AGAURA

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : AGAURA. Siren : 309256998. AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 216 rue André Philip 69003 LYON Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 N° RNA W691054574 N° SIREN 309 256 998 COMPLEMENT A LAVIS DU 19 MAI 2026 (mesinfos.fr) AJOUT DUN POINT A lORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE Avis de convocation A lassemblée générale ordinaire sis, Hôtel Lyon Métropole, 85 quai Joseph GILLET, 69004 Lyon, Le 29 juin 2026 à 17h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : -Rapports sur la gestion et la situation financière et morale ; -Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025, et rapport spécial sur les conventions règlementées visées par larticle L 612-5 du Code de commerce ; -Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ; -Affectation du résultat en report à nouveau ; -Fixation de lenveloppe dindemnisation des administrateurs pour 2026 ; -Election des administrateurs (3 sièges dans le Collège des Fondateurs, 3 sièges dans le Collège des Correspondants et 3 sièges dans le Collège des Adhérents) ; -Cooptation dun administrateur ; -Information sur les modifications statutaires adoptées par le conseil dadministration ; -Approbation de la participation de AGAURA au projet immobilier porté par le Conseil Régional de lOrdre des Experts-comptables, dans la limite dune enveloppe globale dinvestissement de 2 500 000 euros, et pouvoirs corrélatifs au Conseil dAdministration ; -Vote des résolutions ; -Pouvoirs aux présidents pour accomplir les formalités ; -Questions diverses. Les membres empêchés dassister personnellement à lassemblée peuvent se faire représenter par un autre membre de lassociation au moyen dun pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de vingt mandats. Un modèle de pouvoir est tenu à disposition, au siège de lassociation sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressé à tout membre qui en fait la demande par courriel à ladresse suivante : agaurainfos@agaura.fr Tous documents comptables ou administratifs sur lesquels lAssemblée aura à se prononcer, et notamment, le rapport sur la gestion financière et morale, les rapports du commissaire aux comptes et les comptes annuels, sont tenus à disposition à compter du 15 juin 2026, au siège de lassociation sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout qui en fait la demande expresse par courriel à ladresse suivante : agaurainfos@agaura.fr. Les bulletins de candidature par collège sont tenus à disposition, au siège de lassociation sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande par courriel à ladresse suivante agaurainfos@agaura.fr. Les candidatures aux postes du conseil dadministration doivent être déposées au siège social de lassociation contre décharge, ou envoyées par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège dAGAURA, 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou envoyées par courriel à agaurainfos@agaura.fr en mentionnant dans lobjet CANDIDATURE ADMINISTRATEUR.TRICE au plus tard le vendredi 29 mai 2026. Les noms des candidats seront portés à la connaissance des membres de lassemblée générale sur le site www.agaura.fr à compter du 15 juin 2026. Toute question non inscrite à lordre du jour pourra être régulièrement portée devant lassemblée si la demande, émanant dau moins le quart des membres inscrits, en est faite par écrit au secrétaire et lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue à destination au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion. Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : AGAURA. Siren : 309256998. AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : CS 74459 216 rue André Philip 69421 LYON Cedex 03 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 N° RNA W691054574 N° SIREN 309 256 998 Avis de convocation A lassemblée générale ordinaire sis, Hôtel Pullman Lyon, 44 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, Le 23 juin 2025 à 16h30, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Rapports sur la gestion et la situation financière et morale ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, et rapport spécial sur les conventions règlementées visées par larticle L 612-5 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation de lenveloppe dindemnisation des administrateurs pour 2025 ; Election des administrateurs (3 sièges dans le Collège des Fondateurs, 3 sièges dans le Collège des Correspondants et 3 sièges dans le Collège des Adhérents) ; Vote des résolutions ; Pouvoirs aux présidents pour accomplir les formalités ; Questions diverses. Les membres empêchés dassister personnellement à lassemblée peuvent se faire représenter par un autre membre de lassociation au moyen dun pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de vingt mandats. Un modèle de pouvoir est tenu à disposition, au siège de lassociation sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressé à tout membre qui en fait la demande par courriel à ladresse suivante : agaurainfos@agaura.fr Tous documents comptables ou administratifs sur lesquels lAssemblée aura à se prononcer, et notamment, le rapport sur la gestion financière et morale, les rapports du commissaire aux comptes et les comptes annuels, sont tenus à disposition à compter du 6 juin 2025, au siège de lassociation sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout qui en fait la demande expresse par courriel à ladresse suivante : agaurainfos@agaura.fr. Les bulletins de candidature par collège sont tenus à disposition, au siège de lassociation sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande par courriel à ladresse suivante agaurainfos@agaura.fr. Les candidatures aux postes du conseil dadministration doivent être déposées au siège social de lassociation contre décharge, ou envoyées par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège dAGAURA, 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou envoyées par courriel à agaurainfos@agaura.fr en mentionnant dans lobjet CANDIDATURE ADMINISTRATEUR.TRICE au plus tard le vendredi 23 mai 2025. Les noms des candidats seront portés à la connaissance des membres de lassemblée générale sur le site www.agaura.fr à compter du 16 juin 2025. Toute question non inscrite à lordre du jour pourra être régulièrement portée devant lassemblée si la demande, émanant dau moins le quart des membres inscrits, en est faite par écrit au secrétaire et lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue à destination au moins cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : AGAURA. Siren : 309256998. AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : CS 74459 216 rue André Philip 69421 LYON Cedex 03 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 N° RNA W691054574 N° SIREN 309 256 998 Avis de convocation A lassemblée générale ordinaire, à LDLC ARENA, 5 Av. Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu, le 24 juin 2024 à 16h30, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Rapport sur la gestion et la situation financière et morale ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023, Et rapport spécial sur les conventions ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation de lenveloppe dindemnisation des administrateurs pour 2024 ; Nomination du commissaire aux comptes ; Election des administrateurs (4 sièges dans le Collège des Fondateurs, 4 sièges dans le Collège des Correspondants et 3 sièges dans le Collège des adhérents) ; Vote des résolutions ; Pouvoirs aux présidents pour accomplir les formalités ; Questions diverses. Les membres empêchés dassister personnellement à lassemblée peuvent se faire représenter par un autre membre de lassociation au moyen dun pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de vingt mandats. Un modèle de pouvoir est tenu à disposition, au siège de lassociation, sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressé à tout membre qui en fait la demande par courriel à ladresse suivante : agaurainfos@agaura.fr. Tous documents comptables ou administratifs sur lesquels lAssemblée aura à se prononcer, et notamment, le rapport dactivité, les rapports du commissaire aux comptes et les comptes annuels, sont tenus à disposition à compter du 5 juin 2024, au siège de lassociation, sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande expresse par courriel à ladresse suivante : agaurainfos@agaura.fr. Les bulletins de candidature par collège sont tenus à disposition, au siège de lassociation sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande par courriel à ladresse suivante : agaurainfos@agaura.fr. Les candidatures aux postes du conseil dadministration doivent être présentées au moyen du bulletin de candidature : -par dépôt au siège social de lassociation contre décharge, par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège dAGAURA, 216 rue André Philip 69003 Lyon, -par courriel à agaurainfos@agaura.fr en mentionnant dans lobjet CANDIDATURE ADMINISTRATEUR.TRICE, au plus tard le vendredi 24 mai 2024, date de clôture des listes. Les noms des candidats seront portés à la connaissance des membres de lassemblée générale sur le site www.agaura.fr, à compter du 17 juin 2024. Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : AGAURA. AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : CS 74459 216 rue André Philip 69421 LYON Cedex 03 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 -RNA W691054574 SIREN 309 256 998 LAssemblée Générale Ordinaire de lassociation AGAURA est convoquée, le mardi 27 juin 2023 a` 17h00 (émargement a` partir de 16h00) au NOVOTEL (260 avenue Jean MONNET 69500 BRON), A` leffet de délibérer sur lordre du jour ci après : Rapports sur la gestion et la situation financière et morale ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, et rapport spécial sur les conventions ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation de lenveloppe dindemnisation des administrateurs pour 2023 ; Proclamation des résultats du vote pour lélection des membres du Conseil dAdministration ; Vote des résolutions ; Questions diverses. Le rapport dactivité est mis a` disposition des membres au siège social. Lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, il sera procédé au renouvellement intégral du Conseil dAdministration. Les conditions de présentation des candidatures et le bulletin de candidature ont été adressés individuellement à tous les membres par courrier et/ou mail en date du 16 mai 2023. La liste des candidatures aux postes dadministrateurs.trices sera disponible sur le site www.agaura.fr a` compter du 20 juin 2023. Pour avis dans le département du Rhône Le conseil dadministration

Annonce JAL - Projet de Fusion

Dénomination : AGAURA. AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : CS 74459 216 rue André Philip 69421 LYON Cedex 03 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 -RNA W691054574 SIREN 309 256 998 ADEG ASSOCIATION DAUPHINOISE DECONOMIE ET DE GESTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : 7 rue de la Poste, immeuble Les portes du Seyssinet 38170 SEYSSINET-PARISET, déclarée à la Préfecture le 29 octobre 1982, RNA n°W38100100, SIREN n°327 517 736, a pour objet : « Le centre fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis du code général des impôts, et aux articles 371 A à 371 LE de lannexe II du même code. Son objet est de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de lassistance technique et de la formation ainsi quune analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières. En plus de ces missions dassistance en matière économique et fiscale, les organismes agréés peuvent réaliser des actions de formation et proposer dautres actions tendant à lamélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents. Le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale. Toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives (article 1649 quater E du code général des impôts). Larticle 371 A bis version en vigueur depuis le 09 octobre 2021 par Décret n°2021-1303 du 7 octobre 2021 art. 1 prévoit que les centres bénéficiant de lagrément prévu par larticle 1649 quater C du code général des impôts peuvent fournir à toute entreprise exerçant dans les domaines de lindustrie, du commerce, de lartisanat et de lagriculture des services dassistance en matière de gestion, notamment dans les domaines suivants : 1° La dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales 2° La formation et linformation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; 3° La restitution de statistiques ; 4° Lexamen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de lexamen de conformité fiscale ; 5° Laudit technique lié à son activité ; 6° Aux microentreprises au sens de larticle 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie dappartenance dune entreprise pour les besoins de lanalyse statistique et économique, laide à la création de microentreprise ainsi que laccompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique. Toute activité dagent daffaires lui est interdite. » ASSOCIATION DAUPHINOISE DASSISTANCE AUX PROFESSIONS LIBERALES A.D.A.-P.L., association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social : ZAC Les Ruires, 5A rue Irène Joliot-Curie à EYBENS (Isère), déclarée à la Préfecture le 17 février 1978, RNA n°W381004983, SIREN n°313181083, a pour objet : « de développer lusage de la comptabilité et de faciliter laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices ; de fournir à ses membres, dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la déclaration de résultats par lassociation, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de lentreprise et leur indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; délaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent du régime réel dimposition des déclarations destinées à ladministration fiscale lorsque ses membres ont de la demande. Toutefois ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de lassociation ; de réaliser des actions de formation et toute autre action tendant à lamélioration de la gestion et des résultats des adhérents. Lassociation ne peut agir en tant que mandataire de ses membres adhérents et en particulier présente pour le compte de ces derniers des réclamations en matières fiscales. Par exception à ce principe, lassociation doit recevoir mandat de ses membres en vue de la télétransmission des déclarations de résultats perte de leurs annexes et des autres documents les accompagnants selon la procédure prévue pour le transfert des données fiscales et comptables. » Par acte distincts lADEG et lA.D.A.-P.L. font apport par voie de fusion-absorption à AGAURA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social CS 74459 216 rue André Philip 69421 LYON Cedex 3, déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976, RNA n°W691054574, SIREN n°309 256 998, ayant pour objet : « LOMGA fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du Code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de lannexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les BOFIP subséquents, et les dispositions prévues par le décret numéro 1303 du 7 octobre 2021. Pour les adhérents de la catégorie A qui peuvent bénéficier dun avantage fiscal : LOMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à larticle 371 A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à larticle 371 M, dans les conditions prévues par cet article. A ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, son objet est de fournir une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. A ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer lusage de la comptabilité et de faciliter laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. LOMGA a en outre pour objet de développer chez ces membres lusage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de lordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de lordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession dexpert-comptable, de faciliter à ces derniers laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion. LOMGA procède, sous sa propre responsabilité, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre daffaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à létranger, puis à lexamen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance et à un examen périodique de sincérité. Cet examen ne constitue pas le début dune des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales. LOMGA procède à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre daffaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à létranger de leurs adhérents dans les délais prévus par les textes règlementaires à partir de la date de réception des déclarations des résultats par lOMGA. Il en est de même pour les adhérents faisant lobjet dun examen périodique de sincérité. Pour les adhérents de la catégorie B qui ne peuvent pas bénéficier dun avantage fiscal : LOMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents, industriels, commerçants, artisans agriculteurs, membres de professions libérales et titulaires de charge et offices, quils soient en entreprises individuelles ou en sociétés, y compris imposées à limpôt sur les sociétés, ainsi quaux associations loi de 1901, les services suivants : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ; la formation et linformation dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion ; les restitutions de statistiques ;lexamen de conformité fiscale (ECF) ; laudit technique lie´ a` lactivité de lentreprise dans tous les domaines ; laide a` la création et accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication et de la transition numérique, au bénéfice des microentreprises. LOMGA a en outre pour objet de rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de lassistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion. Ces services sont réservés aux membres adhérents de lOMGA. Les formations proposées par lOMGA sont également ouvertes au représentant de ladhérent. De manière générale, lOMGA réalise toute mission que la loi lui impose ou lui permet. La consistance du patrimoine de lADEG et de lA.D.A.-P.L. transmis à AGAURA est définie par les comptes de lADEG et de lA.D.A.-P.L. clos au 31 décembre 2022. Pour larrêté du projet de fusion, lactif et le passif apportés sont respectivement évalués : pour lADEG à 1 174 872,55 et 480 904,06 soit une valeur nette des biens apportés de 693 968,49 , pour lA.D.A.-P.L. à 1 319 655 et 686 829 soit une valeur nette des biens apportés de 632 826 . Les opérations de fusion prendraient effet le 1er jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur le plan comptable et fiscal, les fusions produiraient effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Les projets de fusion ont été arrêtés par les conseils dadministrations des associations, le 6 mars 2023 pour AGAURA, le 7 mars 2023 pour lADEG et le 8 mars 2023 pour lA.D.A.-P.L.. Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur lopération se réuniront le 10 mai 2023 pour lADEG, le 12 mai 2023 pour lA.D.A.-P.L. et le 15 mai 2023 pour AGAURA. Pour avis dans le département du Rhône Le conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la préfecture du Rhône le 8 mars 1976 Siège social : CS 74459 216, rue André-Philip 69421 Lyon Cedex 03 No RNA W691054574 No SIREN 309 256 998 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les adhérents sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire, le lundi 13 juin 2022 à partir de 16 h 00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de lOrdre des Experts comptables, 51, rue Montgolfier, Lyon (6e), à leffet de délibérer sur lOrdre du jour suivant : Rapports du Conseil dAdministration sur la gestion et sur la situation financière et morale, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et rapport spécial sur les conventions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat, Fixation de lenveloppe dindemnisation des Administrateurs pour 2022, Ratification de la cooptation dun Administrateur du collège correspondants, Questions diverses. Les documents soumis à lapprobation de lAssemblée Générale sont adressés sur demande expresse de tout membre. Si vous souhaitez participer à cette Assemblée Générale, nous vous invitons à contacter AGAURA : 04 72 11 37 60 ou agaura@agaura.fr. Pour avis, la Coprésidence. (T22027584)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 N° RNA W691054574 N° SIREN 309 256 998 Siège social : CS 74459 216 rue André Philip 69421 Lyon Cedex 03 AVIS DE CONVOCATION Mmes, MM. les adhérents sont informés quils sont convoqués aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaires, Le lundi 28 juin 2021 à 17h00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de lOrdre des Experts comptables, 51 rue Montgolfier, Lyon 6ème, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : En séance extraordinaire : Approbation de la fusion-absorption de lARAPL Rhône Alpes, Constatation de la réalisation des conditions suspensives attachées à la fusion avec lARAPL Rhône-Alpes et, en tant que de besoin, pouvoirs aux co-présidents pour la signature du traité de fusion définitif. En séance ordinaire : Rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L 612-4 et L 612-5 du Code de commerce, Fixation de lenveloppe dindemnisation des administrateurs pour 2021, Ratification de la cooptation dadministrateurs au sein du collège des adhérents, Sous réserve de lapprobation de lopération de fusion-absorption de lARAPL Rhône-Alpes, constatation de la cooptation dadministrateurs en application des dispositions du traité de fusion, Pouvoirs pour les formalités, Vote des résolutions, Questions diverses. Les documents soumis à lapprobation de lAssemblée Générale sont disponibles sur le site dAgaura, https: //www. agaura.fr/page/ag-2021, ou consultables dans les locaux dAgaura sur demande expresse de tout membre. Par ailleurs, conformément aux dispositions de larticle 15-4 du décret du 16 août 1901, le traité de fusion-absorption avec lARAPL a été adressé aux membres par courriel avec la convocation, et les documents suivants ont été mis à la disposition des membres sis 216 rue André Philip 69003 LYON ainsi que sur le site www.agaura.fr Le traité de fusion-absorption arrêté par le conseil dadministration de lassociation ARAPL Rhône-Alpes réuni le 9 mars 2021 et le conseil dadministration de lassociation AGAURA réuni le 8 mars 2021, et signé par les représentants des deux associations ; Le titre, lobjet, le siège social, une copie des statuts en vigueur et le dernier rapport annuel dactivité des associations participantes ; Un extrait de la publication au Journal Officiel de la déclaration des associations à la préfecture ; Les motifs, buts et conditions de lopération ; La copie des demandes tendant à la poursuite dune autorisation administrative, dun agrément, dun conventionnement, ou dune habilitation dans les conditions mentionnées au IV de larticle 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 : Néant ; La désignation et lévaluation de lactif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission à lassociation bénéficiaire est prévue, et les méthodes dévaluation retenues ; La liste des établissements des associations participantes avec indication de leur siège ; La liste des membres chargés de ladministration de chaque association, à lexception des indications relatives à la nationalité, profession et domicile ; Un extrait des délibérations des associations participantes arrêtant le projet de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ; Les comptes annuels de lARAPL pour les trois derniers exercices, la situation comptable et les comptes annuels des deux derniers exercices dAGAURA ; pour les deux associations : le budget de lexercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations utilisés pour établir les conditions de lopération ainsi que le rapport du censeur ou du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ; Les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la personne morale, conformément aux articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail ; Lavis du comité social et économique (CSE) des associations participantes : Néant. Les associations participantes ont moins de 50 salariés. En raison des dispositions spécifiques liées aux risques sanitaires dus au Covid-19, une inscription est nécessaire pour participer physiquement à cette assemblée générale : contacter Agaura : 04.72.11.37.60 ou agaura@agaura.fr. Le port du masque est obligatoire. Pour avis La co-présidence (AL6269)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 no RNA W691054574 Siège social : CS 74459 216, rue André-Philip 69421 Lyon Cedex 03 SIREN 309 256 998 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les adhérents sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Extraordinaire, le lundi 8 mars 2021 à 15 h 00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de lOrdre des Experts comptables, 51, rue Montgolfier, Lyon (6e), à leffet de délibérer sur lOrdre du jour suivant : Présentation des modifications législatives impactant le fonctionnement de lAssociation à partir 2022, Modifications, proposées par le Conseil dAdministration du 11/01/2021, portant sur larticle 40 Gouvernance des statuts de lAssociation, Vote des résolutions, Questions diverses. Les documents soumis à lapprobation de lAssemblée Générale sont disponibles sur le site dAgaura, https: //www.agaura. fr/telechargements, ou adressés sur demande expresse de tout membre. En raison des dispositions spécifiques liées aux risques sanitaires dus au Covid-19, une inscription est nécessaire pour participer physiquement à cette Assemblée Générale : contacter Agaura : 04 72 11 37 60 ou agaura@agaura.fr. Le port du masque est obligatoire. Pour avis, la Coprésidence. (W6382781)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : AGAURA. Siren : 691054574. AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 N° RNA W691054574 N° SIREN 309 256 998 Siège social : CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03 AVIS DE CONVOCATION Mmes, MM. les adhérents sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Extraordinaire, Le lundi 8 mars 2021 à 15h00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de lOrdre des Experts comptables, 51 rue Montgolfier, Lyon 6ème, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Présentation des modifications législatives impactant le fonctionnement de lassociation à partir 2022, Modifications, proposées par le conseil dadministration du 11/01/2021, portant sur larticle 40 - Gouvernance des statuts de lassociation, Vote des résolutions, Questions diverses. Les documents soumis à lapprobation de lAssemblée Générale sont disponibles sur le site dAgaura, https: //www.agaura.fr/telechargements, ou adressés sur demande expresse de tout membre. En raison des dispositions spécifiques liées aux risques sanitaires dus au Covid-19, une inscription est nécessaire pour participer physiquement à cette assemblée générale : contacter Agaura : 04.72.11.37.60 ou agaura@agaura.fr. Le port du masque est obligatoire. Pour avis La co-présidence.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AGAURA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : CS 74459 216, rue André-Philip 69421 Lyon Cedex 03 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 N° RNA W691054574 N° SIREN 309 256 998 AVIS DE CONVOCATION Mmes, MM. les adhérents sont informés quils sont convoqués à lAssemblée générale ordinaire, le lundi 28 septembre 2020 à partir de 15h00, salle de conférence Guimet du Conseil régional de lOrdre des experts comptables, 51, rue Montgolfier, Lyon 69006, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapports du Conseil dadministration sur la gestion et sur la situation financière et morale, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et rapport spécial sur les conventions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Fixation de lenveloppe dindemnisation des administrateurs pour 2020, Ratification du remplacement dune administratrice adhérente, Information sur les modifications statutaires adoptées par le conseil dadministration du 3/06/2020, Questions diverses. Les documents soumis à lapprobation de lAssemblée générale sont disponibles sur le site dAgaura, https: //www.agaura. fr/telechargements, ou adressés sur demande expresse de tout membre. En raison des dispositions spécifiques liées aux risques sanitaires dus au Covid-19, une inscription est nécessaire pour participer physiquement à cette Assemblée générale : contacter Agaura : 04 72 11 37 60 ou agaura@agaura.fr. Le port du masque est obligatoire. Pour avis, La co-Présidence (V6323958)

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