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ACTEIS - 31100
Siège social depuis le 02 novembre 2021 (4 ans)
ACTEIS - 31000
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 02 novembre 2021
Née en 1985 (41 ans)
Gérant Depuis le 15 juin 2024 (2 ans)
Né en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 07 avril 2020 (6 ans)
Née en 1968 (58 ans)
Gérant Depuis le 07 avril 2020 (6 ans)
Né en 1970 (56 ans)
Gérant Depuis le 07 avril 2020 (6 ans)
Née en 1985 (41 ans)
Associé Depuis le 15 juin 2024 (2 ans)
Né en 1979 (46 ans)
Associé Depuis le 12 septembre 2023 (2 ans)
Née en 1968 (58 ans)
Associé Depuis le 12 septembre 2023 (2 ans)
Né en 1970 (56 ans)
Associé Depuis le 12 septembre 2023 (2 ans)
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2018 au 12 septembre 2023
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Gérant Du 27 juin 2012 au 23 février 2022
Né en 1959 (67 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2018 au 26 septembre 2019
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 juin 2012
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
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Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
Transfert siège social et établissement principal
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
Modification relative aux associés Cession de parts
Modification relative aux associés Cession de parts
Modification relative aux associés Cession de parts
Modification relative aux associés Cession de parts
Modification relative aux associés Cession de parts
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
Cession de parts
Divers Cession de parts Cession de parts
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Augmentation de capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
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ACTEIS Societé Civile Professionnelle au capital de 799 425 Dont le siège social est sis 11 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE 394 359 145 R.C.S. Toulouse AVIS DE PUBLICITE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SCP ACTEIS en date du 31 décembre 2023 a décidé daugmenter le montant du capital social de 799 425 euros à 1 009 494 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de 153 . Il est ajouté à larticle 7 des statuts la mention suivante : « Lors de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté de 210 069 euros par voie dapport consenti par Madame Emmanuelle ASTIE des biens, Droits et obligations constituant luniversalité de fait que représente le cabinet davocat quelle exploite au 7 rue Pharaon, à Toulouse (31000) ». Larticle 9 des statuts comportait la mention : « Le capital social est fixé à la somme de 799 425 euros et divisé en 5 225 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 5 225 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404 à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225 Total 5 225 parts sociales » Larticle 9 des statuts comporte désormais la mention « Le capital social est fixé à la somme de 1 009 494,00 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles de 153 euros de nominal chacune, entièrement libérées, numérotées 5 226 à 6 598 et divisé en 6 598 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 6 598 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404, à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755, 1 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225, à Madame Emmanuelle ASTIE à concurrence de 1 373 parts numérotées de 5 226 à 6 598. Total : 6 598 parts sociales » LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé de nommer co-gérant Madame Emmanuelle ASTIE, demeurant 20 rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.
ACTEIS Societé Civile Professionnelle au capital de 799 425 Dont le siège social est sis 11 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE 394 359 145 R.C.S. Toulouse AVIS DE PUBLICITE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SCP ACTEIS en date du 31 décembre 2023 a décidé daugmenter le montant du capital social de 799 425 euros à 1 009 494 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de 153 . Il est ajouté à larticle 7 des statuts la mention suivante : « Lors de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté de 210 069 euros par voie dapport consenti par Madame Emmanuelle ASTIE des biens, Droits et obligations constituant luniversalité de fait que représente le cabinet davocat quelle exploite au 7 rue Pharaon, à Toulouse (31000) ». Larticle 9 des statuts comportait la mention : « Le capital social est fixé à la somme de 799 425 euros et divisé en 5 225 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 5 225 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404 à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225 Total 5 225 parts sociales » Larticle 9 des statuts comporte désormais la mention « Le capital social est fixé à la somme de 1 009 494,00 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles de 153 euros de nominal chacune, entièrement libérées, numérotées 5 226 à 6 598 et divisé en 6 598 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 6 598 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404, à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755, 1 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225, à Madame Emmanuelle ASTIE à concurrence de 1 373 parts numérotées de 5 226 à 6 598. Total : 6 598 parts sociales » LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé de nommer co-gérant Madame Emmanuelle ASTIE, demeurant 20 rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.
ACTEIS Societé Civile Professionnelle DAVOCATS Au capital de 1 025 559 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 28 juin 2023, les associés ont décidé de réduire le capital pour le ramener de 1 025 559 à 799 425 à effet du 31 août 2023 à minuit. Monsieur Xavier LECOMTE est démissionnaire de ses fonctions de cogérant à compter de la même date.
ACTEIS Societé Civile Professionnelle DAVOCATS Au capital de 1 025 559 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 28 juin 2023, les associés ont décidé de réduire le capital pour le ramener de 1 025 559 à 799 425 à effet du 31 août 2023 à minuit. Monsieur Xavier LECOMTE est démissionnaire de ses fonctions de cogérant à compter de la même date.
