AD

4 octobre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/10/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

1 février 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/06/2011 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Alain DRUET à concurrence de la somme de 608253,03 euros (six cent huit mille deux cent cinquante trois euros trois centimes) .

28 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/06/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00287 désigne liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , juge commissaire M. Poinsignon Ariel , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/06/2009 , maintient administrateur, Me Marie-Claire Faivre-Duboz 6 rte Dubouchage 06000 NICE

28 janvier 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/01/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/12/2008

5 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 05/06/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00287 , date de cessation des paiements le 05/06/2008 désigne Juge Commissaire M. Poinsignon Ariel , Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice Mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/12/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc