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Identité de l'entreprise
Mentions ACTES & CONSEILS NOTAIRES pour contrat
ACTES & CONSEILS NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160 ANTONY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 798400636 représentée par MME Flore PELEE DE SAINT MAURICE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ACTES & CONSEILS NOTAIRES (A&C NOTAIRES)
ACTES & CONSEILS NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 798400636, est active depuis 10 ans. Installée à ANTONY (92160), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2022. Flore PELEE DE SAINT MAURICE est président, Astrid DAVIOT et Audrey CHAMBRUN sont directeurs généraux de l'entreprise ACTES & CONSEILS NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 29-06-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 24 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ACTES & CONSEILS NOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE AUGUSTE MOUNIE 92160 ANTONY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 798400636 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79840063600014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR29798400636 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 798 400 636 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 15-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | notaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-11-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 20 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 15-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 6 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société ACTES & CONSEILS NOTAIRES
Dirigeants mandataires de ACTES & CONSEILS NOTAIRES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 15-11-2013 | MME Flore PELEE DE SAINT MAURICE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 09-12-2022 | MME Astrid DAVIOT |
| Depuis le 12-03-2022 | MME Audrey CHAMBRUN |
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Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Martine CROIZAT-VIALLET , Jean-Marc DELAVILLE
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Changement de la dénomination sociale - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Changement relatif à l'objet social - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - nomination du président et du directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Changement de la dénomination sociale - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Changement relatif à l'objet social - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - nomination du président et du directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ACTES & CONSEILS NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTES & CONSEILS NOTAIRES
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L'établissement de la société ACTES & CONSEILS NOTAIRES
ACTES & CONSEILS NOTAIRES - 92160Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 11 RUE AUGUSTE MOUNIE - 92160 ANTONY