- Dernière modification le12/11/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2010Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AG2S
- SIREN444 704 647444704647
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 704 647 0001544470464700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09444704647FR09444704647
- DATE DE CREATION15 janvier 2003
- CODE NAF ou APE7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RTE DE BERGHEIM ZA CIRSUD BATD ALL PRESSES, 67600 SELESTAT France6 RTE DE BERGHEIM ZA CIRSUD BATD ALL PRESSES, 67600 SELESTAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAG2S AG2S
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 janvier 2003
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 octobre 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 octobre 2013
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSColmar B 444704647Colmar B 444704647
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
- Activité principale déclaréeActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 872 entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" dans le Bas-Rhin (67)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la géothermie - France
La géothermie est l'utilisation de la chaleur naturelle des sols ou des nappes phréatiques comme moyen de chauffage ou de production d'énergie (électrique principalement). Des capteurs sont enterrés, reliés à une chaudière pour générer une chaleur constante permettant de chauffer un logement en hiver et le rafraîchir en été.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de lhoméopathie - France
L'homéopathie est un concept créé en 1796 par un médecin allemand, Samuel Hahnemann. Il repose sur l'idée qu'une substance qui provoque un symptôme peut être utilisée pour traiter le même symptôme de la maladie.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la géothermie - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de lhoméopathie - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022. Elle met en lumière les principaux acteurs du marché, notamment le laboratoire Boiron qui détient plus de 50% des parts de marché en France.
Cartographie d'AG2S
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 12 novembre 2011 au 15 octobre 2013
Alain SCHNEIDER
Ancien Gérant
Du 12 novembre 2011 au 15 octobre 2013
Gilbert SCATTON
Ancien Gérant
Du 10 février 2004 au 12 novembre 2011
Alain SCHNEIDER
Ancien Co-gérant
Du 10 février 2004 au 12 novembre 2011
Gilbert SCATTON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 19 décembre 2002 au 15 novembre 2011
AG2S - 67600
Ancien établissement
- SIRET44470464700015
- ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- Adresse6 RTE DE BERGHEIM ZA CIRSUD BATD ALL PRESSES, 67600 SELESTAT France
Historique d'AG2S
3 événements depuis 2004
vendredi 12 novembre 2011
Alain SCHNEIDER et Gilbert SCATTON sont promus gérant de l'entreprise.
Gilbert SCATTON et Alain SCHNEIDER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 10 février 2004
Gilbert SCATTON et Alain SCHNEIDER assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AG2S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AG2S, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AG2S, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AG2S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AG2S

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AG2S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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06 - AA - PV - AD Document | |||||
Document Augmentation de Capital - Acte modificatif | |||||
Document Reconstitution de l'Actif Net - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
AA - PV - AD Document | |||||
AA - PV - AD Document | |||||
AD - AA - A1 - PV Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00356, 4J n° 13/00989 | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 11/00356 RJ 11/178, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), mission assistance, 4 place des Martyrs, Boîte Postale 387, 68007 Colmar Cedex | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 11/00356 RJ 11/178, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4 place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès d... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) |
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de AG2S
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AG2S
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AG2S sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise AG2S, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2010 | 30-06-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 696000 | 604000 | 15,23 % |
dont export | 529000 | 416000 | 27,16 % |
Production * | 835000 | 608000 | 37,34 % |
Valeur ajoutée (VA) | 241000 | 173000 | 39,31 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 42000 | -19000 | 321,05 % |
Résultat d'exploitation | 45000 | -20000 | 325,00 % |
RCAI | 45000 | -22000 | 304,55 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 55000 | -22000 | 350,00 % |
Effectif moyen | Non precise | 3 | -133,33 % |
Bilan Actif AG2S
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AG2S.
Date de clôture | 30-06-2010 | 30-06-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 4000 | 5000 | -20,00 % |
immobilisations incorporelles | 1000 | 1000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 3000 | 4000 | -25,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 366000 | 191000 | 91,62 % |
stocks et en-cours | 268000 | 132000 | 103,03 % |
créances | 89000 | 51000 | 74,51 % |
disponibilités : trésorerie | 10000 | 8000 | 25,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 378000 | 207000 | 82,61 % |
Bilan Passif AG2S
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AG2S doit en date 30-06-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2010 | 30-06-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 15000 | -40000 | 137,50 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 363000 | 204000 | 77,94 % |
dettes financières et emprunts | 39000 | 73000 | -46,58 % |
dettes fournisseurs | 1520 | 930 | 63,44 % |
dettes fiscales et sociales | 28000 | 26000 | 7,69 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 144000 | 12000 | 1100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 44000 | -100,00 % |
Total passif | 378000 | 207000 | 82,61 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société AG2S
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 3,97 % | -19,32 % | -6,57 % |
Endettement | 260,00 % | -182,50 % | -263,16 % |
Fonds de roulement | 49000 EU | 27000 EU | 19000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 115,23 % | 84,71 % | 94,56 % |
Taux de VA | 34,63 % | 28,64 % | 22,58 % |
Rentabilité d'exploitation | 6,03 % | -3,15 % | -9,12 % |
Rentabilité nette finale | 7,90 % | -3,64 % | -9,12 % |
Capacité d'autofinancement | 7,76 % | -4,97 % | -9,54 % |
Rentabilité financière | 366,67 % | 55,00 % | 342,11 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 27,44 % | 29,47 % | 31,84 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,72 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 2,38 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,56 % | 2,74 % | 2,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 20,98 jours | 12,09 jours | -2,57 jours |
Poids des stocks | 140,55 jours | 79,77 jours | 63,65 jours |
Délai clients | 46,67 jours | 30,82 jours | 56,98 jours |
Délai Fournisseurs | 0,80 jour | 0,56 jour | 0,57 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 5,24 jours | 4,83 jours | 13,86 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de AG2S et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 696000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 119000 €
* Sur 8632 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
CA médian en Grand Est : 107600 €
* Sur 447 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Grand Est : 284700 €
* Sur un total de 66203 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 45000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5000 €
* Sur 8632 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
REX médian en Grand Est : 5000 €
* Sur 447 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Grand Est : 9200 €
* Sur un total de 66203 sociétés
Capital social : 62000 €
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 147916 sociétés
Inférieur à 1 €
147916 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 27743 sociétés
Entre 1€ et 5K€
27743 sociétés
AG2S, avec un capital social de 62000 €
AG2S et 15482sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : AG2S et 15482 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
AG2S et 15482 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1408 sociétés
Supérieur à 150K€
1408 sociétés
Ancienneté entreprise : 22 ans
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 5098 sociétés
Inférieur à 1 an
5098 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 74332 sociétés
Entre 1 et 5 ans
74332 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 77158 sociétés
Entre 5 et 15 ans
77158 sociétés
AG2S, avec une ancienneté de 22 ans
AG2S et 35961sociétés
Supérieur à 15 ans : AG2S et 35961 sociétés
Supérieur à 15 ans
AG2S et 35961 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez AG2S
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
16/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
18/12/2011
Autre jugement et ordonnanceAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.