AFSAC

11 février 2020

• Radiation d'office suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Par jugement en date du 10/01/2020 le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

31 janvier 2020

• par jugement en date du 12/04/2013 le Tribunal de commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire A désigné en qualité de Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine 76000 ROUEN A fixé au 12/04/2013 la date de cessation des paiements

15 janvier 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 10/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

10 janvier 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 10/01/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 10/01/2020
• Radiation du RCS le 10/01/2020 avec effet au 10/01/2020

24 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 12/04/2013 prononçant la Liquidation Judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite de l'activité pour une durée d'un mois . . Date de cessation des paiements : 12/04/2013 - Liquidateur : Me LEBLAY philippe 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN

17 avril 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 12/04/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de un mois. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 12/04/2013. Date d'effet : 12/04/2013

03 septembre 2012

• Radiation du RCS le 03/09/2012 Cessation complète d'activité dans le ressort du TC de Caen à compter du 28/02/2011 Fonds supprimé

17 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 22/03/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me BRANCHU Guillaume 60 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN

04 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 22/03/2012 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Guillaume Branchu 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

28 mars 2012

• Adoption d'un plan de redressement Jugement du 22/03/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Guillaume BRANCHU, 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN. Date d'effet : 22/03/2012

29 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 09/02/2012 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 09/04/2012.

21 février 2012

• Jugement du 09/02/2012, le tribunal de commerce de Dieppe a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois.

14 février 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 09/02/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois. Date d'effet : 09/02/2012

03 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 12/01/2012 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 1 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

25 janvier 2012

• Jugement du 12/01/2012 le tribunal de commerce de Dieppe a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de un mois.

16 janvier 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 12/01/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de un mois. Date d'effet : 12/01/2012

26 juillet 2011

• Jugement du 08/07/2011 le tribunal de commerce de Dieppe autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

12 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 08/07/2011, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 08/07/2011

08 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE du 08/07/2011 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

12 mai 2011

• Transfert du siège social à compter du 06/12/2010 : Ancienne adresse : 9 BIS RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS 17 (RCS Paris) Nouvelle adresse : chaussée de Picardie - Zone d'activités Europolis 76260 Eu

14 janvier 2011

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE JUGEMENT D OUVERTURE DU 07/01/2011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PHILIPPE LEBLAY 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GUILLAUME BRANCHU 60 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI D ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION FIXE A SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31/12/2010 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE ME LEBLAY PHILIPPE 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN

07 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 07/01/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements: 31/12/2010. Date d'effet : 07/01/2011
• Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE du 07/01/2011 prononçant le redressement judiciaire Mandataire Judiciaire : Me Philippe LEBLAY 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU 60 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concer nant la gestion Date de cessation des paiements : 31/12/2010

03 juin 2010

• Formalité effectuée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Assemblée Générale du 21-01-2010
• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-01-2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 mars 2006

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06 MARS 2006 TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 87 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS A 9 BIS RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS A COMPTER DU 27 FEVRIER 2006

23 novembre 2004

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE ROUTE DE GUINGAMP 22300 LANNION SUR CREATION, ACTIVITE : COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE Date d'effet : 01/11/2004