ACTEON

13 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chambéry le 13/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Fréjus le 23/10/2017

23 octobre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 23/10/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 23/10/2017
• Radiation du RCS le 23/10/2017 avec effet au 23/10/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 23/10/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

16 octobre 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/10/15 DESIGNATION DE MR JEAN-JACQUES REGIS JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK LABORDE

3 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/06/15 DESIGNATION DE MR REGIS JEAN JACQUES JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAVANCHY CLAUDE

6 juillet 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN COMME LIQUIDATEUR. NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MR LAVANCHY CLAUDE MR LABORDE PATRICK FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 05/07/2010 Date d'effet : 05/07/2010

1 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.