRENERGIES, Société par actions simplifiée au capital de 46 500 euros dont le siège social est dont le siège social est situé au 629 montée de chez Voisin à EYZIN PINET 38780, inscrite sous le numéro 838 998 748 au RCS de VIENNE (38) aux termes duquel la société AGRI-TERRENERGIES a fait apport à titre de fusion à la société AGROMETHA, de la totalité de son patrimoine actif et passif, moyennant la prise en charge par la société AGROMETHA de lintégralité du passif de la société absorbée, ainsi que lévaluation et la rémunération qui en ont été faites. a approuvé, en conséquence, laugmentation du capital dun montant de 945 euros, pour le porter de 110 250 euros à 111 195 euros, par lémission de 30 actions nouvelles de 31,5 euros chacune, attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de 152 action de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante a décidé de réduire le capital social dun montant de 110 250 euros, pour le ramener de 111 195 euros à 945 euros, par annulation des 3500 actions auto-détenues de la société. a constaté que la fusion par voie dabsorption de la société AGRI-TERRENERGIES est définitive. La mention en sera faite au R.C.S. de VIENNE. Pour avis, le président..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AGROMETHA. Siren : 839291465. AGROMETHA SAS au capital de 945 Siege social : 629 mte de chez voisin 38780 Eyzin-Pinet 839 291 465 RCS de Vienne LAGE du 12/12/2024 a décidé de changer le capital social en le portant de 945 , à 111762 Mention au RCS de Vienne.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [110250.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Agrometha. Siren : 839291465. Agrometha SASU au capital de 35000 Siege social : 629 montée de chez voisin 38780 Eyzin-Pinet 839 291 465 RCS de Vienne Le 06/10/2023, lassocié unique a décidé de changer le capital social en le portant de 35000 , à 110250 Mention au RCS de Vienne.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AGROMETHA. Siren : 839291465. AGROMETHA SASU au capital de 35000 Siege social : 629 montée de chez voisin 38780 Eyzin-Pinet 839 291 465 RCS de Vienne Le 06/09/2023, lassocié unique a nommé président M. BRUT Julien, Demeurant 2015 route de Vernea 38440 Moidieu-Détourbe, en remplacement de M. Ronzon Dominique, Il a également nommé Directeurs Généraux M. PETIT Yannick, demeurant 260 route de Beauvoir de Marc 38440 Moidieu-Détourbe et M. RONZON Thibault, demeurant 650 montée de chez Voisin 38780 Eyzin-Pinet en remplacement de M. Lentillon Gilles Mention au RCS de Vienne.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AGROMETHA. Siren : 839291465. AGROMETHA SAS au capital de 35000 Siege social : 629 MONTEE DE CHEZ VOISIN, 38780 Eyzin-Pinet 839 291 465 RCS de Vienne Lassocié unique, par décisions du 30/09/2021 a nommé en qualité de directeurs généraux M. LENTILLON Gilles, Demeurant 1044 route de la bougie, 38780 Estrablin, M. CHOLLIER Jean Vincent, demeurant Le Rossigner, 38440 Royas, à compter du 30/09/2021. Modification au RCS de Vienne.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale de la protection des populations Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dexploitation dune unité de méthanisation agricole COMMUNE DE EYZIN-PINET présentée par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de chez voisin 38780 Eyzin-Pinet Par arrêté préfectoral nº DDPP-IC-2020-05-10 du 26 mai 2020 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Est prescrite : du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de Eyzin-Pinet sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de Eyzin-Pinet ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau mercredi 22 juillet 2020 à 18h00 ; par voie postale à la mairie de Eyzin-Pinet, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Bernard GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Eyzin-Pinet, aux jours et heures suivants : Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 1er juillet 2020 de 9h00 à 12h00, Vendredi 10 juillet 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 16 juillet 2020 de 16h00 à 18h00, Mercredi 22 juillet 2020 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Eyzin-Pinet et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. 207752700

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2020C08442 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale de la Protection des Populations Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dexploitation dune unité de méthanisation agricole COMMUNE DE Eyzin-Pinet présentée par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de chez voisin 38780 Eyzin-Pinet Par arrêté préfectoral n° DDPPIC 2020-05-10 du 26 mai 2020. une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Est prescrite : du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de Eyzin-Pinet sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de Eyzin-Pinet ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@ isere.gouv.fr jusquau mercredi 22 juillet 2020 à 18h00 ; par voie postale à la mairie de Eyzin-Pinet, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) . Le commissair e-enquêteur, Monsieur Bernard GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Eyzin Pinet, aux jours et heures suivants : Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 1er juillet 2020 de 9h00 à 12h00, Vendredi 10 juillet 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 16 juillet 2020 de 16h00 à 18h00, Mercredi 22 juillet 2020 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33) Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33), Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.4 9.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Eyzin-Pinet et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale de la protection des populations Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dexploitation dune unité de méthanisation agricole COMMUNE DE EYZIN-PINET présentée par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de chez voisin 38780 Eyzin-Pinet Par arrêté préfectoral nº DDPP-IC-2020-05-10 du 26 mai 2020 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Est prescrite : du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de Eyzin-Pinet sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de Eyzin-Pinet ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau mercredi 22 juillet 2020 à 18h00 ; par voie postale à la mairie de Eyzin-Pinet, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). L e c o m m i s s a i r e e n q u ê t e u r , M o n s i e u r B e r n a r d GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Eyzin-Pinet, aux jours et heures suivants : Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00, Mardi 31 juin 2020 de 9h00 à 12h00, Vendredi 10 juillet 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 16 juillet 2020 de 16h00 à 18h00, Mercredi 22 juillet 2020 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Eyzin-Pinet et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. 207752700

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2020C08441 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale de la Protection des Populations Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dexploitation dune unité de méthanisation agricole COMMUNE DE Eyzin-Pinet présentée par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de chez voisin 38780 Eyzin-Pinet Par arrêté préfectoral n° DDPPIC 2020-05-10 du 26 mai 2020. une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Est prescrite : du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de Eyzin-Pinet sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de Eyzin-Pinet ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@ isere.gouv.fr jusquau mercredi 22 juillet 2020 à 18h00 ; par voie postale à la mairie de Eyzin-Pinet, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) . Le commissair e-enquêteur, Monsieur Bernard GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Eyzin Pinet, aux jours et heures suivants : Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 1er juillet 2020 de 9h00 à 12h00, Vendredi 10 juillet 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 16 juillet 2020 de 16h00 à 18h00, Mercredi 22 juillet 2020 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33) Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33), Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.4 9.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Eyzin-Pinet et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale de la Protection des Populations Installations classees pour la Protection de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dexploitation dune unité de méthanisation agricole COMMUNE DE EYZIN-PINET présentée par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de chez voisin 38780 EYZIN-PINET Par arrêté préfectoral nº DDPP-IC-2020-03-02 du 9 mars 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite : du lundi 6 avril 2020 à 10h00 au jeudi 7 mai 2020 à 18h00. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de EYZIN-PINET sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de EYZIN-PINET ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau jeudi 7 mai 2020 à 18h00 ; par voie postale à la mairie de EYZIN-PINET, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le commissaire enquêteur,Monsieur Bernard GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de EYZIN-PINET, aux jours et heures suivants : Lundi 6 avril 2020 de 10h00 à 12h00, Mercredi 15 avril 2020 de 16h00 à 18h00, Vendredi 24 avril 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 30 avril 2020 de 16h00 à 18h00, Mardi 5 mai 2020 de 10h00 à 12h00, Lundi 7 mai 2020 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de EYZIN-PINET et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. 202679400

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ES200990 PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dexploitation dune unite de méthanisation agricole COMMUNE DE EYZIN-PINET Présentée par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de Chez Voisin 38780 EYZIN-PINET Par arrêté préfectoral nº DDPP-IC-2020-03-02 du 9 mars 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite : Du lundi 6 avril 2020 à 10h00 au jeudi 7 mai 2020 à 18h00 Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de EYZIN-PINET sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lEtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de EYZIN-PINET ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau jeudi 7 mai 2020 à 18h00 ; par voie postale à la mairie de EYZIN-PINET, à lattention du commissaire-enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Bernard GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de EYZIN-PINET, aux jours et heures suivants : Lundi 6 avril 2020 de 10h00 à 12h00, Mercredi 15 avril 2020 de 16h00 à 18h00, Vendredi 24 avril 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 30 avril 2020 de 16h00 à 18h00, Mardi 5 mai 2020 de 10h00 à 12h00, Lundi 7 mai 2020 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détudes Artifex (tél : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33). Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP Service installations classées, à la mairie de EYZIN-PINET et sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ES200990 PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dexploitation dune unité de méthanisation agricole COMMUNE DE EYZIN-PINET Présentee par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de Chez Voisin 38780 EYZIN-PINET Par arrêté préfectoral nº DDPP-IC-2020-03-02 du 9 mars 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite : Du lundi 6 avril 2020 à 10h00 au jeudi 7 mai 2020 à 18h00 Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de EYZIN-PINET sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lEtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de EYZIN-PINET ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau jeudi 7 mai 2020 à 18h00 ; par voie postale à la mairie de EYZIN-PINET, à lattention du commissaire-enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Bernard GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de EYZIN-PINET, aux jours et heures suivants : Lundi 6 avril 2020 de 10h00 à 12h00, Mercredi 15 avril 2020 de 16h00 à 18h00, Vendredi 24 avril 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 30 avril 2020 de 16h00 à 18h00, Mardi 5 mai 2020 de 10h00 à 12h00, Lundi 7 mai 2020 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Madame Isabelle GROS Responsable environnement Bureau détudes Artifex (tél : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33). Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP Service installations classées, à la mairie de EYZIN-PINET et sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

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