AFC POSE

15 janvier 2021

• Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 14/01/2021. Prononce la modification du plan de Plan de redressement. Allongement des délais en application de lordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 Date d'effet : 14/01/2021

28 juillet 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/07/2017 Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à l'approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l'administrateur. Date d'effet : 27/07/2017

03 avril 2015

• Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 01/04/2015 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 01/04/2015

22 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/09/2014 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 20.03.2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

31 mars 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28/03/2014 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Michèle MAZARD en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 28/03/2014

NC

• J036 2021-01-14 Modification plan de redressement 2021-07-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J050 2022-12-19 Fin procedure de sauvegarde 2023-01-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;3B 2014-03-28 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2014-05-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;98 2015-04-01 ADOPTION D'UN PLAN DE CONTINUATION 2015-06-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT