AG BROKER

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : AG BROKER. Par acte SSP du 24/03/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AG BROKER Objet social : - La commercialisation de matériels dénergies renouvelables, éolienne, Photovoltaïque, système hybride, CESI, PAC ; - Le développement et la formation de distributeurs agréés ; Siège social : Espace Forbin, 7 place John Rewald C/O CCIAMP 13100 Aix-en-Provence. Capital : 1000 Durée : 99 ans Président : M. NEGRO Guy, demeurant 4 Allée des Peupliers 13100 Aix-en-Provence Directeur Général : M. BARBIER Anthony, demeurant 70 Rue des Roullières 69220 Charentay Admission aux assemblées et droits de votes : - Décisions collectives obligatoires : La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : - Transformation de la Société ; - Modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations quelle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi) ; amortissement et réduction ; - Fusion, scission, apport partiel dactifs ; - Dissolution ; - Nomination des Commissaires aux comptes ; - Nomination, rémunération, révocation du Président ; - Nomination, rémunération, révocation du Directeur général; - Approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - Approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés; - Modification des statuts, sauf transfert du siège social ; - Nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; - Agrément des cessions dactions ; - Autorisation des décisions du Président visées aux présents statuts. - Règles dadoption des décisions collectives : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dy voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède, sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. ARTICLE 23 - Modalités des décisions collectives Les décisions collectives résultent de la réunion dune assemblée, dune consultation par correspondance ou dun acte signé par tous les associés. Clause dagrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS d Aix-en-Provence