ADM

10 janvier 2022

• RG III 13/00764- Jugement du 05/01/2022 du Tribunal Judiciaire de METZ - ORDONNE la prolongation pour 2 années la durée du plan ADAPTE les délais de paiements initialement fixés DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE" la durée du plan à dix ans" est remplacée par la mention "FIXE la durée du plan à douze ans" PRECISE que les dispositions du plan autre que les délais de paiement restent sans changement

01 avril 2019

• 13/764 - Ordonnance de nomination du 31/01/2019 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Francis HAAG en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. Bernard WURM

24 décembre 2015

• III 13/00764 - Jugement du 09/12/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans MET FIN aux fonctions de l'administrateur judiciaire DESIGNE Me NOEL Jean-Marc en qualité de Commissaire à l'exécution du plan DESIGNE Mme Alexandra MATZ tenue à l' exécution du plan de redressement

03 novembre 2015

• 15/01426 - Jugement du 30/09/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 02/12/2015

01 juin 2015

• 15/00734 - Jugement du 27/05/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11/06/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 30/09/2015

01 avril 2015

• III 13/00764 - Jugement du 25/03/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 27/05/2015

23 décembre 2014

• III 13/00764 - Jugement du 26/11/2014 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/12/2014 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 25/03/2015

28 août 2014

• Jugement du Tribunal de Grande instance statuant en matière commerciale le 20/08/2014 prononce : maitnient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 24/09/2014

18 juin 2014

• III 13/00764 - Jugement du 11/06/2014 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 11/01/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. WURM Bernard en qualité de juge-commissaire et comme suppléant M. TROMMENSCHLAGER Patrick DESIGNE Me NOEL Jean-Marc 29 rue Mangin à METZ en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE Me KOCH Nicolas Centre Commercial St Jacques Entrée Serpenoise à METZen qualité d'administrateur avec mission d'assistance DIT que l'inventaire sera établi par Me MOUGEY huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 20/08/2014 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement

NC

• 01 2014-06-11 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2014-09-05 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,02 2014-06-11 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2014-09-05 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,03 2014-09-24 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2014-11-13 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,03 2014-11-26 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-04-14 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,03 2015-05-27 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-06-15 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,24 2014-08-20 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-05-04 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,24 2015-03-25 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-05-04 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,24 2015-09-30 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-12-08 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,28 2015-12-09 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE 2016-02-17 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL,32 2014-06-11 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2014-09-05 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL