ADAM DE L'ISLE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

15 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/11/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

09 juin 1994

• Par jugement rendu le 30 Mai 1994 , Le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'Entrprise Sarl Adam de l'Isle Au profit de Monsieur Reynald Ammar Maintient maître Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité d Amdministrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan et nomme commissaire charge de veiller à l exécution du plan

24 janvier 1994

• Par jugement rendu le 17 Janvier 1994 , Le tribunal de commerce de Pontoise a renouvelé pour 6 Mois A compter du 25 Janvier 1994 La période d'observation Duredressement judiciaire de La Sarl Adam de l'Isle

13 septembre 1993

• Par jugement en date du 13 Septembre 1993 , Le t.C. de Pontoise A décidé la transformation de la procédure simplifiée en régime général de : La Sarl Adam de l'Isle . Avec période d'observation jusqu'au 25 Janvier 1994 . A maintenu : - Juge commissaire monsieur Souc - juge commissaire suppléant monsieur Garrabos - représentant des créanciers maître Christine de bois 16 square Léon Blum 92800 Puteaux - administrateur maître Blériot 8 rue séré Depoin à Pontoise -

05 juillet 1993

• Par jugement en date du 05 Juillet 1993 , Le T.C. de Pontoise A décidé de prolonger la durée de la poursuite d'activité de : La Sarl Adam de l'Isle Pour une durée Égale à 2 mois Soit jusqu'au 25 Août 1993 A maintenu : - Juge commissaire monsieur Souc - représentant des créanciers maître Christine de bois 16 square Léon Blum 92800 Puteaux - administrateur judiciaire maître Blériot 8 rue séré Depoin à Pontoise -

01 mars 1993

• Par jugement en date du 01 Mars 1993 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Sarl Adam de l'Isle Pour une durée expirant le 25 Juin 1993 . A maintenu juge cré. Monsieur Souc , Juge Sup. Maître Christine de bois 16 square Léon Blum 92800 Puteaux - Adminstrateur judiciaire maître Blériot 8 rue séré Depoin à Pontoise - Et représentant des créanciers

25 janvier 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 25 Janvier 1993 N° Pc 86/93 Cessation des paiements en date du 22 Décembre 1992 Juge cré. Monsieur Souc Représentant des créanciers Maître de bois 16 square Léon Blum 92800 Puteaux Administrateur Maître Blériot 8 rue séré Depoin à Pontoise L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

22 janvier 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 22 Janvier 1993 Au greffe de Pontoise