AG2B CONSTRUCTION

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 16/05/2023, il a éte constitué une SAS dénommée : AG2B CONSTRUCTION Siège social : 10 rue de Verdez 25260 LOUGRES Capital : 1000 Objet social : La société a pour objet, En France et dans tous les pays : Tous travaux liés au bâtiment et notamment à : La construction de biens immeubles ; La pose de sanitaire ; La plomberie ; Lélectricité ; Lagencement des biens meubles et immeubles ; Les travaux de maçonnerie ; Le suivi et la coordination des chantiers ; Et, dune façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont lactivité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Président : M BLAISE Vincent demeurant 10 rue de Verdez 25260 LOUGRES élu pour une durée illimitée Clauses dagrément : Article 13 - Agrément 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande dagrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande dagrément aux associés. 3. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant soit par des associés, soit par des tiers. Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire, dûment appelés. Lorsque la société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé dun commun accord. A défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à larticle 1843-4 du Code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT.