CAPA PRESSE

Active

SIREN: 351 647 425
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 351 647 425 00047
NUMÉRO DE TVA: FR66351647425
DATE DE CREATION: 22 août 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des agences de presse - 6391Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
DIRIGEANTS: CAPA DEVELOPPEMENT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
20/07/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2013
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2013
63 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: CAPA AGENCE PRESSE TELEVISION / CAPA PRESSE / STUDIO CAPA/ LES FILMS A CINQ

Capital social: 407421,00 €

Statut RCS: Inscrite le 22 août 1989

Statut INSEE: Inscrite le 01 août 1989

Statut RNE: Inscrite le 22 août 1989

Observations RNE

25 janvier 2023
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES SOUS LE NUMERO 2022b04949

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Versailles B 351647425

Tribunal de commerce: Greffe de Versailles

Secteur d'activité de CAPA PRESSE

Domaine d'activité: Services d'information
Activité (Code NAF ou APE): Activités des agences de presse (6391Z)
Activité principale déclarée: Agende de presse
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Journalistes (1480)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

69 sociétés exercent la même activité que CAPA PRESSE dans le 78.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des agences de presse" dans les Yvelines (78)

Rapport complet officiel

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04/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 juillet 2022 (3 ans)
  
  CAPA AGENCE PRESSE TELEVISION / CAPA PRESSE / STUDIO CAPA/ LES FILMS A CINQ - 78180
  
  Siège social
  - SIRET 35164742500047
  - Activité Activités des agences de presse - 6391Z
  - Adresse 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Depuis le 01 juillet 2022 (3 ans)
  
  CAPA PRESSE - 75015
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 35164742500039
  - Activité Activités des agences de presse - 6391Z
  - Adresse 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS
Fermés
- Du 01 mai 1995 au 01 juin 2023
  
  LES FILMS A CINQ - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35164742500021
  - Activité Activités des agences de presse - 6391Z
  - Adresse 80 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
- Du 01 août 1989 au 01 mai 1995
  
  CAPA AGENCE PRESSE TELEVISION - 75007
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35164742500013
  - Activité Agences de presse - 924Z
  - Adresse 102 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS

Établissements

Dirigeants de CAPA PRESSE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de CAPA PRESSE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Compte

31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

15806000,00

18826600,00

-16,04 %
Résultats net

-18399,00

1679200,00

-101,10 %
Marge brute

9575000,00

11336200,00

-15,54 %
Résultats d'exploitation

-1296900,00

-315200,00

-311,45 %
Ebitda

5899000,00

6990600,00

-15,62 %

Ratios financiers

2013

2012

2011

Equilibre bilan

Capitalisation

25,75 %

29,69 %

34,69 %
Endettement

125,16 %

53,41 %

33,07 %
Fonds de roulement

7190000 EU

5337100 EU

8210800 EU

Documents de CAPA PRESSE

35 derniers documents officiels

17/08/2022

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
19/04/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
18/06/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
21/09/2020

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
21/09/2020

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
29/03/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/02/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Démission de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/02/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Nomination de directeur général - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes (co-commissaires)
18/08/2010

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SAP - Nomination de président - Fin de mandat d'administrateur
18/08/2010

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SAP - Nomination de président - Fin de mandat d'administrateur
18/08/2010

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SAP - Nomination de président - Fin de mandat d'administrateur
18/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale CHABALIER & ASSOCIATES PRESS AGENCY - Modification(s) statutaire(s)
18/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale CHABALIER & ASSOCIATES PRESS AGENCY - Modification(s) statutaire(s)
18/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale CHABALIER & ASSOCIATES PRESS AGENCY - Modification(s) statutaire(s)
18/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale CHABALIER & ASSOCIATES PRESS AGENCY - Modification(s) statutaire(s)
03/06/2009

Extrait de procès-verbal

Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/12/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
01/12/2008

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/10/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/02/2007

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
06/02/2007

Acte

Changement de représentant permanent
08/08/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Divers
27/05/2005

Lettre

Changement de représentant permanent
26/04/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision de réduction
04/08/2004

Extrait de procès-verbal - Contrat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
14/06/2004

Rapport du commissaire aux apports

Divers
11/05/2004

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
18/02/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
27/04/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Divers - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12 - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social
14/03/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
03/06/1996

Divers

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/05/1995

Divers

Transfert du siège social 80 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
18/06/1993

Divers

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
17/06/1993

Divers

Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION/ CHABALIER & ASSOCIATES PRESS AGENCY SIGLE / CAPA NOM COMMERCIAL / CAPA AGENCE PRESSE TELEVISION - Refonte des statuts - MODIFICATION ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social
12/01/1993

Divers

Libération du capital social

35 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

25 annonces BODACC & JAL

25/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes
21/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CAPA DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
19/08/2022

