France

ACTEIS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
394 359 145
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 359 145 00023
NUMÉRO DE TVA
FR69394359145
DATE DE CREATION
28 mars 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Emmanuelle ASTIE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee RNE
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour ACTEIS ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Établissements

Établissements

Dirigeants d'ACTEIS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACTEIS

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

30 Documents officiels

Annonces légales d'ACTEIS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1009494.0 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    ACTEIS Societé Civile Professionnelle au capital de 799 425 Dont le siège social est sis 11 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE 394 359 145 R.C.S. Toulouse AVIS DE PUBLICITE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SCP ACTEIS en date du 31 décembre 2023 a décidé daugmenter le montant du capital social de 799 425 euros à 1 009 494 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de 153 . Il est ajouté à larticle 7 des statuts la mention suivante : « Lors de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté de 210 069 euros par voie dapport consenti par Madame Emmanuelle ASTIE des biens, Droits et obligations constituant luniversalité de fait que représente le cabinet davocat quelle exploite au 7 rue Pharaon, à Toulouse (31000) ». Larticle 9 des statuts comportait la mention : « Le capital social est fixé à la somme de 799 425 euros et divisé en 5 225 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 5 225 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404 à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225 Total 5 225 parts sociales » Larticle 9 des statuts comporte désormais la mention « Le capital social est fixé à la somme de 1 009 494,00 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles de 153 euros de nominal chacune, entièrement libérées, numérotées 5 226 à 6 598 et divisé en 6 598 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 6 598 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404, à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755, 1 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225, à Madame Emmanuelle ASTIE à concurrence de 1 373 parts numérotées de 5 226 à 6 598. Total : 6 598 parts sociales » LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé de nommer co-gérant Madame Emmanuelle ASTIE, demeurant 20 rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    ACTEIS Societé Civile Professionnelle au capital de 799 425 Dont le siège social est sis 11 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE 394 359 145 R.C.S. Toulouse AVIS DE PUBLICITE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SCP ACTEIS en date du 31 décembre 2023 a décidé daugmenter le montant du capital social de 799 425 euros à 1 009 494 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de 153 . Il est ajouté à larticle 7 des statuts la mention suivante : « Lors de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté de 210 069 euros par voie dapport consenti par Madame Emmanuelle ASTIE des biens, Droits et obligations constituant luniversalité de fait que représente le cabinet davocat quelle exploite au 7 rue Pharaon, à Toulouse (31000) ». Larticle 9 des statuts comportait la mention : « Le capital social est fixé à la somme de 799 425 euros et divisé en 5 225 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 5 225 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404 à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225 Total 5 225 parts sociales » Larticle 9 des statuts comporte désormais la mention « Le capital social est fixé à la somme de 1 009 494,00 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles de 153 euros de nominal chacune, entièrement libérées, numérotées 5 226 à 6 598 et divisé en 6 598 parts de 153 euros de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 6 598 et réparties entre les associés dans les proportions ci-après : à Madame Nathalie CLAIR à concurrence de 1 404 parts numérotées de 1 à 1 404, à Madame Emilie DEHERMANN ROY à concurrence de 1 351 parts numérotées de 1 405 à 2 755, 1 à Monsieur Frédéric BENOIT à concurrence de 2 470 parts numérotées de 2 756 à 5 225, à Madame Emmanuelle ASTIE à concurrence de 1 373 parts numérotées de 5 226 à 6 598. Total : 6 598 parts sociales » LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé de nommer co-gérant Madame Emmanuelle ASTIE, demeurant 20 rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.

Publier maintenant
22 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Cartographie d'ACTEIS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2008

    409111218

    • SIREN 409111218
    • Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

      fusion absorption Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

Historique d'ACTEIS

12 événements depuis 2005

...
Historique

12 événements ont marqué le parcours d'ACTEIS depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser