AGE 91

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

AGE 91 Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 5, rue Panhard 91830 Le Coudray-Montceaux SIREN 330 667 098 n° RNA W 912 000889 ET SPES Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 26, Rue des Champs 91830 Le Coudray-Montceaux SIREN 443 449 202 n° RNA W912 000299 Ont établi un projet de traite dapport partiel dactif par délibérations du Conseil dadministration du 12 mars 2021 pour AGE 91 et du 28 janvier 2021 pour SPES. LAssociation AGE 91 a pour objet évaluer, coordonner et développer des actions dans les champs sanitaire, social et médico-social permettant de promouvoir la bientraitance et le respect des droits des personnes fragilisées par le vieillissement, la maladie ou le handicap. Elle porte le dispositif de type MAIA. LAssociation SPES a pour but dorganiser un réseau de santé pluri thématique autour de toute personne atteinte dune pathologie grave et /ou chronique en situation de complexité médicale et/ou psycho-social lequel que soit son âge, sur son lieu de vie. Aux termes de ce projet établi sur la base des comptes annuels de lAssociation AGE 91 du 31 décembre 2020, celle-ci fait apport à lAssociation SPES, de la branche complète et autonome dactivité MAIA. Lactif apporté sélève à la somme de 12 867,74 euros. Le passif transmis est nul, lAssociation SPES, bénéficiaire de lapport, prendra en charge tous frais ou charges de toutes natures liées à la branche autonome et complète dactivité qui incombaient à lAssociation Apporteuse. Lactif net apporté est de 12 867,74 euros. Lensemble des opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine transmis de lAssociation AGE 91 à lassociation SPES sera pris en charge par lAssociation SPES et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2021. Le projet dapport partiel dactif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires des membres de chacune des associations. Lapport partiel dactif aura un effet comptable et fiscal au 1er janvier 2021. Pour Avis, les représentants légaux des Associations AGE 91 et SPES