AGANAGUES

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE pour la creation dun parc éolien sur la commune de CINTEGABELLE Une enquête publique unique dune durée de 31 jours relative aux demandes dautorisations environnementales déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Cintegabelle est ouverte du lundi 14 février 2022 (9h00) au mercredi 16 mars 2022 (17h00) en vue de la création dun parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Cintegabelle, siège de lenquête publique, Place Jacques-Pic, 31550 ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registrenumerique. fr/eolien-cintegabelle, également accessible depuis les sites internet des services de lÉtat : en Haute-Garonne : https://www.hautegaronne. gouv.fr/Publications/Declarationsd intention-enquetes-publiques-et-avis-del autorite-environnementale/Installationsclassees pour-la-protection-de-l-environnement ; en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enq uetes-publiques/EOLIEN Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous. Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous. Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint Quirc sans rendez-vous. Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendezvous. Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous. Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous. Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eoliencintegabelle. Elles visent à réduire les temps dattente du public. Pour participer à une permanence en mairies, le public doit respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale mis en place par les gestionnaires des lieux de permanence. Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Cintegabelle, Saint Quirc et Lissac, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique. fr/eolien-cintegabelle ; par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante «Enquête Publique PARC EOLIEN de Cintegabelle A lattention du Commissaire Enquêteur» ; ou par voie électronique à ladresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur les sites Internet des services de lEtat : en Haute-Garonne : https://www.hautegaronne. gouv.fr/Publications/Declarationsd intention-enquetes-publiques-et-avis-del autorite-environnementale/Installationsclassees pour-la-protection-de-l-environnement ; en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enq uetes-publiques/EOLIEN A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Cintegabelle adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme. 0722-01/292 2e avis

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7278821901 AA Préfet de la HAUTE-GARONNE Préfet de lARIÈGE Avis douverture dune enquête publique pour la creation dun parc éolien sur la commune de CINTEGABELLE ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Une enquête publique unique dune durée de 31 jours relative aux demandes dautorisations environnementales déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Cintegabelle est ouverte du lundi 14 février 2022 (9 h 00) au mercredi 16 mars 2022 (17 h 00) en vue de la création dun parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Cintegabelle, siège de lenquête publique, place Jacques-Pic, 31550 ainsi que sur le Registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/eolien-cintegabelle, également accessible depuis les sites internet des services de lÉtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publ icat ions/Declarations-dintention enquetes-publiques-et-avisde l-autorite-environnementale/ Installations-classees-pour laprotection-de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/ EOLIEN M. Jean-Louis DELJARRY, ingénieur territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 14 février de 9 h 00 à 12 h 00 à Cintegabelle sur rendez-vous Le mercredi 23 février de 10 h 00 à 12 h 00 à Lissac sans rendez-vous Le mercredi 23 février de 14 h 00 à 17 h 00 à Saint-Quirc sans rendez-vous Le lundi 28 février de 9 h 00 à 12 h 00 en visioconférence sur rendez-vous Le lundi 28 février de 9 h 00 à 12 h 00 en visioconférence sur rendez-vous Le samedi 5 mars de 10 h 00 à 12 h 00 à Cintegabelle sans rendez-vous. Le samedi 12 mars de 9 h 00 à 12 h 00 en visioconférence sur rendez-vous. Le mercredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 à Cintegabelle sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www. registre -numerique.fr/eoliencintegabelle. Elles visent à réduire les temps dattente du public. Pour participer à une permanence en mairies, le public doit respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale mis en place par les gestionnaires des lieux de permanence. Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Cintegabelle, Saint Quirc et Lissac, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/ eolien-cintegabelle ; par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante «Enquête Publique PARC ÉOLIEN de Cintegabelle. À lattention du commissaire enquêteur» ; ou par voie électronique à ladresse suivante : eolien-cintegabelle@mail. registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur les sites internet des services de lEtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv. f r /Publ icat ions/Declarations-dintention enquetes-publiques-et-avisde-l-autorite-environnementale/ Installations-classees-pour laprotection de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/ EOLIEN A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Cintegabelle adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme.

