France
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ACTEIS
- SIREN
- 394 359 145 394359145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 359 145 00023 39435914500023
- NUMÉRO DE TVA
- FR69394359145 FR69394359145
- DATE DE CREATION
- 28 mars 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 PORT SAINT ETIENNE, 31100 TOULOUSE 11 PORT SAINT ETIENNE, 31100 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Emmanuelle ASTIE + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat. Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 1009494,00 € 1009494,00
- Noms commerciaux
- ACTEIS ACTEIS
- Statut RCS
- Inscrite le 28 mars 1994 28/03/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 28 mars 1994 28/03/1994
Contacter ACTEIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques en Haute Garonne
Établissements
-
-
ACTEIS - 31100
Siège social depuis le 02 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 39435914500023 39435914500023
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
-
-
ACTEIS - 31000
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 02 novembre 2021
- SIRET
- 39435914500015 39435914500015
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 4 RUE JULES DE RESSEGUIER, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants d'ACTEIS
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Emmanuelle ASTIE
- Née en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 15 juin 2024 (2 ans)
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Emilie DEHERMANN ROY
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 07 avril 2020 (6 ans)
-
Nathalie CLAIR
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 07 avril 2020 (6 ans)
-
Frédéric BENOIT
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 07 avril 2020 (6 ans)
-
Emmanuelle ASTIE
- Née en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 15 juin 2024 (2 ans)
-
Emilie DEHERMANN ROY
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 12 septembre 2023 (2 ans)
-
Nathalie CLAIR
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 12 septembre 2023 (2 ans)
-
Frédéric BENOIT
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 12 septembre 2023 (2 ans)
-
Emilie DEHERMANN ROY
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Nathalie CLAIR
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Frédéric BENOIT
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Emmanuelle ASTIE
- Née en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
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Xavier LECOMTE
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 janvier 2018 au 12 septembre 2023
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Pierre RIVIERE SACAZE
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 juin 2012 au 23 février 2022
-
Pascal SAINT GENIEST
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 janvier 2018 au 26 septembre 2019
-
Pierre RIVIERE SACAZE
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 27 juin 2012
-
Jean-Louis MATHEU
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents d'ACTEIS
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Divers Cession de parts Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
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Acte sous seing privé
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Acte SSP - Statuts mis à jour
Annonces légales d'ACTEIS
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1009494.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTEIS Societé Civile Professionnelle au capital de 799 425 Dont le siège social est sis 11 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE 394 359 145 R.C.S. Toulouse AVIS DE PUBLICITE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SCP ACTEIS en date du 31 décembre 2023 a décidé daugmenter le montant du capital social de 799 425 euros à 1 009 494 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de 153 . Il est ajouté à larticle 7 des statuts la mention suivante : « Lors de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté de 210 069 euros par voie dapport consenti par Madame Emmanuelle ASTIE des biens, Droits et obligations constituant luniversalité de fait que représente le cabinet davocat quelle exploite au 7 rue Pharaon, à Toulouse (31000) ». Larticle 9 des statuts comportait la mention : « Le capital social est fixé à la somme de 799 425 euros et divisé en 5 225 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 5 225 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404 à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225 Total 5 225 parts sociales » Larticle 9 des statuts comporte désormais la mention « Le capital social est fixé à la somme de 1 009 494,00 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles de 153 euros de nominal chacune, entièrement libérées, numérotées 5 226 à 6 598 et divisé en 6 598 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 6 598 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404, à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755, 1 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225, à Madame Emmanuelle ASTIE à concurrence de 1 373 parts numérotées de 5 226 à 6 598. Total : 6 598 parts sociales » LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé de nommer co-gérant Madame Emmanuelle ASTIE, demeurant 20 rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ACTEIS Societé Civile Professionnelle au capital de 799 425 Dont le siège social est sis 11 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE 394 359 145 R.C.S. Toulouse AVIS DE PUBLICITE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SCP ACTEIS en date du 31 décembre 2023 a décidé daugmenter le montant du capital social de 799 425 euros à 1 009 494 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de 153 . Il est ajouté à larticle 7 des statuts la mention suivante : « Lors de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté de 210 069 euros par voie dapport consenti par Madame Emmanuelle ASTIE des biens, Droits et obligations constituant luniversalité de fait que représente le cabinet davocat quelle exploite au 7 rue Pharaon, à Toulouse (31000) ». Larticle 9 des statuts comportait la mention : « Le capital social est fixé à la somme de 799 425 euros et divisé en 5 225 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 5 225 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404 à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225 Total 5 225 parts sociales » Larticle 9 des statuts comporte désormais la mention « Le capital social est fixé à la somme de 1 009 494,00 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles de 153 euros de nominal chacune, entièrement libérées, numérotées 5 226 à 6 598 et divisé en 6 598 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 6 598 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404, à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755, 1 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225, à Madame Emmanuelle ASTIE à concurrence de 1 373 parts numérotées de 5 226 à 6 598. Total : 6 598 parts sociales » LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé de nommer co-gérant Madame Emmanuelle ASTIE, demeurant 20 rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [799425.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
