ACTEIS

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

fusion absorption Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Divers Cession de parts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale

Acte sous seing privé

Acte SSP - Statuts mis à jour

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

ASTIE Emmanuelle nom d'usage : ASTIE devient gérant. ASTIE Emmanuelle nom d'usage : ASTIE devient Associé

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

ACTEIS Societé Civile Professionnelle au capital de 799 425 Dont le siège social est sis 11 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE 394 359 145 R.C.S. Toulouse AVIS DE PUBLICITE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SCP ACTEIS en date du 31 décembre 2023 a décidé daugmenter le montant du capital social de 799 425 euros à 1 009 494 euros par voie de création de 1 373 parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de 153 . Il est ajouté à larticle 7 des statuts la mention suivante : « Lo…

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE n'est plus gérant. LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE n'est plus Associé

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

ACTEIS Societé Civile Professionnelle DAVOCATS Au capital de 1 025 559 euros 11 Port Saint Etienne 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 28 juin 2023, les associés ont décidé de réduire le capital pour le ramener de 1 025 559 à 799 425 à effet du 31 août 2023 à minuit. Monsieur Xavier LECOMTE est démissionnaire de ses fonctions de cogérant à compter de la même date.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage : RIVIERE-SACAZE n'est plus gérant. RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage : RIVIERE-SACAZE n'est plus Associé

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 1 095 939 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 La collectivité des associés, par décision du 31 juillet 2019: a réduit le capital social de 361 845 euros à effet du 31 août 2019, Pour le ramener de 1 095 939 euros à 734 094 euros, a pris acte de la démission de M. Pascal SAINT GENIEST de ses fonctions de cogérant à compter du 31 août 2019 a modifié en conséquence les articles 9 et 12 des statuts 1044…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

ACTEIS Societé Civile Professionnelle dAvocats Au capital de 734 094 euros 4 Rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 394 359 145 Par décision du 31 décembre 2019, la collectivité des associés a décidé, à compter du 1er janvier 2020 : daugmenter le capital de 377 910 euros, Pour le porter de 734 094 euros à 1 112 004 euros de désigner en qualité de cogérants pour une durée indéterminée : 1. Madame Nathalie CLAIR, demeurant 75 rue dAlsace Lorraine, 31000 TOULOUSE 2. Madame Emilie DEHE…

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

CLAIR Nathalie nom d'usage : CLAIR devient gérant. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient Associé

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE devient gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST devient gérant

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARIEZ Michel nom d'usage : MARIEZ n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST devient Associé. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient Associé.

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCP SAINT GENIEST sté civile professionnelle RCS D 409111218, 40 Place des Carmes 31000 TOULOUSE. Modification du capital.