AGENCE COMMERCIALE ROLAND DUBOSQ

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 mars 1992

• Greffe du tribunal de commerce de Créteil extrait du jugement numéro de pc : 66/92 (100026/92) jugement du 23.01.92 redressement judiciaire régime simplifie jugement du 20.02.92 liquidation judiciaire du chef de : Sarl agencé commerciale Roland Dubosq (Acrd) Rpresentations industrielles,Sous-triatance 2 rue de Montgrave 91810 vert le grand Rcs Corbeil : b 318 175 262 - 80 b 241 date de cessation des paiements : 13.01.92 représentant légal : monsieur Roland Dubosq juge commissaire : m. jean Claude Kalt juge commissaire suppléant : m. Moctar Gueye liquidateur : maître j. Y.guillemonat 80 avenue du général de gaulle 94000 Créteil

11 février 1992

• Greffe du tribunal de commerce de Créteil jugement du 23.01.1992 redressement judiciaire régime simplifié sur renvoi de la cour d appel de Paris 100026/92 fixe au 20.02.1992 la fin de la période d enquête Rcs Corbeil Essonnes b 318 175 262 80b241 66/92 Sarl agencé commerciale Roland Dubosq Acrdactivite : Representattions industrielles, sous-traitance adresse : 2 rue de Montgrave 91810 vert le grand date de cessation des paiements : 13.01.1992 juge commissaire : Mr jean Claude Kalt juge commissaire suppléant : Mr Moctar Gueye représentant des créanciers : me j y Guillemonat 80 avenue Dude gaulle 94000 Créteil avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi : d assister la débitrice pour tous les actes de gestion

30 décembre 1991

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27.12.1991

06 mars 1980

• Apport fusion