ACTELYS NOTAIRES

Active
  • SIREN881 963 730
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL881 963 730 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86881963730
  • DATE DE CREATION27 février 2020
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSAurore JOUBERJEAN + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxACTELYS NOTAIRES
  • Statut RCSInscriteDepuis le 27 février 2020
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 04 février 2020
  • Statut RNEInscriteDepuis le 27 février 2020
  • Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • Numéro RCSTarascon D 881963730
  • Tribunal de commerceGreffe de Tarascon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeexercice en commun de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Retrouvez la liste des 4680 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Cartographie d'ACTELYS NOTAIRES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'ACTELYS NOTAIRES

4 événements depuis 2020

  • mercredi 22 juillet 2021

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours d'ACTELYS NOTAIRES depuis 2020

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTELYS NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTELYS NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTELYS NOTAIRES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTELYS NOTAIRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACTELYS NOTAIRES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTELYS NOTAIRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Afficher les 16 actes
Document

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document

Décision(s) des associés

décision de non rémunération de Mme Caroline SILVY-COEFFIC, gérante, pour la période du 31/12/2021 au 31/01/2022. - décision de non rémunération de Mme Laura BOLLAERT, gérante, pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Décision(s) des associés

décision de non rémunération de Mme Caroline SILVY-COEFFIC, gérante, pour la période du 31/12/2021 au 31/01/2022. - décision de non rémunération de Mme Laura BOLLAERT, gérante, pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Acte notarié - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Cession de parts - constatation de la réalisation définitive - Nomination de co-gérant

Acte notarié - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Cession de parts - constatation de la réalisation définitive - Nomination de co-gérant

Acte notarié - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - Nomination de co-gérant - constatation de la réalisation définitive

Décision(s) des associés

non rémunération de la gérante, Mme SILVY-COEFFIC Caroline, du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée

Décision de non rémunération de Madame Caroline SILVY-COËFFIC pour la période du 04/02/2020 au 31/12/2020.

Procès-verbal d'assemblée

Décision de non rémunération de Madame Caroline SILVY-COËFFIC pour la période du 04/02/2020 au 31/12/2020.

Procès-verbal d'assemblée

Décision de non rémunération de Madame Caroline SILVY-COËFFIC pour la période du 04/02/2020 au 31/12/2020.

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Document

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Document

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : COEFFIC Caroline ; Gérant : JOUBERJEAN Aurore, Claire, Lise

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTELYS NOTAIRES. Siren : 881963730. Par AGE du 10/02/2025 de la SELARL ACTELYS NOTAIRES, au capital de 120 , Siege sis 11 bis place Sextius Michel 13560 SENAS, 881963730 RCS TARASCON, les associés ont pris acte de la démission de Mme Laura BOLLAERT de ses fonctions de gérante à compter du 11/02/2025. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : OFFICE NOTARIAL SCB. Siren : 881963730. OFFICE NOTARIAL SCB SELARL au capital de 120 11 bis Place Sextius Michel, 13560 SENAS 881 963 730 RCS TARASCON Aux termes dune delibération de lAGE en date du 14/06/2024, il résulte que la dénomination sociale « OFFICE NOTARIAL SCB » a été remplacée par « ACTELYS NOTAIRES » à compter du même jour et larticle 3 des statuts a été modifié. Ancienne mention : OFFICE NOTARIAL SCB. Nouvelle mention : ACTELYS NOTAIRES. Mme Aurore ROLLAND épouse JO...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant : BOLLAERT Laura, Pascaline ; Gérant : COEFFIC Caroline ; Gérant : JOUBERJEAN Aurore, Claire, Lise

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OFFICE NOTARIAL SCB SELARL au capital de 120 EUR Siege social : 11 bis, place Sextius-Michel 13560 Sénas 881 963 730 RCS Tarascon LAGE du 7/06/2021 a nommé en qualité de Cogérant Mme BOLLAERT Laura demeurant 7, Rue de lEsplanade, 13100 Aix-en-Provence, à compter du 7/06/2021. Modification au RCS de Tarascon. (N21006624)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : BOLLAERT Laura Pascaline ; Gérant : COEFFIC Caroline

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

20004855 SELARL OFFICE NOTARIAL SCB Capital de 120,00 EUR 11 bis place Sextius Michel 13560 SENAS RCS DE TARASCON 881 963 730 Avis de changement de dénomination et régularisation siege social Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 27 août 2020, il a été décidé à compter du 27 août 2020 de : Modifier la dénomination sociale qui devient: «OFFICE NOTARIAL SCB», Au lieu de «OFFICE NOTARIAL SCDM» Régulariser le siège social au 11 bis place Sextius Michel, 13560 SÉNAS, au lieu de 11 pl...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : COEFFIC Caroline

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ACTELYS NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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