- Dernière modification le25/06/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2010Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HORUS EXPRESS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN430 173 401430173401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL430 173 401 0004243017340100042
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11430173401FR11430173401
- DATE DE CREATION27 avril 2000
- CODE NAF ou APE4941B - Transports routiers de fret de proximité4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE EMILE ROUX, 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR France3 RUE EMILE ROUX, 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxHORUS EXPRESS HORUS EXPRESS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 juin 2015
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 avril 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 avril 2012
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBlois B 430173401Blois B 430173401
- Tribunal de commerceGreffe de Blois Tribunal de commerce - Greffe de Blois
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 182 entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans le Loir-et-Cher (41)
Cartographie de HORUS EXPRESS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2000
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
- SIREN383952470
Dirigeants : Fouad CHEHADY , Sylvie FABRE , Vincent MANSUY , Julien NEGRE , Elise PAQUET et 18 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 31 décembre 2011 au 06 avril 2012
Pascal PLAQUET
Ancien Gérant
Du 27 août 2011 au 31 décembre 2011
Edithe PLAQUET
Ancien Gérant
Du 02 juillet 2011 au 27 août 2011
Nouraddin AFKIT
Ancien Gérant non associé
Du 19 janvier 2005 au 02 juillet 2011
Mohamed AFKIR
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 10 avril 2006 au 06 avril 2012
HORUS EXPRESS - 45000
Ancien établissement
- SIRET43017340100026
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse23 RUE DE LA FONDERIE, 45000 ORLEANS France
Du 11 décembre 2006 au 06 avril 2012
HORUS EXPRESS - 41260
Ancien établissement
- SIRET43017340100042
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse3 RUE EMILE ROUX, 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR France
Du 25 avril 2006 au 12 octobre 2009
HORUS EXPRESS - 41260
Ancien établissement
- SIRET43017340100034
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse7 RUE MICKAEL FARADAY, 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR France
Du 10 avril 2000 au 10 avril 2006
HORUS EXPRESS - 45160
Ancien établissement
- SIRET43017340100018
- ActivitéTransports routiers de marchandises de proximité - 602L
- Adresse1470 RUE DE LA BERGERESSE ZAC DES AULNAIES, 45160 OLIVET France
Historique de HORUS EXPRESS
6 événements depuis 2005
vendredi 31 décembre 2011
Pascal PLAQUET prend le relais de Edithe PLAQUET en tant que gérant.
vendredi 27 août 2011
Edithe PLAQUET accède au poste de gérant.
Nouraddin AFKIT quitte son poste de gérant non associé.
vendredi 02 juillet 2011
Nouraddin AFKIT est promue gérant non associé.
Mohamed AFKIR démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Mohamed AFKIR est promue gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de HORUS EXPRESS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HORUS EXPRESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HORUS EXPRESS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HORUS EXPRESS, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HORUS EXPRESS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HORUS EXPRESS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de HORUS EXPRESS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statuts mis à jour Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE HORUS EXPRESS - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CHANGEMENT RELATIF A L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Conversion du Capital Social en Euros - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant(e) : PLAQUET Pascal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration Gérant(e) : PLAQUET Édithe né(e) BERTHEAUX Directeur technique des transports : ANTAR Tarik | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration Gérant non associé : AFKIT Nouraddin Directeur technique des transports : ANTAR Tarik | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2004) | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de HORUS EXPRESS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat HORUS EXPRESS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise HORUS EXPRESS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise HORUS EXPRESS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2010 |
|---|---|
| Durée | 21 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 3015000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 3015000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 1357700 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -160500 |
| Résultat d'exploitation | -167100 |
| RCAI | -138400 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -189600 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif HORUS EXPRESS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société HORUS EXPRESS.
| Date de clôture | 30-09-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 21 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 36400 |
| immobilisations incorporelles | 26 |
| immobilisations corporelles | 6142 |
| immobilisations financières | 30200 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 818300 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 716400 |
| disponibilités : trésorerie | 101800 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 864800 |
Bilan Passif HORUS EXPRESS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise HORUS EXPRESS doit en date 30-09-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 21 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 183700 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 80000 |
| Dettes | 601100 |
| dettes financières et emprunts | 4071 |
| dettes fournisseurs | 134300 |
| dettes fiscales et sociales | 461600 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1153 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 864800 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société HORUS EXPRESS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 21,24 % | 33,35 % | 34,65 % |
| Endettement | 2,22 % | 0,10 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 230500 EU | 412400 EU | 485600 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 149,62 % | 100,41 % | N/C |
| Taux de VA | 45,03 % | 40,54 % | 49,82 % |
| Rentabilité d'exploitation | -5,32 % | -2,49 % | 7,52 % |
| Rentabilité nette finale | -6,29 % | -3,64 % | 0,14 % |
| Capacité d'autofinancement | -6,42 % | -3,84 % | -0,06 % |
| Rentabilité financière | -103,21 % | -19,64 % | 0,62 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 48,59 % | 40,51 % | 39,63 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 69,54 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 9,31 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 27,47 jours | -20,29 jours | -20,72 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 151,83 jours | 99,30 jours | 115,98 jours |
| Délai Fournisseurs | 28,46 jours | 17,62 jours | 27,32 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 21,58 jours | 95,19 jours | 109,03 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de HORUS EXPRESS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 2015000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 414000 €
3900 ème
VS.2007
* Sur 21271 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Centre-Val de Loire : 439000 €
152 ème
VS.2007
* Sur 773 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
113147 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Centre-Val de Loire : 284000 €
3889 ème
* Sur un total de 30484 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -46000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
19535 ème
VS.2007
* Sur 21271 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Centre-Val de Loire : 8000 €
709 ème
VS.2007
* Sur 773 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
868840 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Centre-Val de Loire : 10000 €
28845 ème
* Sur un total de 30484 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
20/03/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/03/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
30/04/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/04/2012Avis de dépôt
17/05/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/05/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.