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Identité de l'entreprise
Mentions AFRAPAT pour contrat
AFRAPAT, société civile, au capital social de 2099399,90 EURO, dont le siège social est situé au 116 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401839030 représentée par MME Francine MORILLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AFRAPAT
AFRAPAT, société civile, immatriculée sous le SIREN 401839030, est active depuis 28 ans. Localisée à PARIS (75017), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 25 mandataires depuis le début de son activité. Francine MORILLOT , Vincent MORILLOT sont gérants et Francine MORILLOT est associé de la société AFRAPAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-06-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 8 jours Société civile immobilière Du 27-06-1995 à aujourd'hui 28 ans, 9 mois et 31 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | AFRAPAT | ||||
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Adresse postale | 116 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 401839030 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40183903000012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35401839030 | ||||
Numéro RCS | Paris D 401 839 030 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 10 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSIOND'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES A L'EXCEPTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF - LA GESTION DES TITRES DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES CONSTITUANTSON PATRIMOINE - L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-07-1995 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-06-1995 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 27-06-1995 à aujourd'hui 28 ans, 9 mois et 31 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2099399,90 EURO Historique Du 13-03-2024 à aujourd'hui 1 mois et 13 jours Capital social : 2099399,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société AFRAPAT
Dirigeants mandataires de AFRAPAT :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-01-2010 | MME Francine MORILLOT |
Depuis le 08-10-2011 | M Vincent MORILLOT |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 03-03-2022 | MME Francine MORILLOT |
Depuis le 03-03-2022 | MME Agnes MAILLARD |
Depuis le 03-03-2022 | MME Marie-Noelle DEBAINS |
Depuis le 03-03-2022 | MME Patricia BOSCAL DE REALS MORNAC |
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Cité 9 fois entre 2001 et 2022
Dirigeants : Francine MORILLOT , Didier DE HAUT DE SIGY , Andre MORILLOT
Cité 9 fois entre 2001 et 2022
Dirigeants : Francine MORILLOT , Didier DE HAUT DE SIGY , Andre MORILLOT
Cité 3 fois entre 2008 et 2009
Dirigeants : Thierry BOSCAL DE RELS MORNAC , Patricia BOSCAL DE REALS MORNAC
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Donation partage de parts sociales - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Donation partage de parts sociales - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Augmentation du capital social - Traité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Augmentation du capital social - Traité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Augmentation du capital social - Traité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Réduction du capital social - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Agrément de nouveaux associés - Acte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers - Expédition - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de AFRAPAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise AFRAPAT
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L'établissement de la société AFRAPAT
AFRAPAT - 75017Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : 116 RUE DE COURCELLES - 75017 PARIS