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AFA SEMI
Active
- SIREN308 897 925
- DATE DE CREATION16 juillet 1985
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
- CODE APE4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
- ADRESSE45 RTE DE LOUVIERS , 27400 ACQUIGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions AFA SEMI pour contrat
AFA SEMI, société par actions simplifiée, au capital social de 63000,00 EURO, dont le siège social est situé au 45 RTE DE LOUVIERS, 27400 ACQUIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 308897925 représentée par M Jean DEBIASTRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société AFA SEMI (AFA SEMI)
AFA SEMI, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 308897925, est en activité depuis 39 ans. Établie à ACQUIGNY (27400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie bois et pvc. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 2588000,00 EU. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-01-2009. Jean DEBIASTRE est président de la société AFA SEMI.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-09-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 21 ans, 1 mois et 8 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2003 à aujourd'hui 21 ans et 16 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | AFA SEMI | ||||
| |||||
| Adresse postale | 45 RTE DE LOUVIERS 27400 ACQUIGNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 308897925 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30889792500068 | ||||
| Numéro RCS | Evreux B 308 897 925 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 14 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 9 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX M....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (5.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-03-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-09-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 63000,00 EURO Historique Du 11-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 1 jour Capital social : 63000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AFA SEMI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AFA SEMI, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AFA SEMI, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AFA SEMI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AFA SEMI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AFA SEMI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de l'objet et de l'activité | ||||
Le Siège Social de la société AFA SEMI
L'entreprise AFA SEMI avait domicilié son établissement principal à ACQUIGNY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
AFA SEMI - 27400
Etablissement Siège socialFerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 45 RTE DE LOUVIERS - 27400 ACQUIGNY
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-02-2011
Depuis le : 30-09-1983
SIRET :
30889792500068
Activité :
Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
N° d'établissement (NIC) :
00068
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de AFA SEMI, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société AFA SEMI
Au cours de son existence l'entreprise AFA SEMI a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
AFA SEMI - 27400
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : RUE JEANNE D'ARC - 27400 ACQUIGNY
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-02-2011
Successeur du : 34043225100015
Depuis le : 01-10-2008
SIRET :
30889792500076
Activité :
Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
N° d'établissement (NIC) :
00076
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXX XXXXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2009
Depuis le : 05-10-1980
SIRET :
308897925XXXXX
Activité :
XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXX XX XXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Convention collective déduite :
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Distribution spéciale :
XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X X XXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2006
Depuis le : 01-06-1982
SIRET :
308897925XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXX XXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de AFA SEMI, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société AFA SEMI
AFA SEMI est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de AFA SEMI est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de AFA SEMI devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de AFA SEMI.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société AFA SEMI
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise AFA SEMI, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de AFA SEMI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AFA SEMI
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AFA SEMI sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise AFA SEMI, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2008 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 2588000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 2358000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 972000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 79000 |
| Résultat d'exploitation | 96000 |
| RCAI | 99000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 95000 |
| Effectif moyen | 26 |
Bilan Actif AFA SEMI
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AFA SEMI.
| Date de clôture | 30-09-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 61000 |
| immobilisations incorporelles | 25000 |
| immobilisations corporelles | 26000 |
| immobilisations financières | 9000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 374000 |
| stocks et en-cours | 46000 |
| créances | 216000 |
| disponibilités : trésorerie | 112000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 488000 |
Bilan Passif AFA SEMI
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AFA SEMI doit en date 30-09-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 133000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 355000 |
| dettes financières et emprunts | 13000 |
| dettes fournisseurs | 1490 |
| dettes fiscales et sociales | 93000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 100000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 488000 |
Les ratios financiers de la société AFA SEMI
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2005 | 2004 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 27,25 % | 8,60 % | 16,59 % |
| Endettement | 9,77 % | 89,11 % | 52,45 % |
| Fonds de roulement | 85000 EU | 102000 EU | 81000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 114,67 % | 124,15 % | N/C |
| Taux de VA | 37,56 % | 40,67 % | 44,94 % |
| Rentabilité d'exploitation | 3,05 % | 0,93 % | 7,21 % |
| Rentabilité nette finale | 3,67 % | 1,02 % | 3,58 % |
| Capacité d'autofinancement | 2,90 % | 0,80 % | 6,22 % |
| Rentabilité financière | 71,43 % | 22,77 % | 45,45 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 33,23 % | 38,33 % | 36,52 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,17 an | 5,00 ans | 0,66 an |
| Coût de la dette | 0,00 % | 9,52 % | 1,53 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 2,22 % | 2,67 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -3,68 jours | -21,23 jours | -33,35 jours |
| Poids des stocks | 6,51 jours | 7,54 jours | 11,24 jours |
| Délai clients | 30,55 jours | 130,54 jours | 62,65 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,21 jour | 0,45 jour | 0,32 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 15,84 jours | 39,30 jours | 54,91 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise AFA SEMI
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 2588000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 333000 €
7902 ème
VS.
* Sur 114884 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Normandie : 439000 €
416 ème
VS.
* Sur 4480 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
91823 ème
* Sur un total de 924497 sociétés
CA médian en Normandie : 341000 €
3959 ème
* Sur un total de 33059 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 96000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14000 €
14189 ème
VS.
* Sur 114884 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Normandie : 21000 €
734 ème
VS.
* Sur 4480 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
127523 ème
* Sur un total de 924497 sociétés
REX médian en Normandie : 13000 €
5290 ème
* Sur un total de 33059 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise AFA SEMI
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 28-03-2013 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO | 9 Rue Ducy | 27000 | EVREUX |
| Date : 17-02-2011 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO | 9 Rue Ducy | 27000 | EVREUX |
| Mandataire judiciaire | SCP GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO EN LA PERSONNE DE MAITRE GUERIN | 9 R Ducy | 27000 | Evreux |
| Date : 09-12-2010 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO | 9 Rue Ducy | 27000 | EVREUX |
| Date : 30-09-2010 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | SELARL FHB REPRESENTEE PAR ME HESS | Zac du Long Buisson n°2 80 R Nungesser et Coli | 27930 | Guichainville |
| Mandataire judiciaire | SCP GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO EN LA PERSONNE DE MAITRE GUERIN | 9 R Ducy | 27000 | Evreux |
Les 6 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
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