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Mentions AGIL pour contrat
AGIL, société à responsabilité limitée, au capital social de 43840,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE CLAUDE MONET, 71100 CHALON-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 385250360 représentée par M Patrick GILARES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AGIL
AGIL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 385250360, a été en activité pendant 29 ans. Implantée à CHALON-SUR-SAONE (71100), elle était spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 775500,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 9,01 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 5 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-09-2006. Patrick GILARES est gérant de la société AGIL.
La société AGIL a été radiée le 5 août 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 23 jours Société à responsabilité limitée Du 01-04-1992 à aujourd'hui 32 ans, 5 mois et 23 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | AGIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE CLAUDE MONET 71100 CHALON-SUR-SAONE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 385250360 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38525036000042 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone B 385 250 360 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 08-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 14 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités d'architecture | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-08-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-08-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 43840,00 EURO Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 23 jours Capital social : 43840,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGIL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGIL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AGIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Refonte complète des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Refonte complète des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège CHALON SUR SAONE, 7 RUE CLAUDE MONET - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège CHALON SUR SAONE,12 D RUE GENERAL LECLERC - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège CHALON SUR SAONE, 03 RUE DU PALAIS DE JUSTICE - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société AGIL
L'entreprise AGIL avait domicilié son établissement principal à CHALON-SUR-SAONE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE CLAUDE MONET - 71100 CHALON-SUR-SAONE
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-12-2017
Successeur du : 38525036000034
Depuis le : 16-10-2000
SIRET : 38525036000042
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de AGIL, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société AGIL
Au cours de son existence l'entreprise AGIL a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PLAINCHAMP - 71290 LOISY
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2009
Depuis le : 01-04-2004
SIRET : 38525036000059
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX X XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-10-2000
Successeur du : 38525036000026
Depuis le : 01-06-1996
SIRET : 385250360XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-1996
Prédécesseur : 38525036000034
Successeur du : 38525036000018
Depuis le : 29-12-1992
SIRET : 385250360XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 29-12-1992
Depuis le : 01-04-1992
SIRET : 385250360XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de AGIL, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société AGIL
AGIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de AGIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de AGIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de AGIL.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société AGIL
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise AGIL, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de AGIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AGIL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AGIL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise AGIL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 775500 | 842400 | -7,94 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 775500 | 842300 | -7,93 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 558200 | 536200 | 4,10 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -700 | -9100 | 92,31 % |
| Résultat d'exploitation | 18700 | 8100 | 130,86 % |
| RCAI | 18300 | 8500 | 115,29 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 18200 | 8500 | 114,12 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif AGIL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AGIL.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 45700 | 48700 | -6,16 % |
| immobilisations incorporelles | 31200 | 34900 | -10,60 % |
| immobilisations corporelles | 8800 | 8100 | 8,64 % |
| immobilisations financières | 5600 | 5600 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 495600 | 10,62 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 466300 | 283600 | 64,42 % |
| disponibilités : trésorerie | 29200 | 164400 | -82,24 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 544500 | 499500 | 9,01 % |
Bilan Passif AGIL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise AGIL doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 165000 | 146800 | 12,40 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 329700 | 352600 | -6,49 % |
| dettes financières et emprunts | 101100 | 124000 | -18,47 % |
| dettes fournisseurs | 33100 | 63500 | -47,87 % |
| dettes fiscales et sociales | 195400 | 165100 | 18,35 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 49800 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 544500 | 499500 | 9,01 % |
Les ratios financiers de la société AGIL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 30,30 % | 29,39 % | 25,21 % |
| Endettement | 61,27 % | 84,47 % | 124,75 % |
| Fonds de roulement | 220200 EU | 222100 EU | 247900 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 92,06 % | 126,41 % | 101,35 % |
| Taux de VA | 71,98 % | 63,65 % | 72,10 % |
| Rentabilité d'exploitation | -0,09 % | -1,08 % | 3,63 % |
| Rentabilité nette finale | 2,35 % | 1,01 % | 5,36 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,17 % | -1,29 % | 2,18 % |
| Rentabilité financière | 11,03 % | 5,79 % | 27,11 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 69,56 % | 62,12 % | 65,88 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 11,33 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,30 % | 0,08 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 89,99 jours | 25,04 jours | 9,39 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 219,47 jours | 122,88 jours | 132,20 jours |
| Délai Fournisseurs | 15,58 jours | 27,51 jours | 18,01 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 13,74 jours | 71,23 jours | 126,76 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise AGIL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 775500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 220700 €
* Sur 21900 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 199000 €
* Sur 637 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714073 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 405300 €
* Sur un total de 23874 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 18700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 10900 €
* Sur 21900 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9600 €
* Sur 637 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714073 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 11400 €
* Sur un total de 23874 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 05-08-2021 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 21-12-2017 Type : Liquidation judiciaire |
|---|
Les 6 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
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