ACTEOS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ACTEOS SA à conseil dadministration au capital de 1.676.923 Siege social : 2-4 rue Dufl ot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE Suivant AGM du 06/05/2025 il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de LILLE METROPOLE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 Siège social : 2 à 4, rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE MÉTROPOLE (La Société) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Societé sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le 6 mai 2025 à 10h00 au siège social de la Société, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce approbation de ces conventions et engagements ; 5. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Joseph Felfeli, Président-Directeur Général pour la période courant du 1er janvier 2024 au 2 mai 2024 ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Thomas Felfeli, Directeur Général pour la période courant du 2 mai 2024 au 31 décembre 2024 ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Joseph Felfeli, Président du conseil dadministration pour la période courant du 2 mai 2024 au 31 décembre 2024 ; 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à lalinéa I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président ; 10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; 11. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dAdministration ; 12. Autorisation à donner au Conseil dAdministration de faire acquérir par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; À caractère extraordinaire : 13. Dissolution anticipée de la Société dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce ; 14. Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour réduire le capital social par annulation dactions acquises par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la société et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à lexclusion des offres visées au 1° de larticle l.411-2 du code monétaire et financier ; 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la société et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle l411-2 du code monétaire et financier ; 17. Délégation de compétence à leffet de décider daugmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre doptions de surallocation en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des quinzième et seizième résolutions ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission, dans la limite de 20% du capital social, dactions ordinaires de la société et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance en rémunération des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 19. Délégation à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune ou plusieurs personnes nommément désignées ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus ; 21. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption ; 22. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail. À caractère ordinaire : 24. Pouvoirs pour formalités. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe à tous formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ou demandes de carte dadmission adressés à la Société, ou encore présentée le jour de lAssemblée Générale pour lactionnaire qui na pas reçu sa carte dadmission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer en personne à lassemblée peuvent demander une carte dadmission : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : par lettre adressée à la Société à ladresse de son siège social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX, si leurs titres sont inscrits sous la forme au porteur : lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être transmise à la Société accompagnée dune demande de carte dadmission. Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée, qui nauront pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, soit le 2 mai 2025, pourront y participer en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lAssemblée, pourront y participer en étant munis dune pièce didentité. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : (a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; (b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; (c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée ou, si lavis de convocation est publié avant cette date, à compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (https://www.acteos.fr). À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société (par demande adressée à son siège social) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte didentité et, pour les actionnaires au porteur, de son attestation de participation, à ladresse suivante : a.cioni@acteos.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Pour rappel, les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires ont dû être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : a.cioni@acteos.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de lavis préalable. Les demandes dinscription de points à lordre du jour ont dû être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions ont dû être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions portait sur la présentation dun candidat au Conseil dAdministration. Une attestation dinscription en compte a dû également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (https://www.acteos.fr). Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R.22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr)au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 15 avril 2025. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce a été mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr) dès le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 15 avril 2025. À compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 29 avril 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : a.cioni@acteos.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. LAssemblée fera également lobjet dun enregistrement audiovisuel, qui sera consultable sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr) au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1676923 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 Siege social : 2 à 4, rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS Lille Métropole (La «Société») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le 2 mai 2024 à 10 H 00 au siège social de la Société, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 approbation des dépenses non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Affectation au compte intitulé «Autres réserves» de la totalité des sommes enregistrées dans les comptes intitulés «Primes démission» et «Primes fusion SAS Findata» ; 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce approbation de ces conventions et engagements. A caractère extraordinaire : 6. Modification de larticle 14 (nomination des membres du Conseil dAdministration) des statuts concernant lindication de lâge limite statutaire des membres du Conseil dAdministration. A caractère ordinaire : 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Guy THOMAS ; 8. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Joseph FELFELI, Président-Directeur Général ; 9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à lalinéa I de larticle L. 22-10-9 du code de commerce ; 10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général ; 11. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dAdministration ; 12. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux administrateurs 13. Autorisation à donner au Conseil dAdministration de faire acquérir par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce. A caractère extraordinaire : 14. Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour réduire le capital social par annulation dactions acquises par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce. 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange ; 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L411-2 du code monétaire et financier ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider daugmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre doptions de surallocation en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission, dans la limite de 10 % du capital social, dactions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance en rémunération des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail ; 21. Pouvoirs pour formalités. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 29 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe à tous formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ou demandes de carte dadmission adressés à la Société, ou encore présentés le jour de lAssemblée Générale pour lactionnaire qui na pas reçu sa carte dadmission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 29 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R.22 10-28 du Code de commerce et rappelées cidessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer en personne à lassemblée peuvent demander une carte dadmission : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : par lettre adressée à la Société à ladresse de son siège social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX, si leurs titres sont inscrits sous la forme au porteur : lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être transmise à la Société accompagnée dune demande de carte dadmission. Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée, qui nauront pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, soit le 29 avril 2024, pourront y participer en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lAssemblée, pourront y participer en étant munis dune pièce didentité. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : (a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L.225 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; (b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; (c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée ou, si lavis de convocation est publié avant cette date, à compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (https://www.acteos.fr). A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société (par demande adressée à son siège social) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte didentité et, pour les actionnaires au porteur, de son attestation de participation, à ladresse suivante : s.verheyde@acteos.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Pour rappel, les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par lesactionnaires ont dû être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : s.verheyde@acteos.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de lavis préalable. Les demandes dinscription de points à lordre du jour ont dû être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions ont dû être accompagnées du texte des projets de résolutions, assorti, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions portait sur la présentation dun candidat au Conseil dAdministration. Une attestation dinscription en compte a dû également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (https://www.acteos.fr). Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R.22-10-23 du Code de commerce ont été misen ligne sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr)au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 11 avril 2024. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L.225 115 et R.225-83 du Code de commerce a été mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr) dès le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 11 avril 2024. A compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 25 avril 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante: s.verheyde@acteos.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration 91233104

