France
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ACTY
- SIREN
- 383 752 136 383752136
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 752 136 00101 38375213600101
- NUMÉRO DE TVA
- FR86383752136 FR86383752136
- DATE DE CREATION
- 03 décembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 53 RUE DES MARAIS, 79000 NIORT 53 RUE DES MARAIS, 79000 NIORT
- DIRIGEANTS
- Jean-René AUZANNEAU + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Exercice liberal de la profession avocat Exercice liberal de la profession avocat
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 60000,00 € 60000,00
- Noms commerciaux
- ACTY ACTY
- Statut RCS
- Inscrite le 03 décembre 1991 03/12/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 novembre 1991 29/11/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 03 décembre 1991 03/12/1991
-
17 décembre 2024
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 17-05-2024 - SUPPRESSION DU FONDS
-
12 décembre 2019
- Radiation du RCS d'Angoulême le 12/12/2019 avec effet au 31/12/2019
-
03 décembre 1991
- Historique des observations depuis le 03/12/1991 : TRANSFORMATION DE SELARL EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
-
NC
- - Date de début d'activité : 01/01/1999.
Contacter ACTY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques dans les Deux-Sèvres
Établissements
-
-
ACTY - 79000
Siège social depuis le 05 février 2015 (11 ans)
- SIRET
- 38375213600101 38375213600101
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 53 RUE DES MARAIS, 79000 NIORT
-
ACTY - 75008
Établissement secondaire depuis le 20 mai 2026
- SIRET
- 38375213600192 38375213600192
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ACTY - 86360
Établissement secondaire depuis le 03 octobre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 38375213600184 38375213600184
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ACTY - 37540
Établissement secondaire depuis le 04 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 38375213600176 38375213600176
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ACTY - 17100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 38375213600150 38375213600150
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ACTY - 85000
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 38375213600127 38375213600127
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ACTY - 85200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
- SIRET
- 38375213600044 38375213600044
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
-
-
ACTY - 75016
Ancien établissement du 01 juin 2021 au 20 mai 2026
- SIRET
- 38375213600168 38375213600168
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 2 RUE LOUIS DAVID 2-4, 75016 PARIS
-
ACTY - 44100
Ancien établissement du 01 octobre 2017 au 17 mai 2024
- SIRET
- 38375213600143 38375213600143
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 3 CHEMIN DU PRESSOIR CHENAIE, 44100 NANTES
-
ACTY - 86360
Ancien établissement du 01 octobre 2008 au 03 octobre 2022
- SIRET
- 38375213600077 38375213600077
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- AVENUE GALILEE TELEPORT1 FUTUROSCOPE-AROBASE 7 BIS, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
-
ACTY - 75016
Ancien établissement du 01 juin 2017 au 01 juin 2021
- SIRET
- 38375213600135 38375213600135
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 65 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS
-
ACTY - 17100
Ancien établissement du 01 décembre 2011 au 01 décembre 2020
- SIRET
- 38375213600093 38375213600093
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 7 COURS DU MARECHAL LECLERC, 17100 SAINTES
-
ACTY - 16000
Ancien établissement du 13 octobre 2015 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 38375213600119 38375213600119
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 3 AVENUE DES MARECHAUX, 16000 ANGOULEME
-
ACTY - 75008
Ancien établissement du 03 août 2009 au 01 juin 2017
- SIRET
- 38375213600085 38375213600085
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 69 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
-
ACTY - 85000
Ancien établissement du 01 décembre 2005 au 17 octobre 2016
- SIRET
- 38375213600069 38375213600069
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU BAT4, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
ACTY - 79000
Ancien établissement du 02 novembre 1995 au 05 février 2015
- SIRET
- 38375213600028 38375213600028
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- RUE EUCLIDE TECHNOPOLE VENISE VERTE, 79000 NIORT
-
ACTY - 75008
Ancien établissement du 01 décembre 2003 au 03 août 2009
- SIRET
- 38375213600051 38375213600051
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 38 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
-
ACTY - 86360
Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 01 octobre 2008
- SIRET
- 38375213600036 38375213600036
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- AVENUE RENE MONORY IMMEUBLE ANTARES, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
-
ACTY - 79000
Ancien établissement du 29 novembre 1991 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 38375213600010 38375213600010
- Activité
- Activités juridiques - 741A
- Adresse
- 100 AVENUE SALVADOR ALLENDE IMMEUBLE LE CATAMARAN, 79000 NIORT
-
Dirigeants d'ACTY
-
-
Jean-René AUZANNEAU
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Président depuis le 12 mai 2009 (17 ans)
-
Jean-Eudes ARTARIT
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 23 mai 2024 (2 ans)
-
Jérome BIEN
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 23 mai 2024 (2 ans)
-
-
-
EXPRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 septembre 2016 au 10 juin 2020
-
AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 septembre 2016 au 10 juin 2020
-
Jean-Pierre RONDEAU
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 21 novembre 2015 au 22 septembre 2016
-
EXPRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 21 novembre 2015 au 22 septembre 2016
-
Fabrice ARISTIDE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 30 mars 2004 au 12 mai 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires4592000,00NC-
-
Résultats net8629,0032100,00-73 %
-
Marge brute2968100,00NC-
-
Résultats d'exploitation7809,00NC-
-
Ebitda500,00NC-
-
Dettes + 1 an2403900,002470400,00-2 %
-
BFR-29861,00-536100,0095 %
-
Trésorerie446100,001173900,00-61 %
-
Endettement1665800,001783900,00-6 %
-
Taux de profitabilité0,00NC-
-
Rentabilité4.77 %4.72 %2 %
Comptes d'ACTY
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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Capitalisation7,00 %22,10 %18,99 %
-
Endettement168,97 %0 %0 %
-
Fonds de roulement416200 EU413900 EU341300 EU
-
Evolution de l'activité158,68 %102,66 %99,17 %
-
Taux de VA64,64 %66,40 %61,97 %
-
Rentabilité d'exploitation0,01 %2,02 %1,03 %
-
Rentabilité nette finale0,19 %2,16 %-0,19 %
-
Capacité d'autofinancement-1,90 %1,69 %-0,64 %
-
Rentabilité financière4,77 %13,70 %-1,35 %
-
Coûts du travail63,41 %62,46 %59,36 %
-
Capacité de remboursementN/C0,00 anN/C
-
Coût de la dette0 %0,02 %0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %N/CN/C
-
Poids du BFR global-2,37 jours49,01 jours30,56 jours
-
Poids des stocks58,57 jours66,35 jours53,20 jours
-
Délai clients88,21 jours183,85 jours192,28 jours
-
Délai Fournisseurs27,72 jours65,46 jours98,93 jours
-
Liquidité immédiate35,46 jours3,34 jours13,63 jours
Documents d'ACTY
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
-
DECISION(S) DU PRESIDENT
NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
du capital social sous condition suspensive
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
-
Rapport - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
ANNULE ET REMPALCE LE RAPPORT DE GESTION DEPOSE LE 01.04.2009 SOUS LE NUMERO 2900729 - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport
Changement de commissaire aux comptes suppléant - ANNULE ET REMPALCE LE RAPPORT DE GESTION DEPOSE LE 01.04.2009 SOUS LE NUMERO 2900729 - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
TRANSFORMATION DE SELARL EN STE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE DAIGRE Jean Jacques et ARISTIDE Fabrice
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE STE HOMMES STRATEGIE DROIT ERNST & YOUNG HSD ERNST & YOUNG ET MR ARISTIDE Fabrice
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social
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P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces légales d'ACTY
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTY Societé dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 60 000 Siège social : 53 rue des Marais 79000 NIORT 383 752 136 RCS NIORT MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes dune décision du Président du 5.4.2024, il a été décidé de nommer Monsieur Jérôme BIEN, Demeurant 7 Impasse Corbineau - 17100 SAINTES et Monsieur Jean- Eudes ARTARIT, demeurant 25 Rue Racine - 85000 LA ROCHE SUR YON, en qualité de Directeurs Généraux, pour une durée illimitée à compter du 5.4.2024. Pour avis. Jean-Eudes ARTARIT - Avocat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
CAPITAL SOCIAL ACTY Sociéte dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 60 000 Siège social : 53 rue des Marais 79000 NIORT 383 752 136 RCS NIORT Il résulte : du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 16 juillet 2020, du procès-verbal des décisions du Président du 6 août 2020, Que le capital social a été réduit dun montant de 6 000 par voie de rachat et dannulation de 50 actions de 120 chacune, puis augmenté de 6 000 par incorporation de réserves, doù un capital inchangé de 60 000 . Pour avis
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Annonce JAL - Réduction de capital social
CAPITAL SOCIAL ACTY Sociéte dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 60 000 Siège social : 53 rue des Marais 79000 NIORT 383 752 136 RCS NIORT Suivant délibération en date du 16 juillet 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a autorisé une réduction du capital social de 6 000 , Par voie de rachat et dannulation de 50 actions de 120 chacune, pour le ramener de 60 000 à 54 000 . Le procès-verbal de ces décisions sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NIORT à lissue du présent avis. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ACTY SOCIETE DAVOCATS 55 RUE DES MARAIS CS 18421 79024 NIORT CEDEX COMMISSAIRE AUX COMPTES ACTY Societé dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 60 000 Siège social : 53 rue des Marais 79000 NIORT 383 752 136 RCS NIORT Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 20 mars 2020, il résulte que les mandats de la société EXPRES, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE ACSE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration, nont pas été renouvelés et quil nest pas désigné de Commissaire aux comptes. Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Suppression du sigle. Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant [60000.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification commissaires aux comptes [60000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ACTY
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Entreprises liées
-
HOMMES STRATEGIE DROIT-ERNST & YOUNG
Cité 4 fois entre 1992 et 1999
- SIREN 542003967 542003967
- Dirigeants Eric FOUREL , Pierre VIEILLARD , Olivier GALLEZOT
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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144595238
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 144595238 144595238
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Marques déposées
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Acty AVOCATS D'AFFAIRES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ACTY AVOCATS D'AFFAIRES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ACTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique d'ACTY
4 événements depuis 2004
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mercredi 23 mai 2024
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Jean-Eudes ARTARIT et Jérome BIEN assument maintenant la fonction de directeur général.
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lundi 12 mai 2009
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Jean-Rene AUZANNEAU succède à Fabrice ARISTIDE en tant que président.
-
Fabrice ARISTIDE cède sa place de président à Jean-Rene AUZANNEAU.
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lundi 30 mars 2004
-
Fabrice ARISTIDE accède au poste de président.
-
4 événements ont marqué le parcours d'ACTY depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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