AGI

22 janvier 2020

• Ordonnance du Président en date du 22/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GINEY Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 avril 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/04/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

25 février 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/02/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 27/12/2018

19 avril 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

NC

• J002 2019-02-25 Ouverture redressement judiciaire 2020-05-13 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS MAITRE GEOFFROY BERTHELOT,J070 2019-04-23 Prononciation liquidation judiciaire 2020-05-13 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS MAITRE GEOFFROY BERTHELOT,J131 2020-04-28 Prononciation interdiction de gerer 5 ans 2020-05-13 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS