AEPD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

AEPD Societé par actions simplifiée au capital de 500 uros Siège social : 16 rue de la Chappelle 08220 BANOGNE RECOUVRANCE 914 950 696 R.C.S. Sedan Aux termes dune délibération en date du 21 juin 2024, lAGE des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis : La Présidente.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 17/06/2022 il a éte constitué une SAS dénommée : AEPD Siège social : 16 rue de la Chapelle 08220 BANOGNE RECOUVRANCE. Capital : 500 . Objet : La société a pour objet : Lachat, vente, échange, Location, exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent ; La construction en vue de leur revente en totalité ou par fractions dun ensemble immobilier ; Acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers, Souscription de tous emprunts avec constitution dhypothèque ; Construction, la réparation, lentretien, la restauration, la rénovation, la décoration et laménagement de tous immeubles. Présidente : Mme DUANT Alexandrine 16 rue de la Chapelle 08220 BANOGNE RECOUVRANCE. Transmission des actions : La cession des actions sopère, à légard de la société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». Si les actions ne sont pas entièrement libérées, mention doit être faite de la fraction non libérée. A lexpiration de la période dinaliénabilité éventuellement fixée à larticle précédent, les cessions dactions entre actionnaires ainsi que les transmissions dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant pourront seffectuer librement. Toutes autres cessions ou transmissions dactions seront soumises à lagrément préalable de la société. Lagrément à la cession sera donné par le président. La demande dagrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert, sera notifiée par le cédant à la société. Le président statuera dans le plus court délai. Sa décision ne sera pas motivée. Elle sappliquera à la totalité des actions objet du projet de cession notifié. Si la société na pas notifié sa décision au cédant dans le délai de trois mois à compter du jour de la notification de sa demande, lagrément sera réputé acquis et la cession projetée pourra intervenir. Si le cessionnaire proposé par le cédant nest pas agréé, et si le cédant ne fait pas connaître à la société, dans le délai dun mois du refus dagrément, quil renonce à la cession, le président sera tenu de faire racheter les actions, soit par un ou plusieurs actionnaires ou tiers soit, mais avec le consentement du cédant, par la société en vue dune réduction du capital social, dans un délai de trois mois à compter de la notification au cédant de la décision dont il résulte que lagrément na pas été accordé. A cette fin et à défaut de se mettre daccord avec le cédant sur le prix de rachat, le président pourra faire procéder à lexpertise prévue à larticle 1843-4 du Code civil et, à cet effet, fera toutes mises en demeure jugées opportunes. Toutefois, lexpert ainsi désigné est tenu dappliquer, lorsquelles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties. Toutes notifications à intervenir en application de la présente clause seront valablement faites, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception. Pour lapplication des cinquième et sixième alinéas du présent paragraphe 2, le président devra proposer le rachat des actions à chacun des actionnaires. En cas de pluralité de candidatures dactionnaires, les actions à racheter seront réparties entre les candidats au prorata du nombre dactions quils détenaient lors de la notification à la société du projet de cession non agréé et dans la limite de leur demande ; le reliquat, sil en existe, sera affecté aux actionnaires dont les demandes ne sont pas entièrement satisfaites en respectant le prorata ci-dessus et ainsi de suite jusquà affectation totale, larrondissement étant toujours fait à lunité inférieure. Le reliquat, sil en reste un, sera ensuite proposé à une ou plusieurs personnes choisies par le président ou racheté par la société comme précisé ci-dessus. A défaut de rachat effectif de la totalité des actions concernées dans le délai de trois mois, éventuellement prorogé, à compter de la notification au cédant de la décision dont il résultait que lagrément du projet initial de cession nétait pas accordé, ce projet sera réputé agréé. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les assemblées sont normalement convoquées soit par le président, soit par les membres du ou des organes collégiaux, soit par le ou les dirigeants selon le cas, ou soit par toute personne habilitée à cet effet, au moyen dun avis inséré dans un support habilité à recevoir des annonces légales dont la compétence sétend au département du siège social, ou par lettre simple ou recommandée postée au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion sur première convocation ou six jours sur deuxième convocation. Les convocations sont adressées au dernier domicile connu de chaque actionnaire. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée ; toutefois, laction en nullité nest pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés. Procurations aux actionnaires par la société Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée générale par un autre associé ou un tiers justifiant dun mandat. Chaque mandataire peut disposer dun nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tout procédé de communication écrite et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel il se rattache. Feuille de présence A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant : les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire présent et le nombre dactions dont il est titulaire, ainsi que le nombre de voix attaché à ces actions. les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre dactions de ses mandants, ainsi que le nombre de voix attaché à ces actions. les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire représenté et le nombre dactions dont il est titulaire, ainsi que le nombre de voix attaché à ces actions. les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire ayant adressé à la société un formulaire de vote par correspondance, ainsi que le nombre dactions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Le bureau de lassemblée peut annexer à la feuille de présence, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre dactions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de lassemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexés à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et aux formulaires. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de lassemblée. Bureau Lassemblée générale est présidée par le président, lun des membres des organes collégiaux, un dirigeant selon le mode dadministration adopté. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre dactions. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Procès-verbaux Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou enliassés dans un registre spécial coté et paraphé, conformément aux prescriptions légales et réglementaires. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Il peut en être délivré des copies ou extraits qui font foi sils sont signés selon le cas, soit par le président de la société, les membres du ou des organes collégiaux, le ou les dirigeants ou, après dissolution de la société, par le liquidateur. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Sedan. 2292887

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Par acte SSP du 01/06/2022 il a éte constitué une SAS dénommée : AEPD Siège social : 16 rue de la Chapelle 08220 BANOGNE RECOUVRANCE. Capital : 500 . Objet : Lachat, vente, échange, Location, exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent ; La construction en vue de leur revente en totalité ou par fractions dun ensemble immobilier ; Acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers, Souscription de tous emprunts avec constitution dhypothèque Présidente : Mme DUANT Alexandrine 16 rue de la Chapelle 08220 BANOGNE RECOUVRANCE. Transmission des actions : La cession des actions sopère, à légard de la société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». Si les actions ne sont pas entièrement libérées, mention doit être faite de la fraction non libérée. 1. A lexpiration de la période dinaliénabilité éventuellement fixée à larticle précédent, les cessions dactions entre actionnaires ainsi que les transmissions dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant pourront seffectuer librement. Toutes autres cessions ou transmissions dactions seront soumises à lagrément préalable de la société. 2. Lagrément à la cession sera donné par le président. 3. La demande dagrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert, sera notifiée par le cédant à la société. Le président statuera dans le plus court délai. Sa décision ne sera pas motivée. Elle sappliquera à la totalité des actions objet du projet de cession notifié. Si la société na pas notifié sa décision au cédant dans le délai de trois mois à compter du jour de la notification de sa demande, lagrément sera réputé acquis et la cession projetée pourra intervenir. Si le cessionnaire proposé par le cédant nest pas agréé, et si le cédant ne fait pas connaître à la société, dans le délai dun mois du refus dagrément, quil renonce à la cession, le président sera tenu de faire racheter les actions, soit par un ou plusieurs actionnaires ou tiers soit, mais avec le consentement du cédant, par la société en vue dune réduction du capital social, dans un délai de trois mois à compter de la notification au cédant de la décision dont il résulte que lagrément na pas été accordé. A cette fin et à défaut de se mettre daccord avec le cédant sur le prix de rachat, le président pourra faire procéder à lexpertise prévue à larticle 1843-4 du Code civil et, à cet effet, fera toutes mises en demeure jugées opportunes. Toutefois, lexpert ainsi désigné est tenu dappliquer, lorsquelles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties. Toutes notifications à intervenir en application de la présente clause seront valablement faites, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception. Pour lapplication des cinquième et sixième alinéas du présent paragraphe 2, le président devra proposer le rachat des actions à chacun des actionnaires. En cas de pluralité de candidatures dactionnaires, les actions à racheter seront réparties entre les candidats au prorata du nombre dactions quils détenaient lors de la notification à la société du projet de cession non agréé et dans la limite de leur demande ; le reliquat, sil en existe, sera affecté aux actionnaires dont les demandes ne sont pas entièrement satisfaites en respectant le prorata ci-dessus et ainsi de suite jusquà affectation totale, larrondissement étant toujours fait à lunité inférieure. Le reliquat, sil en reste un, sera ensuite proposé à une ou plusieurs personnes choisies par le président ou racheté par la société comme précisé ci-dessus. 4. A défaut de rachat effectif de la totalité des actions concernées dans le délai de trois mois, éventuellement prorogé, à compter de la notification au cédant de la décision dont il résultait que lagrément du projet initial de cession nétait pas accordé, ce projet sera réputé agréé. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les assemblées sont normalement convoquées soit par le président, soit par les membres du ou des organes collégiaux, soit par le ou les dirigeants selon le cas, ou soit par toute personne habilitée à cet effet, au moyen dun avis inséré dans un support habilité à recevoir des annonces légales dont la compétence sétend au département du siège social, ou par lettre simple ou recommandée postée au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion sur première convocation ou six jours sur deuxième convocation. Les convocations sont adressées au dernier domicile connu de chaque actionnaire. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée ; toutefois, laction en nullité nest pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Sedan. 2292071

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