AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
382 336 543
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 336 543 00022
NUMÉRO DE TVA
FR64382336543
DATE DE CREATION
08 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 RUE FRED SCAMARONI, 14000 CAEN
DIRIGEANTS
Jean-Charles RAULT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/07/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Capital social
805200,00 €
Statut RCS
Radiée le 12 juillet 2024
Statut INSEE
Fermée le 10 juillet 2024
Statut RNE
Inscrite le 08 juillet 1991
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Caen D 382336543
Tribunal de commerce
Greffe de Caen

Secteur d'activité d'AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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Établissements

  • Fermés

    • Du 13 mars 2000 au 10 juillet 2024

      AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 14000

      Ancien établissement

      • SIRET 38233654300022
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 24 RUE FRED SCAMARONI, 14000 CAEN

    • Du 15 mai 1991 au 13 mars 2000

      AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 14000

      Ancien établissement

      • SIRET 38233654300014
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14000 CAEN

Dirigeants d'AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Dirigeants

Actionnaires

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Profil financier

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Documents d'AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

10 derniers documents officiels

  • Acte notarié

    Cession de parts - Avenant à la cession de parts sociales

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - sous condition suspensive - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - sous condition suspensive - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

10 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7372225401 VS CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée génerale de la société civile professionnelle de notaires dénommée Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT, notaires, Associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial, société en liquidation, au capital de 805 200 euros, dont le siège est à Caen (14000), 24, rue Fred-Scamaroni, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 382 336 543, en date du 10 juillet 2024, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liq…

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : RAULT Jean-Charles, Louis, Alain

7 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

9 événements depuis 2005

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Historique

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