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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA CRÉATION DUN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE CINTEGABELLE Une enquête publique unique dune duree de 31 jours relative aux demandes dautorisations environnementales déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Cintegabelle est ouverte du lundi 14 février 2022 (9h00) au mercredi 16 mars 2022 (17h00) en vue de la création dun parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Cintegabelle, siège de lenquête publique, Place Jacques-Pic, 31550 ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registrenumerique. fr/eolien-cintegabelle, également accessible depuis les sites internet des services de lÉtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intentionenquetes publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/EOLIEN Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint-Quirc sans rendez-vous Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous. Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous. Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle. Elles visent à réduire les temps dattente du public. Pour participer à une permanence en mairies, le public doit respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale mis en place par les gestionnaires des lieux de permanence. Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Cintegabelle, Saint-Quirc et Lissac, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle ; par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique PARC EOLIEN de Cintegabelle A lattention du Commissaire Enquêteur » ; ou par voie électronique à ladresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur les sites Internet des services de lEtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intentionenquetes publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/EOLIEN A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Cintegabelle adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7278823401 AA Préfet de la HAUTE-GARONNE Préfet de lARIÈGE Avis douverture dune enquête publique pour la creation dun parc éolien sur la commune de CINTEGABELLE ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Une enquête publique unique dune durée de 31 jours relative aux demandes dautorisations environnementales déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Cintegabelle est ouverte du lundi 14 février 2022 (9 h 00) au mercredi 16 mars 2022 (17 h 00) en vue de la création dun parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Cintegabelle, siège de lenquête publique, place Jacques-Pic, 31550 ainsi que sur le Registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle, également accessible depuis les sites internet des services de lÉtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-dintention-enquetes-publiques-et-avis-de l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ EOLIEN M. Jean-Louis DELJARRY, ingénieur territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 14 février de 9 h 00 à 12 h 00 à Cintegabelle sur rendez-vous Le mercredi 23 février de 10 h 00 à 12 h 00 à Lissac sans rendez-vous Le mercredi 23 février de 14 h 00 à 17 h 00 à Saint-Quirc sans rendez-vous Le lundi 28 février de 9 h 00 à 12 h 00 en visioconférence sur rendez-vous Le samedi 5 mars de 10 h 00 à 12 h 00 à Cintegabelle sans rendez-vous. Le samedi 12 mars de 9 h 00 à 12 h 00 en visioconférence sur rendez-vous. Le mercredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 à Cintegabelle sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eoliencintegabelle. Elles visent à réduire les temps dattente du public. Pour participer à une permanence en mairies, le public doit respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale mis en place par les gestionnaires des lieux de permanence. Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Cintegabelle, Saint-Quirc et Lissac, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle ; par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante «Enquête Publique PARC ÉOLIEN de Cintegabelle. À lattention du commissaire enquêteur» ; ou par voie électronique à ladresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur les sites internet des services de lEtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-dintention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ EOLIEN A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Cintegabelle adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme.

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PRÉFECTURE DE LA HAUTE GARONNE PRÉFECTURE DE LARIÈGE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE pour la création dun parc eolien sur la commune de CINTEGABELLE Une enquête publique unique dune durée de 31 jours relative aux demandes dautorisations environnementales déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Cintegabelle est ouverte du lundi 14 février 2022 (9h00) au mercredi 16 mars 2022 (17h00) en vue de la création dun parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Cintegabelle, siège de lenquête publique, Place Jacques-Pic, 31550 ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registrenumerique. fr/eolien-cintegabelle, également accessible depuis les sites internet des services de lÉtat : en Haute-Garonne : https://www.hautegaronne. gouv.fr/Publications/Declarationsd intention-enquetes-publiques-et-avis-del autorite-environnementale/Installationsclassees pour-la-protection-de-l-environnement ; en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enq uetes-publiques/EOLIEN Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous. Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous. Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint Quirc sans rendez-vous. Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendezvous. Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous. Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous. Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eoliencintegabelle. Elles visent à réduire les temps dattente du public. Pour participer à une permanence en mairies, le public doit respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale mis en place par les gestionnaires des lieux de permanence. Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Cintegabelle, Saint Quirc et Lissac, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique. fr/eolien-cintegabelle ; par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante «Enquête Publique PARC EOLIEN de Cintegabelle A lattention du Commissaire Enquêteur» ; ou par voie électronique à ladresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur les sites Internet des services de lEtat : en Haute-Garonne : https://www.hautegaronne. gouv.fr/Publications/Declarationsd intention-enquetes-publiques-et-avis-del autorite-environnementale/Installationsclassees pour-la-protection-de-l-environnement ; en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enq uetes-publiques/EOLIEN A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Cintegabelle adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme. 0422-01/188 1er avis

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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA CRÉATION DUN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE CINTEGABELLE Une enquête publique unique dune duree de 31 jours relative aux demandes dautorisations environnementales déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Cintegabelle est ouverte du lundi 14 février 2022 (9h00) au mercredi 16 mars 2022 (17h00) en vue de la création dun parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Cintegabelle, siège de lenquête publique, Place Jacques-Pic, 31550 ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registrenumerique. fr/eolien-cintegabelle, également accessible depuis les sites internet des services de lÉtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intentionenquetes publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/EOLIEN Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint-Quirc sans rendez-vous Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous. Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous. Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle. Elles visent à réduire les temps dattente du public. Pour participer à une permanence en mairies, le public doit respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale mis en place par les gestionnaires des lieux de permanence. Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Cintegabelle, Saint-Quirc et Lissac, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle ; par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique PARC EOLIEN de Cintegabelle A lattention du Commissaire Enquêteur » ; ou par voie électronique à ladresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies de Cintegabelle (31), ainsi quen mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur les sites Internet des services de lEtat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intentionenquetes publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/EOLIEN A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Cintegabelle adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme.

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