AGALYS

04 février 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03/02/2022 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

31 mai 2021

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 31/05/2021Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à lapprobation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de ladministrateur.Date d'effet : 31/05/2021

20 septembre 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/09/2019Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaireprévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 19/09/2019 la date de cessation des paiementsDésigne Monsieur Yves QUINTY en qualité de Juge CommissaireLiquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERESSans poursuite dactivitéDate d'effet : 19/09/2019

16 avril 2015

• Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10/04/2015 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6,5 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 10/04/2015

22 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 19/09/2014 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 mois SOIT JUSQU'AU 20.03.2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

23 septembre 2013

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 20/09/2013 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 20/09/2013 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Yves QUINTY en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J015 2021-03-17 Prolongation periode d'observation 2021-06-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J042 2019-09-19 Prononciation resolution plan de redressement 2019-11-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J053 2021-05-31 Cloture redressement judiciaire 2021-07-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J111 2022-02-03 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-07-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;3B 2013-09-20 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2013-10-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;98 2015-04-10 ADOPTION D'UN PLAN DE CONTINUATION 2015-06-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT