ACTIVENCE

19 juillet 2023

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 19/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE ACTIVENCE (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. PETAT Laurent >Date d'effet : 19/07/2023

28 octobre 2022

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/10/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTIVENCE (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE.Date d'effet : 27/10/2022

28 février 2022

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ATLANTEM INDUSTRIES (RCS LORIENT 340 137 736) SUR LA PROCEDURE ACTIVENCE (SAS), Date d'effet : 28/02/2022

28 janvier 2022

• EN DATE DU 27/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTIVENCE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Mandataire judiciaire : Me VERRECCHIA Eric 214, boulevard Clémenceau 13300 SALON DE PROVENCE Administrateurs judiciaires : - SELARL AMAJ prise en la personne de Me MANENT Antoine - 110, impasse John Locke Parc de l'Aéroport 34470 Pérols - La Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET - 70, rue de la Tramontane 13090 Aix-en-Provence ET A FIXE AU 14/01/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/01/2022

14 janvier 2021

• Par Ordonnance en date du 14/09/2020, le Greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prononcé la Clôture de la procédure de sauvegarde.

30 octobre 2020

• Radiation du RCS de Marseille le 30/10/2020 avec effet au 09/09/2020

22 septembre 2020

• Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 14/09/2020, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 11/01/2019 SUR ACTIVENCE (SAS). Date d'effet : 14/09/2020

06 avril 2020

• Par Jugement en date du16/01/2020, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 1 mois jusqu'au 11/02/2020
• Par jugement en date du 27/02/2020, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence a arrêté le plan de sauvegarde

02 mars 2020

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 27/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ACTIVENCE (SAS) POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/02/2020

11 février 2020

• Radiation du RCS le 11/02/2020 avec effet au 05/01/2020 Au lieu de l'établissement Suppression du fonds

28 janvier 2020

• Suivant jugement en date du 16/01/2020, le Tribunal de Commerce de SALON DE PRONVENCE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 1 mois, jusqu'au 11/02/2020

24 janvier 2020

• Radiation du RCS d'Antibes le 24/01/2020 avec effet au 05/01/2020

23 janvier 2020

• Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 11/02/2020, , Jugement Tribunal de Commerce Salon de Provence en date du 16/01/2020.
• Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 23/01/2020 avec effet au 05/01/2020

21 janvier 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence en date du 16/01/2020 : prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 1 mois jusqu'au 11/02/2020.

17 janvier 2020

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 16/01/2020

30 juillet 2019

• Suivant jugement en date du 05/07/2019, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11/01/2020

12 juillet 2019

• Jugement tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 05/07/2019 : renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

10 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 05/07/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Le Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence en date du 05/07/2019, a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 11/01/2020 par jugement du tribunal de céans

05 juillet 2019

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 05/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 05/07/2019

15 mars 2019

• Suivant jugement en date du 11/01/2019, le Tribunal de Commerce de salon de Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Juge-commissaire : GIRARD Philippe Juge-commissaire suppléant : MALFETTES Dominique Mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA Eric-214 boulevard Clémenceau-13300 Salon de Provence Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Bruno BERTHOLET-75 rue Paul Sabatier-13009 Aix-en-Provence, avec la mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Fixe la période d'observation pour une durée de 6 mois

28 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 11/01/2019 : ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET, 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE, avec mission de surveiller de débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECCHIA, 214 boulevard Clémenceau 13300 SALON DE PROVENCE, Ouverture d'une période d'observation de 6 mois.

22 janvier 2019

• Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 2019 000367, SELARL DE SAINT-RAPT-BERTHOLET, avec mission surveillance, Me VERRECCHIA Ericv, période d'observation jusqu'au 11/07/2019, Ouverture de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE SALON DE PROVENCE en date du 11/01/2019.

15 janvier 2019

• Le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé en date du 11/01/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr GIRARD , Juge Commissaire suppléant Mr MALFETTES , Administrateur la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 75 Rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire Me Eric VERRECHIA 214 Bd Clémenceau 13300 SALON DE PROVENCE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

11 janvier 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 11/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACTIVENCE (SAS) SOUS LE NUMERO 4159232, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Administrateur judiciaire : la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION DE Surveiller le débiteur dans la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 11/01/2019

16 octobre 2014

• Ouverture de l'établissement secondaire situé 174 rue Georges Guynemer 34130 Mauguio à compter du 01/09/2014

NC

• Cette société a transféré son siège social du Greffe du tribunal de commerce de Marseille ou elle avait débuté son activité le 09/06/1997

NC

• rcs Salon de Provence 2011 B 819