France

ACTE PROJET

Active 1 à 2 salariés
SIREN
790 902 993
SIRET DU SIEGE SOCIAL
790 902 993 00027
NUMÉRO DE TVA
FR42790902993
DATE DE CREATION
05 février 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
24 PLACE DE L'EGLISE, 56390 GRAND-CHAMP
DIRIGEANTS
Patrick GOUGEON
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Bureau d'études en bâtiment, prestations informatiques, techniques, administratives et commerciales pour rénovation et construction immobilières. Toutes prestations en matière d'expertise amiable et contradictoire et expertise judiciaire en bâtiment.
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
ACTE PROJET
Statut RCS
Inscrite le 05 février 2013 05/02/2013
Statut INSEE
Inscrite le 03 janvier 2013 03/01/2013
Statut RNE
Inscrite le 05 février 2013 05/02/2013
Observations RNE

  • 03 janvier 2020

    • La société est réduite à un associé unique à compter du 07/11/2019

  • 26 janvier 2018

    • Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 01/06/2017 Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/06/2017 du 11 impasse de Kerdronnet, 56400 Plumergat au 24 placede l'Eglise, 56390 Grand champ

  • 25 janvier 2018

    • Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/06/2017 : Ancienne adresse : 11 impasse de Kerdronnet 56400 Plumergat Nouvelle adresse 24 place de l'Eglise 56390 Grand champ Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 24 place de l'Eglise 56390 Grand champ à compter du 01/06/2017 Ancienne : Bureau d'études en bâtiment, prestations informatiques, techniques, administratives et commerciales pour rénovation et construction immobilières. Nouvelle : Bureau d'études en bâtiment, prestations informatiques, techniques, administratives et commerciales pour rénovation et construction immobilières. Toutes prestations en matière d'expertise amiable et contradictoire et expertise judiciaire en bâtiment.

Établissements

Établissements

Dirigeants d'ACTE PROJET

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes d'ACTE PROJET

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Documents d'ACTE PROJET

  • Procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

    Le Cédant : Mme Corinne THILL L'acquéreur : Mr Patrick GOUGEON - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Modification(s) statutaire(s) - à GRAND-CHAMP (56390) 24 Place de l'Eglise à compter du 01/06/2017. - Changement relatif à l'objet social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Modification(s) statutaire(s) - à GRAND-CHAMP (56390) 24 Place de l'Eglise à compter du 01/06/2017. - Changement relatif à l'objet social

5 Documents officiels

Annonces légales d'ACTE PROJET

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  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique d'ACTE PROJET

1 événement depuis 2013

  • jeudi 08 février 2013

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la rénovation énergétique - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple

  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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