- Dernière modification le01/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2019Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB
- SIREN797 774 007797774007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL797 774 007 0002679777400700026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02797774007FR02797774007
- DATE DE CREATION09 octobre 2013
- CODE NAF ou APE6201Z - Programmation informatique6201Z - Programmation informatique
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEIDSVIB 18 RUE DE LA GARE, 28240 LA LOUPE FranceIDSVIB 18 RUE DE LA GARE, 28240 LA LOUPE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 août 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 septembre 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 octobre 2013
Observations RNE 30 août 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 30/08/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 juillet 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 29/07/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Olivier ZANNI 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres
24 juin 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 24/06/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Olivier ZANNI 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/05/2020
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSChartres B 797774007Chartres B 797774007
- Tribunal de commerceGreffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Programmation informatique (6201Z) Programmation informatique (6201Z)
- Activité principale déclaréeL'activité de création de sites internet et développement divers et création graphique : l'agence de communication publicitaires tous supports ; la maintenance et la réparation informatique l'achat et la revente de matériel informatique, la formation et cours informatique ; le traitement, retouche et récupération de photos ; le montage vidéos tous types L'activité de création de sites internet et développement divers et création graphique : l'agence de communication publicitaires tous supports ; la maintenance et la réparation informatique l'achat et la revente de matériel informatique, la formation et cours informatique ; le traitement, retouche et récupération de photos ; le montage vidéos tous types
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Programmation informatique" en Eure-et-Loir (28)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la dématérialisation de factures - France
La facture électronique, définie comme un document commercial émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré conforme, est en passe de devenir un élément essentiel pour les entreprises, en particulier dans le cadre des transactions B2B soumises à la TVA en France. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale, où le marché de la facturation électronique affiche une croissance rapide.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du software as a service - France
Un SaaS – « software as a service », littéralement « logiciel en tant que service » – est un nouveau modèle de distribution de logiciels. Deux caractéristiques distinguent un SaaS d’un logiciel traditionnel : son utilisation à distance et son prix.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la robotique - France
Les marchés de la robotique peuvent être traditionellement subdivisés en 2 grandes catégories : la robotique industrielle, utilisée pour de l’automatisation de tâches d’assemblage ou de confection ; la robotique de service, utilisée à la fois en milieu professionnel (dans la santé, l’agriculture) ou pour un usage personnel (robots aspirateurs ou robots de loisir par exemple). Les deux marchés sont en forte croissance, mais présentent des caractéristiques diverses.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du développement de site web - France
Le marché du développement des sites web regroupe les services de création et d’amélioration de sites internet. Cela inclut des métiers variés, allant du développement web à proprement parler à la conception d’une identité graphique, l’amélioration de l’expérience utilisateur en général, ou la sécurité des bases de données.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du cloud computing - France
Le cloud computing est un service qui fait référence à l'exploitation à distance de la puissance de stockage et/ou de calcul des serveurs informatiques. Le cloud computing se caractérise par sa flexibilité d'utilisation permettant à la fois aux utilisateurs les plus compétents de gérer eux-mêmes le serveur, ou de se concentrer exclusivement sur le développement et l'exploitation d'applications basées sur ce serveur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des VPN - France
Le VPN a été créé en 1996 par un employé de Microsoft, permettant une connexion plus sécurisée à Internet. Initialement utilisé par les entreprises pour accéder à des réseaux privés à distance, il a gagné en popularité auprès du grand public avec l'évolution des normes de cryptage et l'émergence de problèmes de confidentialité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux sociaux - France
Les réseaux sociaux correspondent aux sites internet par lesquels les utilisateurs peuvent se constituer un réseau d'amis ou de connaissances par le biais d'outils et d'interfaces afin de communiquer et d'interagir. Les réseaux sociaux - ou médias sociaux - regroupent des réalités assez différentes : réseaux sociaux "classiques" type Facebook, application de messagerie instantanée comme WhatsApp, de streaming vidéo comme YouTube et Twitch ou encore certains blogs sont tous considérés comme des médias sociaux.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du CRM - France
CRM est l'abréviation de Customer Relationship Management (gestion de la relation client). La gestion de la relation client peut être effectuée : en interne, facilitée par l'utilisation d'un logiciel de CRM externalisée : les différentes tâches liées à la gestion de la relation client sont confiées à un acteur externe.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des systèmes embarqués - France
On désigne sous le terme de système embarqué l’intégration de logiciels et de composants informatiques et électroniques dans un produit (outil électronique, véhicules, etc.) ou une infrastructure en vue de réaliser une tâche précise et relativement simple afin d’en augmenter les fonctionnalités, les performances ou l’automatisation.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du jeu mobile - France
Le marché du jeu mobile concerne les jeux vidéos jouables sur appareils mobiles, c'est-à-dire téléphones portables, smartphones, tablettes mobiles, téléphones mobiles. Les jeux mobiles sont principalement dissociables des jeux sur consoles, portables ou non, et des jeux PC.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des applications pour le sport - France
Les applications pour le sport peuvent être définies comme des applications téléchargeables sur smartphones, qui permettent aux utilisateurs de mesurer leurs activités et performances sportives ou de se fixer des objectifs via des programmes intégrés dans l’application. Elles peuvent s’utiliser seules, en gardant avec soi son smartphone pendant l’effort, soit en recourant à un bracelet connecté qui enregistre les données attendues, à l’image du bracelet Fitbit.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes no-code - France
Les plateformes no-code sont les plateformes de programmation visuelle qui permettent par un simple glisser-déposer à n’importe quel utilisateur de construire sa propre application, au sens large du terme. Ainsi, ces plateformes permettent de créer des sites Web, des newsletters et des formulaires en quelques clics, grâce à des interfaces très visuelles et intuitives, sans avoir aucune notion de programmation.
