AFFRETOR

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 février 2005

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 26 JANVIER 2005 : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMEN T ORGANISANT LA CESSION A LA SOCIETE BAB SITUEE 29 RUE BORIE A ST ETIENNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON DUREE DU PLAN : UN AN.

11 janvier 2005

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICITON COMMERCIALE EN DATE DU 05.01.2005 : AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PERIODE D'OBSERVATION PROROGEE JUSQU'AU 26.01.2005

10 décembre 2004

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTiON COMMERCIALE EN DATE DU 1er DECEMBRE 2004 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05 JANVIER 2004

14 octobre 2004

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 06.10.2004 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 FEVRIER 2005.

22 juin 2004

• : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 16.06.2004 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.10.2004

16 février 2004

• : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 04.02.2004 : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SELON LE REGIME GENERAL FIXE LA CESSATION DE PAIEMENT A COMPTER DU JOUR DU JUGEMENT. DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : Maître Robert MEYNET, 49 rue SERVIENT 69003 LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Denis BREUIL, VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPPLEANT : Mme JOUVENET BARTDET, JUGE DU TRIBUNAL FIXE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16 JUIN 2004 LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE 2 MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS

16 janvier 2003

• Historique des observations depuis le 16/01/2003 : --- 3 LICENCES CLASSE B TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES Nø 071689 DU 27.12.83 Nø 8782099031 DU 30.04.87 Nø 8782126023 DY 06.05.87 3 LICENCE CLASSE C Nø 27226 DU 07.03.78 Nø 27227 DU 07.03.78 Nø 48562 DU 29.10.1980 RECUES EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.12.1987 - PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE B ZONE LONGUE MODELE 01 A COMPTER DU 26.10.1986 DE MR MECHALI ALFRED A MARSELLE 13006 - SIRET 343 364 683 00031 APE 602M
• Historique des observations depuis le 16/01/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A9 le 16/01/2003 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/12/2002