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTEOS SA au capital de 1.676.923 Siege social : 2-4 rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE Suivant décisions du Conseil dAdministration du 02/05/2024, les fonctions de Président et de Directeur Général seront désormais dissociées ; de ce fait M. FELFELI Joseph devient Président du Conseil dadministration en lieu et place de PDG. Monsieur Thomas FELFELI demeurant 18 rue Anatole France 59000 LILLE est nommé Directeur Général à compter de ce jour. Modification des statuts suite à AGM du même jour.

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1676923 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 Siege social : 2 à 4, rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE MÉTROPOLE (La «Société») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le 4 mai 2023 à 10 H 00 au siège social de la Société, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements ; 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Joseph Felfeli ; 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Féridun Akpinar ; 7. Nomination de Madame Hélène Felfeli en qualité dadministratrice ; 8. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; 9. Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire ; 10. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; 11. Fixation du montant global pour lexercice en cours de la rémunération allouée aux administrateurs ; 12. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; 13. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au Président Directeur Général en raison de son mandat social ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au Directeur Général délégué en raison de son mandat social ; 15. Approbation de la politique de rémunération applicable à lensemble des mandataires sociaux ; 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À caractère extraordinaire : 17. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de Commerce, durée de lautorisation, plafond ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du Code du travail ; 20. Pouvoirs pour formalités. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 2 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe à tous formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ou demandes de carte dadmission adressés à la Société, ou encore présentés le jour de lAssemblée Générale pour lactionnaire qui na pas reçu sa carte dadmission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer en personne à lassemblée peuvent demander une carte dadmission : Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : par lettre adressée à la Société à ladresse de son siège social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX. Si leurs titres sont inscrits sous la forme au porteur : lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être transmise à la Société accompagnée dune demande de carte dadmission. Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée, qui nauront pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, soit le 2 mai 2023, pourront y participer en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lAssemblée, pourront y participer en étant munis dune pièce didentité. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : (a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L. 22 10-39 du Code de commerce ; (b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; (c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée ou, si lavis de convocation est publié avant cette date, à compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (https://www.acteos.fr).À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société (par demande adressée à son siège social) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 17 heures, heure de PARIS. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte didentité et, pour les actionnaires au porteur, de son attestation de participation, à ladresse suivante : s.verheyde@acteos.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Pour rappel, les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires ont dû être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : s.verheyde@acteos.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de lavis préalable. Les demandes dinscription de points à lordre du jour ont dû être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions ont dû être accompagnées du texte des projets de résolutions, assorti, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions portait sur la présentation dun candidat au Conseil dAdministration. Une attestation dinscription en compte a dû également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (https://www.acteos.fr). Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr)au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 13 avril 2023. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225 115 et R. 225-83 du Code de commerce a été mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.acteos.fr) dès le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 13 avril 2023. À compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 28 avril 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : s.verheyde@acteos.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration 91127529

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ACTEOS SA au capital de 1.676.923 Siège social: 2-4 rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE Suivant procès-verbal du 04/05/2023, lassemblée genérale a décidé: De nommer Mme Hélène FELFELI demeurant 20 B rue Marcel Nottebaert 07730 BAILLEUL (Belgique), En qualité dadministratrice, De ne pas renouveler le mandat du cabinet KEDROS AUDIT & CONSEIL, co-commissaire aux comptes titulaire et nommé en remplacement, le cabinet BCRH & ASSOCIES, SAS, 35 rue de Rome 75008 PARIS (490 092 574 RCS PARIS), dont le mandat de commissaire aux comptes suppléant a pris fin.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTEOS SA au capital de 1.676.923 Siège social: 2-4 rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE Suivant procès-verbal du 04/05/2023, lassemblée genérale a décidé: De nommer Mme Hélène FELFELI demeurant 20 B rue Marcel Nottebaert 07730 BAILLEUL (Belgique), En qualité dadministratrice, De ne pas renouveler le mandat du cabinet KEDROS AUDIT & CONSEIL, co-commissaire aux comptes titulaire et nommé en remplacement, le cabinet BCRH & ASSOCIES, SAS, 35 rue de Rome 75008 PARIS (490 092 574 RCS PARIS), dont le mandat de commissaire aux comptes suppléant a pris fin.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1676923 EUR]

Annonce JAL - Modifications diverses

ACTEOS S.A. au capital de 1 676 923 Siege social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 5 mai 2022, Date de lA.G.M., était de 5.450.736 91047719

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 EUR Siege social : 2 à 4, rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS Lille Métropole (La «Société») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le 5 mai 2022 à 10 h 00 au siège social de la Société, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 approbation des dépenses non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements ; 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Daniel MARUZZO ; 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine LANDON ; 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Christine GUITTARD ; 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Florence RICHARDSON ; 9. Fixation du montant global pour lexercice en cours de la rémunération allouée aux administrateurs ; 10. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; 11. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 au Président Directeur Général en raison de son mandat social ; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 au Directeur général délégué en raison de son mandat social ; 13. Approbation de la politique de rémunération applicable à lensemble des mandataires sociaux ; 14. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À caractère extraordinaire : 15. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de Commerce, durée de lautorisation, plafond ; 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption ; 17. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits ; 21. Autorisation à donner au Conseil dAdministration daugmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées dans le cadre des 18 à 20 résolutions ; 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du Code du travail ; 24. Pouvoirs pour formalités. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 3 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe à tous formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ou demandes de carte dadmission adressés à la Société, ou encore présentés le jour de lAssemblée Générale pour lactionnaire qui na pas reçu sa carte dadmission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 3 mai 2022 à zéro heure, heure de PARIS, dans les conditions prévues à larticle R.22 10-28 du Code de commerce et rappelées cidessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer en personne à lassemblée peuvent demander une carte dadmission : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : par lettre adressée à la Société à ladresse de son siège social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX, si leurs titres sont inscrits sous la forme au porteur : lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être transmise à la Société accompagnée dune demande de carte dadmission. Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée, qui nauront pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, soit le 3 mai 2022, pourront y participer en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lAssemblée, pourront y participer en étant munis dune pièce didentité. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : (a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L. 22 10-39 du Code de commerce ; (b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; (c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée ou, si lavis de convocation est publié avant cette date, à compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (http://acteos.fr/). À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société (par demande adressée à son siège social) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 17 heures, heure de PARIS. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte didentité et, pour les actionnaires au porteur, de son attestation de participation, à ladresse suivante : a.sailly@acteos. com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour avant lAssemblée Générale, soit jusquau 29 avril 2022. Pour rappel, les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires ont dû être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de lavis préalable. Les demandes dinscription de points à lordre du jour ont dû être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions ont dû être accompagnées du texte des projets de résolutions, assorti, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions portait sur la présentation dun candidat au Conseil dAdministration. Une attestation dinscription en compte a dû également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http:// acteos.fr/). Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la Société (http://acteos.fr/) au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 14 avril 2022. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225 115 et R. 225-83 du Code de commerce a été mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (http://acteos. fr/) dès le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 14 avril 2022. À compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 29 avril 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration 91041298

