AGRISEF

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 23/06/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AGRISEF Sigle : ASEF Objet social : exploitation de terres agricoles + commercialisation des fruits , Légumes et fleurs Siège social : 11 Place 7 régiment dartillerie, 58000 NEVERS Capital initial : 1 130 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NEVERS Président : DIAGNE Ousmane, demeurant 20 Rue lucien DUMAS, 87200 ST JUNIEN FRANCE Admission aux assemblées et droits de votes : Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu. Cependant, tout associé disposant de plus de cinq (5) pourcent du capital peut demander la convocation dune assemblée. En application des dispositions de larticle L 2323-67 du Code du travail, le comité dentreprise peut demander en justice la désignation dun mandataire chargé de convoquer lassemblée générale des associés en cas durgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour, la date, lheure et le lieu de la réunion. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent. Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par lassemblée. Clause dagrément : 1. Toute cession dactions, même entre actionnaires, est soumise au respect du droit de préemption conféré aux actionnaires dans les conditions définies ci-après. 2. Lactionnaire cédant notifie au Président (ou : au Comité de direction) et à chacun des actionnaires par lettre recommandée avec demande davis de réception son projet de cession en indiquant : - le nombre dactions concernées ; - les informations concernant le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité, sil sagit dune personne physique ; dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité des dirigeants, sil sagit dune personne morale ; - le prix et les conditions de la cession envisagée. La date de réception de cette notification fait courir un délai de trois (3) mois, à lexpiration duquel, si les droits de préemption nont pas été exercés en totalité sur les actions dont la cession est projetée, le cédant pourra réaliser librement ladite cession (ajouter éventuellement : sous réserve de respecter la procédure dagrément prévue à larticle 14 des statuts). 3. Chaque associé bénéficie dun droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. Ce droit de préemption est exercé par notification adressée au Président (ou : au Comité de direction) dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception indiquant le nombre dactions que lassocié souhaite acquérir. Ousmane AL22002956

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