ACTEIS SCP DAVOCATS Au capital de 1 112 004 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Modification de capital Par decision extraordinaire du 3 janvier 2022, les associés ont procédé à une réduction de capital de 86 445 euros pour le ramener de 1 112 004 euros à 1 025 559 euros par annulation de 565 parts sociales et ont pris acte de la démission de Monsieur Pierre RIVIERESACAZE de ses fonctions de cogérant de la SCP à effet du 3 janvier 2022 à minuit. Les articles 9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.
ACTEIS SCP DAVOCATS Au capital de 1 112 004 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Modification de capital Par decision extraordinaire du 3 janvier 2022, les associés ont procédé à une réduction de capital de 86 445 euros pour le ramener de 1 112 004 euros à 1 025 559 euros par annulation de 565 parts sociales et ont pris acte de la démission de Monsieur Pierre RIVIERESACAZE de ses fonctions de cogérant de la SCP à effet du 3 janvier 2022 à minuit. Les articles 9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.
ACTEIS Societé civile Professionnelle au capital de 1 112 004 euros Siège social : 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS 394 359 145 Transfert du siège social Par décision du 2 novembre 2021, le siège social a été transféré au 11 Port Saint Etienne à compter du même jour. Larticle 3 des statuts a été modifé en conséquence.
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 734 094 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 31 décembre 2019, la collectivité des associés a décidé, à compter du 1er janvier 2020 : daugmenter le capital de 377 910 euros, Pour le porter de 734 094 euros à 1 112 004 euros de désigner en qualité de cogérants pour une durée indéterminée : 1. Madame Nathalie CLAIR, demeurant 75 rue dAlsace Lorraine, 31000 TOULOUSE 2. Madame Emilie DEHERMANN-ROY, demeurant 16 rue Bertrand Gril, 31000 TOULOUSE 3. Monsieur Frédéric BENOIT, demeurant 24 Avenue du Grand Plantier 31840 SEILH. Les articles 7,9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 734 094 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 31 décembre 2019, la collectivité des associés a décidé, à compter du 1er janvier 2020 : daugmenter le capital de 377 910 euros, Pour le porter de 734 094 euros à 1 112 004 euros de désigner en qualité de cogérants pour une durée indéterminée : 1. Madame Nathalie CLAIR, demeurant 75 rue dAlsace Lorraine, 31000 TOULOUSE 2. Madame Emilie DEHERMANN-ROY, demeurant 16 rue Bertrand Gril, 31000 TOULOUSE 3. Monsieur Frédéric BENOIT, demeurant 24 Avenue du Grand Plantier 31840 SEILH. Les articles 7,9 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 1 095 939 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 La collectivité des associés, par décision du 31 juillet 2019: a réduit le capital social de 361 845 euros à effet du 31 août 2019, Pour le ramener de 1 095 939 euros à 734 094 euros, a pris acte de la démission de M. Pascal SAINT GENIEST de ses fonctions de cogérant à compter du 31 août 2019 a modifié en conséquence les articles 9 et 12 des statuts 104452
ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 1 095 939 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 La collectivité des associés, par décision du 31 juillet 2019: a réduit le capital social de 361 845 euros à effet du 31 août 2019, Pour le ramener de 1 095 939 euros à 734 094 euros, a pris acte de la démission de M. Pascal SAINT GENIEST de ses fonctions de cogérant à compter du 31 août 2019 a modifié en conséquence les articles 9 et 12 des statuts 104452
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2008
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
vendredi 15 juin 2024
Emmanuelle ASTIE assume maintenant le rôle d'associé.
Emmanuelle ASTIE est promue gérant de l'entreprise.
lundi 12 septembre 2023
Nathalie CLAIR, Frédéric BENOIT et Emilie DEHERMANN-ROY assument maintenant le rôle d'associé.
Xavier LECOMTE renonce à son rôle de gérant.
mardi 23 février 2022
Pierre RIVIERE SACAZE démissionne de son poste de gérant.
lundi 07 avril 2020
Emilie DEHERMANN-ROY, Frédéric BENOIT et Nathalie CLAIR sont promus gérant de l'entreprise.
mercredi 26 septembre 2019
Pascal SAINT GENIEST quitte ses fonctions de gérant.
lundi 30 janvier 2018
Xavier LECOMTE et Pascal SAINT GENIEST accèdent au poste de gérant.
mardi 27 juin 2012
Pierre RIVIERE SACAZE est promue gérant de l'entreprise.
Pierre RIVIERE SACAZE démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 03 mars 2009
Jean-Louis MATHEU quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Louis MATHEU et Pierre RIVIERE SACAZE accèdent au poste d'associé-gérant.
12 événements ont marqué le parcours d'ACTEIS depuis 2005
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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