AGRAMETHA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SARL AGRAMETHA Au capital de 10.000 EUR Siège : lieudit Cors, 18500 Marmagne RCS Bourges 832.189.476 AVIS DE TRANSFORMATION Suivant AGE du 31/03/2022 de la SARL AGRAMETHA, la societé a été transformée en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. Sa dénomination, son siège social, sa durée et son objet demeurent inchangés. Le capital social est désormais divisé en 1.000 actions nominatives de 10 EUR chacune, de même catégorie. M. Régis BERGOUGNAN, demeurant lieudit Cors à Marmagne (18500), ancien gérant dont le mandat a pris fin, a été nommé en qualité de président, sans limite de durée. Conditions dadmission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux assemblées générales sous réserve de justifier de linscription de ses actions. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : les cessions ou transmissions dactions à un tiers sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés. Dépôt des actes au RCS de Bourges. Pour avis. Le président. 180207

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SARL AGRAMETHA Au capital de 10.000 EUR Siège : lieudit Cors, 18500 Marmagne RCS Bourges 832.189.476 AVIS DE TRANSFORMATION Suivant AGE du 31/03/2022 de la SARL AGRAMETHA, la societé a été transformée en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. Sa dénomination, son siège social, sa durée et son objet demeurent inchangés. Le capital social est désormais divisé en 1.000 actions nominatives de 10 EUR chacune, de même catégorie. M. Régis BERGOUGNAN, demeurant lieudit Cors à Marmagne (18500), ancien gérant dont le mandat a pris fin, a été nommé en qualité de président, sans limite de durée. Conditions dadmission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux assemblées générales sous réserve de justifier de linscription de ses actions. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : les cessions ou transmissions dactions à un tiers sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés. Dépôt des actes au RCS de Bourges. Pour avis. Le président. 180207

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du Cher AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur une installation classee pour la protection de lenvironnement (ICPE) soumise à enregistrement Code de lenvironnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire, Art. R.512-46-11 à R.512-46-15 Demandeur : SARL AGRAMETHA Lieu-dit « Cors » 18500 MARMAGNE Nature de lactivité envisagée : Exploitation dune unité de méthanisation implantée sur la commune de MARMAGNE, au lieu-dit « Cors ». Cette installation est soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Rubrique 2781-2b : Méthanisation dautres déchets non dangereux dont la quantité de matières traitées est inférieure à 100 t/j (Enregistrement) Larrêté du 12 août 2010 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de lenregistre ment au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Durée de consultation : 4 semaines, soit du lundi 4 janvier 2021 à partir de 08h00 au lundi 1er février 2021 jusquà 17h00 Le dossier sera déposé à la mairie de Marmagne où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spéciale ment ouvert à cet effet aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra également, avant la fin de la consultation adresser toute correspondance, par voie postale au préfet du Cher-service de coordination des politiques publiques section coordination des ICPE place Marcel Plaisant CS 60 022 18020 BOURGES ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-cp-marmagne@cher.gouv.fr. À lissue de la procédure, le préfet du Cher pourra prendre lune des décisions suivantes : Un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions ; Un arrêté préfectoral de refus.

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Annonce BODACC - Acte de création