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : CAPA DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
30/09/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Wallaert, Loic
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

468494 Petites-Affiches CAPA PRESSE Sigle : CAPA Société par actions simplifiee à associé unique au capital de 407.421 Siège social : 80 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS 351 647 425 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date 15 Juillet 2020, lassociée unique a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Loïc ALLAERT. Mention en sera faite au RCS de PARIS. Le Président.
09/04/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Wallaert, Loic
08/01/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
15/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
04/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
13/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : De Menthon, Guillaume, nomination du Président : CAPA DEVELOPPEMENT, Directeur général partant : Leyendecker, Nathalie
19/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Chabalier, Herve, nomination du Président : De Menthon, Guillaume, nomination du Directeur général : Leyendecker, Nathalie, Commissaire aux comptes titulaire partant : MESSAS ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Messas, Mikael
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
18/04/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
03/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Président Chabalier, Herve, Administrateur partant : FINANCIERE XVI représentée par LARUE, Fabrice, Adresse : 801 avenue Virginie Hériot 06190 Roquebrune Cap Martin, Administrateur partant : Nobileau, Christophe
06/04/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Kouchner, Julien
06/04/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Landaburu Y Fernandez De Betond Mikel, Mikel, Administrateur partant : Beuvain, Elisabeth, Administrateur partant : Villeneuve, Bernard, Administrateur partant : GROUPE CANAL + représentée par APRIKIAN, Ara, Adresse : 1 bis rue Ledru Rollin 92240 Malakoff, Administrateur partant : Leyendecker, Nathalie, nomination de l'Administrateur : FINANCIERE XVI représentée par LARUE, Fabrice, Adresse : 801 avenue Virginie Hériot 06190 Roquebrune Cap Martin, nomination de l'Adminis…
05/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
05/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
19/12/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Chabalier, Herve, modification du Directeur général délègué et Administrateur Beuvain, Elisabeth, Administrateur partant : Lescure, Pierre.
10/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
04/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MESSAS ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Messas, Mikael.

25 Annonces

Juridique

Menacés

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2032
Expire dans 7 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
CAPA play

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
CAPA

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
CAPA stories

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
CAPA impact

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
CAPA curiosity

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
TETE DE GONDOLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2013
- Date d'expiration
  
  25 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
COLOSSAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2013
- Date d'expiration
  
  12 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SO FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTIME CONVICTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2012
- Date d'expiration
  
  30 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EN QUETE DE HEROS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUT UN MONDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2010
- Date d'expiration
  
  24 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MONDE EN MARCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2010
- Date d'expiration
  
  23 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
160

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES INFILTRÉS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2029
Expire dans 4 années et 11 jours

Classes :
AUDITION SPECIALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le prix à payer

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2008
- Date d'expiration
  
  17 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CITIZEN REPORTERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2008
- Date d'expiration
  
  17 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE JOURNAL DE LA PLANETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2008
- Date d'expiration
  
  13 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
C'EST PLUS POSSIBLE!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2008
- Date d'expiration
  
  09 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLOUTAGE DE GUEULE(S)

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2008
- Date d'expiration
  
  29 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Maintenant la planete

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2008
- Date d'expiration
  
  16 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DON'T TELL MY MOTHER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2008
- Date d'expiration
  
  18 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE BIG MAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2008
- Date d'expiration
  
  13 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES INFILTRÉS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BABEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 2 jours

Classes :
MADAME, MONSIEUR, BONSOIR LE JEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2007
- Date d'expiration
  
  22 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
4ème ECRAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES P'TITS BOUTS DU MONDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAPILLON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2026
Expire dans 9 mois et 6 jours

Classes :
LE GRAND MOMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
NE DITES PAS A MA MÈRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2006
- Date d'expiration
  
  02 mars 2026
Expire dans 4 mois et 29 jours

Classes :
MADAME, MONSIEUR, BONSOIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENERATION INFOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLUS PRES DES ARTISTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
DISPARUS VOLONTAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2005
- Date d'expiration
  
  25 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMBAT PUBLIC

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ICONES DU MONDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENQUÊTE de PERSONNALITÉS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PORTRAITS NON AUTORISÉS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
DÉCOPASSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2002
- Date d'expiration
  
  11 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SPECIALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2001
- Date d'expiration
  
  28 juin 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPA PUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2000
- Date d'expiration
  
  20 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CITOYEN K.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" C'EST PAS SI SIMPLE "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2000
- Date d'expiration
  
  10 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
dutemps

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2000
- Date d'expiration
  
  11 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPAONLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLACE DE LA REPUBLIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE GRAND ZAPPENING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1994
- Date d'expiration
  
  21 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" RUBAN ROUGE "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1994
- Date d'expiration
  
  18 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque