AERO TECHNIQUE ESPACE

23 avril 2020

• Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, en la personne de BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE en date du 17/10/2019.

21 octobre 2019

• Par jugement en date du 17/10/2019, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la société. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés, mandataire judiciaire en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE.

17 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse

10 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2019 arrêtant un plan de cession, 1/ pour le site de DEOLS à la société SATYS SEALING & APINTING GROUP, sise 3 rue Franz Joseph Strauss, 31700 BLAGNAC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 337.805.451, avec la faculté de substitution à la SASU AEROFIN3 (qui sera renommée AIR LIVERY France) dont le siège social est au 3 rue Franz Joseph Strauss, 31700 BLAGNAC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 839.353.067. 2/pour le site situé à MERIGNAC à la Sté SIGOGNAC FINANCE, située 10 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le no 507.959.005, avec la faculté de substitution à une société à constituer

16 mai 2019

• Par jugement en date du 14/05/2019, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redresssement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/04/2019 Juge Commissaire : M. GRANEL Mandataire judiciaire : La SELARL BENOIT et Associés, en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Administrateur : la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

15 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 14/05/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/04/2019 désigne Juge Commissaire M. GRANEL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

14 mai 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/05/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/04/2019

11 mars 2019

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/09/2018.

10 janvier 2008

• Par jugement du 03/01/2008, le Triubnal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.

09 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 03/01/2008 prononçant la clôture de la procédure après éxécution totale du plan de continuation.

08 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 09/03/2005 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : Mr DEMENOIS

29 mars 2005

• Jugement modifiant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 09/03/2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGE COMMISSAIRE : M DEMENOIS Date d'effet : 09/03/2005

02 février 2005

• Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 24/01/2005 NOMMANT M DEMENOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M PIROT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES COMMISSAIRES PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 24/01/2005

31 janvier 2005

• Par jugement du 24/01/2005, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé Mr DEMENOIS, en qualité de Juge-Commissaire et Mr PIROT, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, en remplacement des Juges-Commissaires précédemment désignés.

13 décembre 2004

• Mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe TRANSFERT DE SIEGE DE 49 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93350 LE BOURGET AU 99 RUE CHARLES VAN WINGENE 77181 COURTRY Date d'effet : 10/11/2004

29 avril 2002

• Jugement modifiant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 10/04/2002, MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE Date d'effet : 10/04/2002

17 avril 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/04/2002 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : Maître jacques Moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex

06 octobre 1998

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 05/08/1998 ANCIENNE DENO : DEVELOPPEMENT PRODUCTION SERVICE - NOUVELLE DENO : AERO TECHNIQUE ESPACE - SIGLE : A.T.E.

30 juillet 1997

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 11/06/1997 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE, MAINTIENT M BOURE JUGE COMMIS SAIRE, ET M HAAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : M MOYRAND JACQUES DRT 14/16, RUE DE LORRAINE A BOBIGNY - MET FIN A LA MISSION DE MAITRE GERY ADS - FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS Date d'effet : 11/06/1997

22 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11-06-1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Moyrand jacques -

14 novembre 1996

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 30/10/1996 IL A ETE DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUSQU'AU 17/07/1997, MAINTIENT M BOURE JUGE COMMISSAIRE ET M HAAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME MAITRE MOYRAND JACQUES 14/16, RUE DE LORRAINE A BOBIGNY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ADMINISTRATEUR : MAITRE GERY PHILIPPE 26, CHEMIN DE LA MADELEINE A BOBIGNY Date d'effet : 30/10/1996

06 septembre 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 17/07/1996, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE - DATE DE CESSATION DES PEIEMENTS 15/06/1996 - REPRESENTANT LEGAL : WASILEWSKI ROBERT 13, RUE DE LA PEPINIERE 91390 MORSANG S/ORGE - JUGE COMMISSAIRE : M BOURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M HAAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : M GERY PHILIPPE 26, CHEMIN DE LA MADELEINE A BOBIGNY - REPRESENTANTS DES SALARIES : M BARRE PATRICK ET LALANE CHRISTIAN - FIXE AU 17/01/1997, LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet : 17/07/1996

05 septembre 1996

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 17-07-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 903-96 , date de cessation des paiements le 15-06-1996 , et a désigné juge commissaire Mr Boure, , administrateur Me Gery Philippe, 26, chemin de la Madeleine 93000 Bobigny - avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Moyrand jacques, 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

23 août 1994

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI ETAIT : DECO PAINT SERVICE ET QUI DEVIENT : DEVELOPPEMENT PRODUCTION SERVICE DPS A COMPTER DU 22/02/1994