AGAPARLES

07 juillet 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/07/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 03/07/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

02 avril 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du date 29/03/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité), a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 25/03/2019 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 29/03/2019

14 janvier 2019

• Jugement modifiant un plan de redressement suivant jugement en date du 11/01/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de redressement arrêté par ce même tribunal le 06/06/2014. à compter du 11/01/2019 Date d'effet : 11/01/2019

09 avril 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09/04/2015, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 09/04/2015

10 juin 2014

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 06/06/2014 Date d'effet : 06/06/2014

07 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 07/03/2014

07 février 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 07/02/2014

06 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/12/2013

07 octobre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/10/2013

14 août 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 02/08/2013

24 mai 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 24/05/2013

22 mars 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 20/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR AGAPARLES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 22/03/2013