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Dernière modification le12/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
AFRAPAT
- SIREN
- 401 839 030 401839030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 839 030 00012 40183903000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR35401839030 FR35401839030
- DATE DE CREATION
- 27 juillet 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 116 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS 116 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
- DIRIGEANTS
- Vincent MORILLOT + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 579484,98 € 579484,98
- Noms commerciaux
- AFRAPAT AFRAPAT
- Statut RCS
- Inscrite le 27 juillet 1995 27/07/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 juin 1995 27/06/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 27 juillet 1995 27/07/1995
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26 janvier 2010
- SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : AFRAMAN Société civile immobilière 118 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 813 092 RCS PARIS - AFRAVIN Société civile immobilière 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 808 241 RCS PARIS - AFRAGNE Société civile Port le Grand Bonance 80132 ABBEVILLE 401 856 844 RCS AMIENS - au 30/09/2009
Secteur d'activité d'AFRAPAT
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclarée
- ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSIOND'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES A L'EXCEPTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF - LA GESTION DES TITRES DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES CONSTITUANTSON PATRIMOINE - L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSIOND'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES A L'EXCEPTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF - LA GESTION DES TITRES DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES CONSTITUANTSON PATRIMOINE - L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
3 571 sociétés exercent la même activité que AFRAPAT dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" à Paris (75)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de l'argent - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge. Elle examine l'évolution de sa valeur, passant de 193,3 milliards de dollars en 2020 à une prévision de 362,1 milliards de dollars en 2027.
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Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue. Elle explore les offres des principaux acteurs, comme eToro, XTP ou Capital.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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AFRAPAT - 75017
Siège social depuis le 27 juin 1995 (30 ans)
- SIRET 40183903000012 40183903000012
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 116 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
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Dirigeants d'AFRAPAT
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Actuels
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Vincent MORILLOT
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 05 février 2022 (3 ans)
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Marie-Noelle DEBAINS
Né en 1963 (63 ans)
Associé Depuis le 03 mars 2022 (3 ans)
-
Patricia BOSCAL DE REALS MORNAC
Née en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 03 mars 2022 (3 ans)
-
Agnes MAILLARD
Née en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 03 mars 2022 (3 ans)
-
Vincent MORILLOT
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 03 mars 2022 (3 ans)
-
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Anciens
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Francine MORILLOT
Née en 1940 (85 ans)
Ancien Gérant Du 05 février 2022 au 10 janvier 2025
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Francine MORILLOT
Née en 1940 (85 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 10 janvier 2025
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Gabrielle BOSCAL DE REALS MORNAC
Née en 1996 (29 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Stanislas MORILLOT
Né en 1997 (28 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Louis BOSCAL DE REALS MORNAC
Né en 1990 (35 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
-
Maxence MORILLOT
Né en 2002 (23 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
-
Pierre DEBAINS
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
-
Clémence FONTANT
Née en 1996 (29 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
-
Paul-Henri MAILLARD
Né en 1989 (37 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
-
Eugénie MAILLARD
Née en 1995 (31 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Briac DEBAINS
Né en 2000 (25 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Antoine BOSCAL DE REALS MORNAC
Né en 1993 (32 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
-
Nicolas MORILLOT
Né en 2000 (25 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Antonia DOGER DE SPEVILLE
Née en 1992 (33 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Victor DEBAINS
Né en 1987 (38 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Gaspard DEBAINS
Né en 1997 (28 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Martin MAILLARD
Né en 1988 (38 ans)
Ancien Associé Du 03 mars 2022 au 13 mars 2024
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Vincent MORILLOT
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant non associé Du 08 octobre 2011 au 05 février 2022
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Francine MORILLOT
Née en 1940 (85 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 octobre 2011 au 05 février 2022
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Francine MORILLOT
Née en 1940 (85 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2010 au 08 octobre 2011
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Francine MORILLOT
Née en 1940 (85 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 mars 2009 au 30 janvier 2010
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Didier DE HAUT DE SIGY
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
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Andre MORILLOT
Né en 1925 (100 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
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Francine MORILLOT
Née en 1940 (85 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'AFRAPAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'AFRAPAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'AFRAPAT
20 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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EXPEDITION
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - NOMINATION DE CO-GERANT
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Expédition - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte
Agrément de nouveaux associés
