SIRET DU SIEGE SOCIAL397 976 614 0006539797661400065
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19397976614FR19397976614
DATE DE CREATION05 août 1994
CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
28/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2015
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2015
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AEDIS GROUPE SA était une SA à conseil d'administration.
Établie à PARIS - 75016, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright.
Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Activité principale déclaréeAcquisition, réhabilitation, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment ceux constituant le patrimoine de la société , toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers acquisition construction vente immeubles opérations commerciales sur brevets licences - toutes opérations d'investissement prises de participations industrielles toutes opérations de commercialisation de brevets industriels toutes opérations de ventes de licences et d'exploitation d'unités industrielles Acquisition, réhabilitation, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment ceux constituant le patrimoine de la société , toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers acquisition construction vente immeubles opérations commerciales sur brevets licences - toutes opérations d'investissement prises de participations industrielles toutes opérations de commercialisation de brevets industriels toutes opérations de ventes de licences et d'exploitation d'unités industrielles
Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Capital social 15244901,72 €15244901,72
Chiffre d'affaires 20147500,00 €7500,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 22 octobre 2020
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1994
Statut RNEInscriteDepuis le 05 août 1994
Observations RNE
22 octobre 2020
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/10/2020
26 avril 2017
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 26/04/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201701150, date de cessation des paiements le 17/11/2015, et a désigné : juge commissaire M. Bernard Rossignol liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
06 juillet 2011
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 22-07-2009
01 janvier 2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B10650 1994B10650
Code greffe7501 7501
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Cartographie d'AEDIS GROUPE SA
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AEDIS GROUPE SA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
12 événements ont marqué le parcours d'AEDIS GROUPE SA depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AEDIS GROUPE SA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AEDIS GROUPE SA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AEDIS GROUPE SA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AEDIS GROUPE SA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AEDIS GROUPE SA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AEDIS GROUPE SA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 25 Rue Jean Giraudoux 75016 Paris - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du Conseil d'Administration - Cumul des fonctions de président et directeur général - Nomination de directeur général
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
Transfert du siège social 25 Rue Jean Giraudoux 75016 Paris - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale WAGRAPAR - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale WAGRAPAR - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 31 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 31 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Divers
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31 DECEMBRE - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 170 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS - Changement de président - Divers
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 SEPTEMBRE - Nomination de président - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 23 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 23 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS - Divers - Changement de représentant permanent
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent
Statuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 22 OCTOBRE 2020 AEDIS GROUPE SA, S.A., 76, Rue de la Pompe, 75016 Paris, R.C.S. : Paris 397 976 614 Activité : acquisition, rehabilitation, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment ceux constituant le patrimoine de la société ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet obj...
Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DINTERDICTION DE GERER DU 23 FEVRIER 2021 AEDIS GROUPE SA, S.A., 76, Rue de la Pompe, 75016 Paris, R.C.S. : Paris 397 976 614 Activité : acquisition, rehabilitation, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment ceux constituant le patrimoine de la société ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet ou suscept...
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sylviane Bonnot pour une durée de 2 ans.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Bonnot, Sylviane Monique, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Jimenez, Michel
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Bonnot, Sylviane Monique, modification de l'Administrateur Selce, Lucien
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET VIZZAVONA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUBART ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE D'AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ollivier-Lamarque, Fabrice
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coulaud, Odile, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE D'AUDIT
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2004)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AEDIS GROUPE SA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise AEDIS GROUPE SA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AEDIS GROUPE SA.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AEDIS GROUPE SA doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société AEDIS GROUPE SA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2014
2013
2012
Capitalisation
51,50 %
51,38 %
49,88 %
Endettement
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Fonds de roulement
5842000 EU
5723000 EU
5522000 EU
Performance
Evolution de l'activité
14,04 %
6863,75 %
120,25 %
Taux de VA
-1600,00 %
-383,15 %
-31529,56 %
Rentabilité d'exploitation
-1690,67 %
-408,61 %
-33187,66 %
Rentabilité nette finale
1202,67 %
370,04 %
-9,00 %
Capacité d'autofinancement
1464,00 %
-19016,85 %
44537,28 %
Rentabilité financière
1,75 %
3,91 %
-0,00 %
Coûts de production
Coûts du travail
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
N/C
0,00 an
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
3753,46 %
2321,08 %
2858,47 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
284359,33 jours
39083,71 jours
2595871,47 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
484720,00 jours
66800,47 jours
4483735,22 jours
Délai Fournisseurs
42135,60 jours
5858,46 jours
466673,52 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
1,31 jours
31,32 jours
1704,86 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/05/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en