ACTEIS Societé Civile Professionnelle DAVOCATS Au capital de 1 025 559 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 28 juin 2023, les associés ont décidé de réduire le capital pour le ramener de 1 025 559 à 799 425 à effet du 31 août 2023 à minuit. Monsieur Xavier LECOMTE est démissionnaire de ses fonctions de cogérant à compter de la même date.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTEIS Societé Civile Professionnelle DAVOCATS Au capital de 1 025 559 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 28 juin 2023, les associés ont décidé de réduire le capital pour le ramener de 1 025 559 à 799 425 à effet du 31 août 2023 à minuit. Monsieur Xavier LECOMTE est démissionnaire de ses fonctions de cogérant à compter de la même date.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1025559.0 EUR]
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
ACTEIS SCP DAVOCATS Au capital de 1 112 004 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Modification de capital Par decision extraordinaire du 3 janvier 2022, les associés ont procédé à une réduction de capital de 86 445 euros pour le ramener de 1 112 004 euros à 1 025 559 euros par annulation de 565 parts sociales et ont pris acte de la démission de Monsieur Pierre RIVIERESACAZE de ses fonctions de cogérant de la SCP à effet du 3 janvier 2022 à minuit. Les articles 9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTEIS SCP DAVOCATS Au capital de 1 112 004 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Modification de capital Par decision extraordinaire du 3 janvier 2022, les associés ont procédé à une réduction de capital de 86 445 euros pour le ramener de 1 112 004 euros à 1 025 559 euros par annulation de 565 parts sociales et ont pris acte de la démission de Monsieur Pierre RIVIERESACAZE de ses fonctions de cogérant de la SCP à effet du 3 janvier 2022 à minuit. Les articles 9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ACTEIS Societé civile Professionnelle au capital de 1 112 004 euros Siège social : 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS 394 359 145 Transfert du siège social Par décision du 2 novembre 2021, le siège social a été transféré au 11 Port Saint Etienne à compter du même jour. Larticle 3 des statuts a été modifé en conséquence.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1112004.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 734 094 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 31 décembre 2019, la collectivité des associés a décidé, à compter du 1er janvier 2020 : daugmenter le capital de 377 910 euros, Pour le porter de 734 094 euros à 1 112 004 euros de désigner en qualité de cogérants pour une durée indéterminée : 1. Madame Nathalie CLAIR, demeurant 75 rue dAlsace Lorraine, 31000 TOULOUSE 2. Madame Emilie DEHERMANN-ROY, demeurant 16 rue Bertrand Gril, 31000 TOULOUSE 3. Monsieur Frédéric BENOIT, demeurant 24 Avenue du Grand Plantier 31840 SEILH. Les articles 7,9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 734 094 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 31 décembre 2019, la collectivité des associés a décidé, à compter du 1er janvier 2020 : daugmenter le capital de 377 910 euros, Pour le porter de 734 094 euros à 1 112 004 euros de désigner en qualité de cogérants pour une durée indéterminée : 1. Madame Nathalie CLAIR, demeurant 75 rue dAlsace Lorraine, 31000 TOULOUSE 2. Madame Emilie DEHERMANN-ROY, demeurant 16 rue Bertrand Gril, 31000 TOULOUSE 3. Monsieur Frédéric BENOIT, demeurant 24 Avenue du Grand Plantier 31840 SEILH. Les articles 7,9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [734094.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 1 095 939 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 La collectivité des associés, par décision du 31 juillet 2019: a réduit le capital social de 361 845 euros à effet du 31 août 2019, Pour le ramener de 1 095 939 euros à 734 094 euros, a pris acte de la démission de M. Pascal SAINT GENIEST de ses fonctions de cogérant à compter du 31 août 2019 a modifié en conséquence les articles 9 et 12 des statuts 104452
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 1 095 939 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 La collectivité des associés, par décision du 31 juillet 2019: a réduit le capital social de 361 845 euros à effet du 31 août 2019, Pour le ramener de 1 095 939 euros à 734 094 euros, a pris acte de la démission de M. Pascal SAINT GENIEST de ses fonctions de cogérant à compter du 31 août 2019 a modifié en conséquence les articles 9 et 12 des statuts 104452
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1095939.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1235628.0 EUR]
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Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCP SAINT GENIEST sté civile professionnelle RCS D 409111218, 40 Place des Carmes 31000 TOULOUSE. Modification du capital. [1435140.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ACTEIS
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Entreprise liée
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409111218
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 409111218 409111218
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Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
Marque déposée
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ACTEIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
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Historique d'ACTEIS
12 événements depuis 2005
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vendredi 15 juin 2024
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Emmanuelle ASTIE assume maintenant le rôle d'associé.
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Emmanuelle ASTIE est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 12 septembre 2023
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Nathalie CLAIR, Frédéric BENOIT et Emilie DEHERMANN-ROY assument maintenant le rôle d'associé.
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Xavier LECOMTE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 23 février 2022
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Pierre RIVIERE SACAZE démissionne de son poste de gérant.
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lundi 07 avril 2020
-
Emilie DEHERMANN-ROY, Frédéric BENOIT et Nathalie CLAIR sont promus gérant de l'entreprise.
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mercredi 26 septembre 2019
-
Pascal SAINT GENIEST quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 30 janvier 2018
-
Xavier LECOMTE et Pascal SAINT GENIEST accèdent au poste de gérant.
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mardi 27 juin 2012
-
Pierre RIVIERE SACAZE est promue gérant de l'entreprise.
-
Pierre RIVIERE SACAZE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 03 mars 2009
-
Jean-Louis MATHEU quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Jean-Louis MATHEU et Pierre RIVIERE SACAZE accèdent au poste d'associé-gérant.
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12 événements ont marqué le parcours d'ACTEIS depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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