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Expédition - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal
Démission(s) de gérant(s)
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Expédition - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - Cession de parts
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Donation/Partage
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Statuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Cité 9 fois entre 2001 et 2025
401808241
- SIREN 401808241 401808241
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Expédition - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - Cession de parts
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Cité 9 fois entre 2001 et 2025
401813092
- SIREN 401813092 401813092
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
-
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Expédition - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - Cession de parts
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Cité 8 fois entre 2001 et 2025
401856844
- SIREN 401856844 401856844
Dirigeants : De DE HAUT , Francine MORILLOT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
-
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Expédition - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Traité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - Cession de parts
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Cité 2 fois en 2009
SCI DUGESCLIN
- SIREN 498066935 498066935
Dirigeants : Thierry BOSCAL DE REALS MORNAC , Patricia BOSCAL DE REALS MORNAC
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Acte
Agrément de nouveaux associés
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Expédition - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Cité 1 fois en 2009
115141160
- SIREN 115141160 115141160
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Expédition - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2009
213703515
- SIREN 213703515 213703515
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Expédition - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2001
401793146
- SIREN 401793146 401793146
Dirigeant : Vincent MORILLOT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Bouchon-Cheylus, nom d'usage : Morillot, Francine
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
Dénomination : AFRAPAT. Siren : 401839030. AFRAPAT Societé civile immobilière au capital de 2.099.399,90 Siège social : 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 839 030 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 27.11.2024, lAG prend acte du décès de Mme Francine MORILLOT le 28.03.2024. En conséquence M. Vincent MORILLOT est désormais le seul gérant. Suivant procès-verbal du 27.11.2024, LAG décide de réduire le capital social dun montant de 1.519.914,92 euros pour le porter à la somme de 579.484,98 eu…
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : AFRAPAT. Siren : 401839030. AFRAPAT SCI au capital de 2.766.120,82 Siege social : 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 839 030 R.C.S. Paris Aux termes des décisions collectives des associés en date du 15/02/2024, il a été procédé à une réduction de capital par lannulation de 283 777 parts sociales. Le capital est désormais fixé à la somme de 2 099 399,90 divisé en 901 030 parts sociales de 2.33 chacune. Larticle 7 des statuts a é…
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification du Gérant non associé Morillot, Vincent
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : AFRAMAN Société civile immobilière 118 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 813 092 RCS PARIS - AFRAVIN Société civile immobilière 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 808 241 RCS PARIS - AFRAGNE Société civile Port le Grand Bonance 80132 ABBEVILLE 401 856 844 RCS AMIENS - au 30/09/2009
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
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Récupérer ses impayés
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'AFRAPAT
15 événements depuis 2005
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jeudi 10 janvier 2025
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Francine MORILLOT renonce à son statut d'associé.
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Francine MORILLOT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 13 mars 2024
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Louis Boscal De Reals Mornac, Paul-Henri MAILLARD, Antoine Boscal De Reals Mornac, Victor Debains, Maxence Morillot, Stanislas Morillot, Nicolas Morillot, Antonia Doger De Speville, Gaspard Debains, Pierre Debains, Briac Debains, Clémence Fontant, Gabrielle Boscal De Reals Mornac, Martin Maillard et Eugénie Maillard quittent leurs fonctions d'associé.
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mercredi 03 mars 2022
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Clémence Fontant, Pierre Debains, Maxence Morillot, Antonia Doger De Speville, Gaspard Debains, Patricia BOSCAL DE REALS MORNAC, Nicolas Morillot, Vincent MORILLOT, Martin Maillard, Francine MORILLOT, Gabrielle Boscal De Reals Mornac, Victor Debains, Antoine Boscal De Reals Mornac, Briac Debains, Stanislas Morillot, Agnes MAILLARD, Marie-Noelle DEBAINS, Paul-Henri MAILLARD, Eugénie Maillard et Louis Boscal De Reals Mornac accèdent au statut d'associé.
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vendredi 05 février 2022
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Francine MORILLOT démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Francine MORILLOT et Vincent MORILLOT assument maintenant la fonction de gérant.
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Vincent MORILLOT se retire de son rôle de gérant non associé.
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vendredi 08 octobre 2011
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Francine MORILLOT renonce à son rôle de gérant.
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Vincent MORILLOT accède au poste de gérant non associé.
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Francine MORILLOT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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vendredi 30 janvier 2010
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Francine MORILLOT accède au poste de gérant.
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Francine MORILLOT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 03 mars 2009
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Francine MORILLOT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Andre MORILLOT, Didier DE HAUT DE SIGNY et Francine MORILLOT renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francine MORILLOT, Didier DE HAUT DE SIGNY et Andre MORILLOT sont promus gérant de l'entreprise.
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15 événements ont marqué le parcours d'AFRAPAT depuis 2005