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTEOS SA au capital social de 1 676 923 Siege social : 2 rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE Aux termes de lAGM en date du 5 mai 2022, les associés ont pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme Martine LANDON à compter du même jour. 91050231

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 EUR Siege social : 2 à 4, rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE MÉTROPOLE (La Société) Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le 24 juin 2021 à 10h00 au siège social de la Société, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : AVERTISSEMENT : COVID-19 Le Conseil dAdministration recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président de lAssemblée Générale plutôt quune présence physique. Ordre du jour À caractère ordinaire : 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 approbation des dépenses non déductibles fiscalement ; 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3.Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements ; 5.Fixation du montant global pour lexercice en cours de la rémunération allouée aux administrateurs ; 6.Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 7.Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 au Président Directeur Général en raison de son mandat social ; 8.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué en raison de son mandat social ; 9.Approbation de la politique de rémunération applicable à lensemble des mandataires sociaux ; 10.Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À caractère extraordinaire : 11.Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de lautorisation, plafond ; 12.Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus ; 13.Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission ; 14.Pouvoirs pour formalités. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe à tous formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ou demandes de carte dadmission adressés à la Société, ou encore présentée le jour de lAssemblée Générale par lactionnaire qui na pas reçu sa carte dadmission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelées cidessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer en personne à lassemblée peuvent demander une carte dadmission : -si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : par lettre adressée à la Société à ladresse de son siège social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX ; -si leurs titres sont inscrits sous la forme au porteur : lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être transmise à la Société accompagnée dune demande de carte dadmission. Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée, qui nauront pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, soit le 22 juin 2021, pourront y participer en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lAssemblée, pourront y participer en étant munis dune pièce didentité. En raison de la situation sanitaire, il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président de lAssemblée Générale plutôt quune présence physique. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : (a)Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L. 22-10 39 du Code de commerce ; (b)Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; (c)Voter par correspondance. Au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée ou, si lavis de convocation est publié avant cette date, à compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (http: //acteos.fr/). À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société (par demande adressée à son siège social) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lassemblée générale, au plus tard à 17 heures, heure de Paris. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte didentité et, pour les actionnaires au porteur, de son attestation de participation, à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra valablement parvenir à la société jusquau quatrième jour avant lAssemblée Générale, soit jusquau 18 juin 2021. Pour rappel, les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires ont dû être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du de lavis préalable. Les demandes dinscription de points à lordre du jour ont dû être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions ont dû être accompagnées du texte des projets de résolutions, assorti, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5º de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions portait sur la présentation dun candidat au Conseil dAdministration. Une attestation dinscription en compte a dû également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http: //acteos.fr/). Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la Société (http: //acteos.fr/) au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 3 juin 2021. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce a été mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (http: //acteos.fr/) dès le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 3 juin 2021. À compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 18 juin 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration 1514423400

Annonce JAL - Evénement divers

ACTEOS SA au capital de 1.676.923 EUR Siege social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS Lille Métropole DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 24 juin 2021, Date de lAGM, était de 3.337.619. 90218298

