AEQUS AEROSPACE BESANCON

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

SUR REQUETE N°2018O19946

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Continuation malgré perte du Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Requête et Ordonnance - Acte modificatif - Prorogation de durée

Statuts - Acte modificatif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 22/05/2024 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : HIMALAYA (SARL) RCS BESANCON 890 713 845 Restauration de type rapide 36, Rue des Sarrons 25300 Pontarlier AEQUS AEROSPACE BESANCON (SAS) RCS BESANCON 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale 9, Chemin des Maurapans Zac de Valentin 25870 Châtillon-le-Duc Le greffier

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Plan de cession

230688600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 20 novembre 2020 Plan de cession de : SAS AEQUS AEROSPACE BESANÇON RCS Bobigny 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale, 9, chemin des Maurapans, Zac de Valentin, 25870 Châtillon-le-Duc Commissaire à lexécution du plan : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

Annonce JAL - Plan de cession

230688600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 20 novembre 2020 Plan de cession de : SAS AEQUS AEROSPACE BESANÇON RCS Bobigny 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale, 9, chemin des Maurapans, Zac de Valentin, 25870 Châtillon-le-Duc Commissaire à lexécution du plan : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

Annonce JAL - Plan de cession

N° dannonce: LER-230688600 Jugements rendus à laudience du 20 novembre 2020 Plan de cession de : SAS AEQUS AEROSPACE BESANÇON RCS Bobigny 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale, 9, chemin des Maurapans, Zac de Valentin, 25870 Châtillon-le-Duc.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 16/12/2020 Conversion en liquidation judiciaire de : SAS AEQUS AEROSPACE BESANCON RCS BOBIGNY 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale 9, chemin des Maurapans Zac de Valentin 25870 Châtillon-le-Duc Administrateur : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, Rue de la Republique CS 16473 25000 BESANCON Liquidateur : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON - Le Greffier 236400900

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 16/12/2020 Conversion en liquidation judiciaire de : SAS AEQUS AEROSPACE BESANCON RCS BOBIGNY 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale 9, chemin des Maurapans Zac de Valentin 25870 Châtillon-le-Duc Administrateur : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, Rue de la Republique CS 16473 25000 BESANCON Liquidateur : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON - Le Greffier 236400900

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

N° dannonce: LER-236400900 Jugements 16/12/2020 Conversion en liquidation judiciaire de : SAS AEQUS AEROSPACE BESANCON RCS BOBIGNY 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale 9, chemin des Maurapans Zac de Valentin 25870 Châtillon-le-Duc Administrateur : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, Rue de la République CS 16473 25000 BESANCON Liquidateur : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AEQUS AEROSPACE BESANCON SAS au capital de 400.000 EUR Siege social : 9, chemin des Maurepans Zac de Valentin 25870 CHATILLON-LE-DUC 804 544 740 R.C.S. Besancon Aux termes dun ASSP des DAU en date du 29/06/2021 il a été décidé de nommer en qualité de président M. Mohamed Bouzidi, Demeurant à Soisysur Seine (91450) - 3, passage Saint Antoine, en remplacement de M. Emmanuel Usureau démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Besançon.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BOUZIDI Mohamed ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

N° dannonce: LER-216120200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 24 juillet 2020 Ouverture de redressement judiciaire de SAS AEQUS AÉROSPACE BESANÇON RCS Bobigny 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale, 9, chemin des Maurapans, Zac de Valentin, 25870 Châtillon-le-Duc Date de cessation des paiements : 5 juillet 2020. Administrateur : SELARL AJRS prise en la personne de M. Philippe JEANNEROT, 28, rue de la République, CS 16473, 25000 Besançon. Mandataire judi…

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 24 juillet 2020 Ouverture de redressement judiciaire de : - SAS AEQUS AÉROSPACE BESANÇON RCS Bobigny 804 544 740 Construction aéronautique et spatiale, 9, chemin des Maurapans, Zac de Valentin, 25870 Châtillon-le-Duc Date de cessation des paiements : 5 juillet 2020. Administrateur : SELARL AJRS prise en la personne de M. Philippe JEANNEROT, 28, rue de la Republique, CS 16473, 25000 Besançon. Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIG…

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES RESTRUCRING & SOLUTIONS APPEL DOFFRES RECHERCHE CANDIDAT En vue dune cession dentreprise (Art. L.631-13 du C. Com. et R.631-39 du Decret du 25/03/2007) AEQUS AEROSPACE BESANCON SAS 9 CHEMIN DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC Date R.J. : 24 juillet 2020 Activité : Tant en France quà létranger, montages dusinages et autres activités de fabrication de pièces pour le secteur aérospatial et pour dautres secteurs industriels, Fourniture de services dassistance en relatio…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2020 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la prés…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : USUREAU Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Audit en fonction le 29 Décembre 2016 ; Président : USUREAU Emmanuel en fonction le 03 Juin 2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Président : KAUL Rajeev ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Audit

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Président partant : Sirmans, Arthur Walter, modification du Président Kaul, Rajeev

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : Sirmans, Arthur Walter, Directeur général : Kaul, Rajeev, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Audit, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.