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Dernière modification le20/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACTES & CONSEILS NOTAIRES
Active
- SIREN
- 798 400 636 798400636
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 798 400 636 00014 79840063600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR29798400636 FR29798400636
- DATE DE CREATION
- 08 novembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 11 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160 ANTONY 11 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160 ANTONY
- DIRIGEANTS
- Astrid DAVIOT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Noms commerciaux
- ACTES & CONSEILS NOTAIRES ACTES & CONSEILS NOTAIRES
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 novembre 2013 01/11/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 08 novembre 2013 08/11/2013
Secteur d'activité d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 378 sociétés exercent la même activité que ACTES & CONSEILS NOTAIRES dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Hauts-de-Seine (92)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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ACTES & CONSEILS NOTAIRES - 92160
Siège social depuis le 01 novembre 2013 (12 ans)
- SIRET 79840063600014 79840063600014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160 ANTONY
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Dirigeants d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES
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Actuels
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Astrid DAVIOT
Née en 1990 (35 ans)
Président Depuis le 20 mai 2025 (moins d'un an)
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Florentine VILELA
Née en 1985 (40 ans)
Directeur général Depuis le 20 mai 2025 (moins d'un an)
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Audrey CHAMBRUN
Née en 1978 (47 ans)
Directeur général Depuis le 12 mars 2022 (3 ans)
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Anciens
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Flore PELEE DE SAINT MAURICE
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Président Du 12 mars 2022 au 20 mai 2025
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Astrid DAVIOT
Née en 1990 (35 ans)
Ancien Directeur général Du 09 décembre 2022 au 20 mai 2025
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Flore PELEE DE SAINT MAURICE
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 15 novembre 2013 au 12 mars 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES
6 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de transformation
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général
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Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - nomination du président et du directeur général
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Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - nomination du président et du directeur général
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Cité 2 fois entre 2022 et 2025
ACTITUDE
- SIREN 910382571 910382571
Dirigeant : Astrid DAVIOT
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général
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Cité 2 fois entre 2022 et 2025
ACTES EN SEINE
- SIREN 910395003 910395003
Dirigeant : Audrey CHAMBRUN
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : DAVIOT Astrid ; Directeur général : CHAMBRUN Audrey ; Directeur général : OLLIER Florentine, Marie
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PELEE DE SAINT MAURICE Flore ; Directeur général : CHAMBRUN Audrey ; Directeur général : DAVIOT Astrid
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
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Juridique
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Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
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A&C Notaires
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
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Historique d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES
9 événements depuis 2013
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lundi 20 mai 2025
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Astrid DAVIOT laisse sa fonction de directeur général à Florentine OLLIER.
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Florentine OLLIER devient le nouveau directeur général.
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Astrid DAVIOT succède à Flore PELEE DE SAINT MAURICE en tant que président.
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Flore PELEE DE SAINT MAURICE cède sa place de président à Astrid DAVIOT.
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jeudi 09 décembre 2022
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Astrid DAVIOT est promue directeur général.
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vendredi 12 mars 2022
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Audrey CHAMBRUN assume maintenant la fonction de directeur général.
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Flore PELEE DE SAINT MAURICE renonce à son rôle de gérant.
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Flore PELEE DE SAINT MAURICE a été désignée en tant que président.
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jeudi 15 novembre 2013
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Flore PELEE DE SAINT MAURICE assume maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES depuis 2013