Cartographie d'AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 11 décembre 2020 au 30 août 2023
Corinne CAUWET
Ancien Gérant
Du 11 décembre 2020 au 30 août 2023
Patrick LEGRAND
Ancien Gérant
Du 10 mars 2020 au 11 décembre 2020
Franck VASSEUR
Ancien Gérant
Du 11 octobre 2013 au 10 mars 2020
Vincent BERTHELOT
Ancien Gérant
Du 11 octobre 2013 au 12 juin 2019
Maguy DURAND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
IDSVIB - 28240
Siège social
- SIRET79777400700026
- ActivitéProgrammation informatique - 6201Z
- AdresseIDSVIB 18 RUE DE LA GARE, 28240 LA LOUPE France
- Fermé
Du 25 septembre 2013 au 01 mars 2019
AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB - 28240
Ancien établissement
- SIRET79777400700018
- ActivitéProgrammation informatique - 6201Z
- Adresse6 RUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28240 LA LOUPE France
Historique d'AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB
4 événements depuis 2013
jeudi 11 décembre 2020
Corinne CAUWET et Patrick LEGRAND prennent le relais de Franck VASSEUR, en tant que gérant.
lundi 10 mars 2020
Franck VASSEUR succède à Vincent BERTHELOT en tant que gérant.
mardi 12 juin 2019
Magny LESUEUR quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 11 octobre 2013
Vincent BERTHELOT et Magny LESUEUR accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié Modification des statuts | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Document Statuts - Formation de Société - Acte SSP | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 30/08/2023 Clôture pour insuffisance dactif AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB SARL - Lactivité de creation de sites internet et développement divers et création graphique : lagence de communication publicitaires tous supports ; la maintenance et la réparation informatique ; lachat et la revente de matériel informatique, la formation et cours informatique ; le traitement, Retouche et récupération de photos ; le montage vidéos tous types - Anci... | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 18 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB Societé à Responsabilité Limitée au capital de 6.534 EUR Siège social 1, rue de la Gare 28240 LA LOUPE 797 774 007 RCS CHARTRES Nomination de co-gérant Par décisions unanimes, La collectivité des associés a pris acte de la démission de gérant de Monsieur Franck VASSEUR à effet du 3 décembre 2020, et nommé en qualité de cogérants à effet du 3 décembre 2020 Madame CAUWET Corinne demeurant 21, rue du Perthuis, 28240 FONTAINE-SIMON et Monsieur LEGRAND Patrick demeuran... | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 24/06/2021 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB SARL 18, rue de la Gare, 28240 LA LOUPE Lactivite de création de sites internet et développement divers et création graphique : lagence de communication publicitaires tous supports ; la maintenance et la réparation informatique lachat et la revente de matériel informatique, La formation et cours informatique ; le traitement, retouche et récupérati... | ||||
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 29/07/2021 Conversion en liquidation judiciaire AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB SARL, 18, rue de la Gare, 28240 LA LOUPE Lactivité de creation de sites internet et développement divers et création graphique : lagence de communication publicitaire tous supports ; la maintenance et la réparation informatique lachat et la revente de matériel informatique, La formation et cours informatique ; le traitement, retouche et récupération de photos ; ... | ||||
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales 7264969901 VS AVIS Je soussigné, la SCP Olivier ZANNI, Mandataire judiciaire, 23, rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB SARL, 18, rue de la Gare, 28240 La Loupe, nomme à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Chartres en date du 29 juillet 2021, vous informe, que conformément à larticle L.625-1 du Code de commerce, les relevés des créances salariales ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce... | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2020, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, aup... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. VASSEUR Franck René Gilbert nom d'usage : VASSEUR n'est plus gérant. CAUWET Corinne nom d'usage : CAUWET devient gérant. LEGRAND Patrick Louis Laurent nom d'usage : LEGRAND devient gérant | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB Societé à Responsabilité Limitée au capital de 6.534 Siège social 18, rue de la Gare 28240 LA LOUPE 797 774 007 RCS CHARTRES Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 8 novembre 2019, Il a été décidé de nommer Monsieur Franck, René, Gilbert VASSEUR demeurant 13, rue du Tourniquet, 85500 LES HERBIERS en qualité de gérant, en remplacement de Monsieur Vincent, Jean, Joseph BERTHELOT, décédé. Mention en sera faite au RCS de Chartres. Pour avis. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. BERTHELOT Vincent nom d'usage : BERTHELOT n'est plus gérant. VASSEUR Franck René Gilbert nom d'usage : VASSEUR devient gérant | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. DURAND Maguy nom d'usage : BERTHELOT n'est plus gérant | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DURAND Maguy nom d'usage : BERTHELOT | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BERTHELOT Vincent Gérant : DURAND Maguy |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de AGENCE DE COMMUNICATION IDSVIB
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Jugement d'ouverture
02/07/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
06/08/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/08/2021Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Avis de dépôt
24/06/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/06/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.