AEPACT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AEPACT Societé par actions simplifiée au capital de 38.049 Siège social : 59 rue Meslay 75003 PARIS 500 675 277 R.C.S. Paris Au terme de la décision de lassocié unique du 31 mai 2021, il résulte que : Le siège social a été transféré du 59 rue Meslay 75003 Paris au 8 bis rue Abel 75012 Paris à compter du 01 juin 2021. Larticle 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. RCS Paris. Pour avis,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [38049 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [38049 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

456623 Petites-Affiches AEPACT Société par actions simplifiee au capital de 37.000 Siège social : 59 Rue Meslay 75003 PARIS 500 675 277 R.C.S. Paris 1) Par convention sous seing privé, à Paris, du 29/02/2020, HOLDING MESLAY et AEPACT ont établi un projet de fusion, aux termes duquel HOLDING MESLAY faisait apport, à titre de fusion à AEPACT sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine dHOLDING MESLAY devant être dévolue à AEPACT dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés dHOLDING MESLAY du 29/02/2020 et par lassemblée générale extraordinaire des associés dAEPACT du 29/02/2020. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale dAEPACT a procédé à une augmentation de capital de 38 049 euros, pour le porter de 37 000 euros à 75049 euros, au moyen de la création de 38 000 parts sociales nouvelles, d1 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés dHOLDING MESLAY à raison de 41 parts sociales dHOLDING MESLAY pour 10 parts sociales dAEPACT. La prime de fusion sélève à 278 896 euros. Toutefois, HOLDING MESLAY est propriétaire de la totalité des parts sociales dAEPACT. En conséquence, AEPACT a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 37 000 parts sociales quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 37 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 7 839 euros, simputera sur la prime de fusion sur les réserves disponibles dAEPACT. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 16/07/2020. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/11/2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par HOLDING MESLAY depuis le 01/11/2019 et le 16/07/2020 seront réputés réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge dAEPACT et considérées comme accomplies par AEPACT depuis le 01/11/2019. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 16/07/2020, lassocié unique dAEPACT a modifié larticle 6 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 Capital « Le capital social, entièrement libéré, est fixé à la somme de trente-huit mille quarante-neuf euros (38.049 E). Toutes les actions sont de même catégorie. » Holding Meslay représentée par Mme Valérie Pérot, Présidente, 59 rue Meslay 75009 Paris RCS Paris. Pour avis,

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

466606 Petites-Affiches AEPACT Société par Actions Simplifiee au capital de 37.000 Siège social : 59 Rue Meslay 75003 PARIS 500 675 277 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de lassocié unique du 28 Février 2020, ce dernier a décidé de ne pas renouveler les mandats de Paris Est Audit en tant que Commissaire aux comptes Titulaire et Christophe DEVAUX en tant que Commissaire aux comptes Suppléant qui sont arrivés à expiration. RCS Paris. Pour avis,

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [37000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [37000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [37000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création