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 Siege social : 2 à 4 rue Duflot 59100 Roubaix 339 703 829 RCS Lille Métropole (La Société) Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos le 25 juin 2020 à 10h00 au siège social de la Société, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison des circonstances exceptionnelles liées à létat durgence sanitaire et conformément aux dispositions de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, le Président du Conseil dAdministration, Agissant sur délégation du Conseil dAdministration, a décidé que lAssemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le 25 juin 2020 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société. Les actionnaires sont donc invités à voter à distance, ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites jusquau 19 juin 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception et via ladresse électronique : a.sailly@acteos.com Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site web de la Société www.acteos.fr Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 approbation des dépenses non déductibles fiscalement, 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3.Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, 4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements, 5.Ratification, en tant que de besoin, de la convention de compte courant dassocié conclue entre M. Joseph FELFELI et la société ACTEOS PRODUCTION SAL conformément aux dispositions de larticle L225-42 du Code de commerce, 6.Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Guy THOMAS, 7.Fixation du montant global pour lexercice en cours de la rémunération allouée aux administrateurs, 8.Approbation des informations mentionnées au I de larticle L225-37-3 du Code de commerce, 9.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Président Directeur Général en raison de son mandat social, 10.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Directeur général délégué en raison de son mandat social, 11.Approbation de la politique de rémunération applicable à lensemble des mandataires sociaux, 12.Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L225-209 du Code de commerce ; durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire 13.Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L225-209 du Code de Commerce, durée de lautorisation, plafond, 14.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits, 15.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits, 16.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1º de larticle L411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits, 17.Autorisation à donner au conseil dadministration daugmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, 18.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 19.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, 20.Pouvoirs pour formalités. En raison des circonstances exceptionnelles liées à létat durgence sanitaire et conformément aux dispositions de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, le Président du Conseil dAdministration, agissant sur délégation du Conseil dAdministration, a décidé que lAssemblée Générale Mixte de la Société se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe à tous formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Il est précisé quaucune carte dadmission ne sera délivrée. En raison de la tenue de lAssemblée Générale Mixte à huis clos, lactionnaire pourra exercer son droit de vote uniquement à distance en choisissant entre lune des trois formules suivantes : (a)Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L225-106 du Code de commerce et de larticle 6 du décret 2020-418 du 10 avril 2020 ; (b)Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; (c)Voter par correspondance. Au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la Société (http: //acteos.fr/). À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société (par demande adressée à son siège social) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte didentité et, pour les actionnaires au porteur, de son attestation de participation, à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com ou par fax au 03.20.11.44.65. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra valablement parvenir à la société jusquau quatrième jour avant lAssemblée Générale, soit jusquau 19 juin 2020. Pour rappel, les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires ont dû être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com ou par fax au 03.20.11.44.65, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes dinscription de points à lordre du jour doivent être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions, assorti, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5º de larticle R225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions porte sur la présentation dun candidat au Conseil dAdministration. Une attestation dinscription en compte devra également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http: //acteos.fr/). Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la Société (http: //acteos.fr/) au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 4 juin 2020. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce a été mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (http: //acteos.fr/) dès le vingt et unième jour précédant lAssemblée, soit le 4 juin 2020. À compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : a.sailly@acteos.com ou par fax au 03.20.11.44.65. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration 1494346200

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1676923 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1676923 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ACTEOS Societé anonyme au capital de 1.676.923 Siège social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS Lille Métropole Par délibérations du conseil dadministration du 20 juin 2019, mettant en oeuvre la délégation de compétence consentie par lassemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018, Le capital social a été augmenté dun montant nominal de 276.923 pour être porté de 1.400.000 à 1.676.923 par lémission de 553.846 actions nouvelles. La réalisation définitive de cette augmentation de capital le 19 juillet 2019 a été constatée par le Président directeur général le même jour. Pour avis. 90158247

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

M306946 FIDAL ACTEOS SA au capital de 1.400.000 Siège social : 2 à 4, rue Duflot 59100 ROUBAIX 339703829 RCS Lille Metropole Aux termes de lAGM du 02 mai 2019, Les associés ont pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Hélène FELFELI à compter du même jour.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 339703829 - ACTEOS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 339703829 - ACTEOS

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes Nomination d'un administrateur [1477603.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Départ d'un administrateur [1477603.5 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [1477603.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes [1477603.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Augmentation de capital [1477603.5 EUR]

Annonce BODACC - Départ du Directeur Général Départ d'un administrateur [1421856.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [1421856.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation de capital [1421856.0 EUR]

Annonce BODACC - Nomination d'un administrateur. Date d'effet : 15/06/2007 [1403395 EUR]