ACTUCONCEPT

27 avril 2018

• Radiation du RCS le 27/04/2018 avec effet au 02/03/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/03/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

03 juin 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 31/05/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31/05/2016 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur J. BEILLARD LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE D'ACTIVITE POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 31/05/2016

01 octobre 2015

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 29/09/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Créances super-privilégiées (art. L. 626-20 I Code com.) : Règlement dès l'arrêté du plan. Créances inférieures à 300 00 uros (art. L. 626-20 It Code com.) : Règlement dès l'arrêté du plan. Contrat en cours : Contrat poursuivi conformément aux termes contractuels. 4 Contrats de prêts : Contrats repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observations étant reportées en fin de contrat. 5. Pour les autres créanciers : Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant pour les créanciers ayant refusé l'option 2. Option 2 : Règlement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles d'égal montant pour les créanciers ayant accepté cette proposition. 11 est précisé que le règlement de la première échéance interviendra un an après le jugement arrêtant le plan Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation clans le délai légal seront censés avoir accepté l'option 2 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 29/09/2015

06 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 03/03/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 A COMPTER DU 11/03/2015

07 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 04/11/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME Date d'effet : 04/11/2014

04 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 02/09/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11/09/2014

09 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 06/05/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11/05/2014

14 mars 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 11/03/2014 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ACTUBOIS (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/03/2014 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 11/03/2014