AETEL

19 juin 2025

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 19/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société AETEL (SAS), ET A DESIGNE :Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-SaôneDate d'effet : 19/06/2025

12 mai 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/05/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société AETEL (SAS) (Procedure Ouverte Le 23/04/2015 ).Date d'effet : 12/05/2022
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10 décembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société AETEL (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2015 Date d'effet : 10/12/2015

8 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 08/10/2015

23 avril 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/04/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La société AETEL (SAS) sous le numéro 41015106, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 22/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/04/2015

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR

NC

• CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE;REDRESSEMENT JUDICIAIRE